Etat des affluents de la Saône, une situationà la fois contrastée et préoccupante

Pour compléter le tableau qui a été dressé dans le chapitre précédent à partir d’un regard vertical (vue aérienne) sur l’axe Saône, nous avons posé un regard horizontal (prises de vue d’une embarcation ou depuis la berge, visites d’installations) sur plusieurs affluents de la Saône (Cf. annexe 3).Cette approche présente l’intérêt de matérialiser certains des enjeux identifiés lors de notre passage à la DIREN Bourgogne. D’un point de vue technique, les rejets polluants et la dégradation d’habitats fauniques ne sont pas aisés à repérer à la lecture des photographies aériennes. Ils sont au contraire bien visibles d’une embarcation ou de la berge. Cette approche a néanmoins l’inconvénient de ne pas permettre d’obtenir une vue globale, c’est-à-dire spatiale et historique, des problèmes relatifs à l’aménagement et à la gestion des eaux.Cette démarche confirme la faible portée des préconisations environnementales sur les dynamiques territoriales en dehors de l’axe Saône lui-même. La reconquête de la qualité des milieux aquatiques sur les affluents s’annonce difficile dans la mesure où la situation se révèle extrêmement contrastée d’une partie à l’autre du bassin versant. Certaines pollutions (exemple, eutrophisation) posent toujours d’importants problèmes car elles semblent se généraliser. Des stations d’épuration coûteuses sont parfois défaillantes en dépit des efforts de la collectivité. La « domestication » des cours d’eau provoque de multiples dommages environnementaux.

Les deux démarches une fois conjuguées nous éclairent sur l’intérêt porté par les acteurs de l’eau aux contrats de rivière. Sur la Saône comme sur ses affluents, la question de la maîtrise des dynamiques territoriales s’avère stratégique puisqu’elle recouvre d’importants enjeux (protection des ressources en eau, prévention contre les inondations, protection des espèces menacées). Or, compte tenu du faible impact des instruments réglementaires, il est compréhensible que les acteurs de l’eau se « rabattent » sur les instruments contractuels comme les contrats de rivière.Les chiffres reflètent imparfaitement la réalité. La police de l’eau ne peut être présente à tout moment sur l’ensemble du bassin versant. Elle n’est pas toujours avertie et arrive parfois trop tard sur les lieux des pollutions. En outre, les pollutions jugées mineures font rarement l’objet d’un procès verbal. Ainsi, le dernier procès- verbal de pollution de la Saône remonte à 1994, dans le département du Rhône, où un rejet provenant de la Zone Industrielle de Lyon Nord à Neuville-sur-Saône (située au sud du secteur de Villefranche-sur-Saône) débouchant au fond de la Saône à plus de dix mètres de la rive a causé une forte mortalité piscicole (5,5 tonnes de poissons morts récupérés). Comme l’observent les gardes du CSP, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu depuis 1994 de pollutions dans ce secteur.

Par ailleurs, au titre de l’intérêt général (défense des emplois, caractère stratégique de l’industrie incriminée), certains rejets sont tolérés par l’administration (exemple des rejets de Neuville-sur-Saône dans l’Ain). La plupart des rejets industriels autorisés peuvent difficilement être contrôlés (débit irrégulier, origine exacte du rejet, etc.) car une partie des buses éjecte les eaux usées directement dans le lit mineur derégulièrement remise en cause, y compris par les représentants des services de l’Etat que nous avons interrogés. Durant les entretiens, certains d’entre eux ont même oublié de faire référence à la MISE à laquelle ils participent théoriquement. D’autres ont souligné que l’absence de MISE (c’est le cas du Rhône, doté d’un « Pôle Eau ») n’est pas vraiment un handicap du point de vue organisationnel. Dans l’ensemble, les acteurs voient dans la MISE un dispositif de concertation entre les services de l’Etat, mais bien peu lui accordent un véritable intérêt.

Les incidents sont concentrés sur les agglomérations de Lyon, Dijon, Belfort et Bourg-en-Bresse, c’est-à-dire dans le bassin versant de la Saône. Les conséquences de ceux-ci sont multiples, mais la plupart se traduisent par une pollution des berges et des voies d’eau ainsi que par une dégradation de la qualité des eaux superficielles. L’origine des pollutions accidentelles est difficile à déterminer (seuls 695 accidents sur 903 ont une cause identifiable) : particuliers (5%), traitement de surface (6%), industrie chimique (7%), agriculture (10%), industries agro-alimentaires (10%), transports terrestres (10%), assainissements, voiries, déchets (10%), autres origines c’est-à-dire industries extractives, textile, bois, carton, carton, etc. (42%).