LE CHOIX DU CONTRAT DE PARTENARIAT

LE CHOIX DU CONTRAT DE PARTENARIAT Les acteurs du projet de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire ont fait le choix du contrat de partenariat. Il s'agit d'une forme de PPP dont la création est relativement récente....

LA VALEUR EXEMPLAIRE DES PRINCIPES

LA VALEUR EXEMPLAIRE DES PRINCIPES Si les origines et le contenu des travaux de la Commission Lando semblent en faire le droit commun du contrat au plan communautaire, ils ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme du droit positif....

LA RÉALITÉ CONTRAIGNANTE DE L’INTERVENTION COMMUNAUTAIRE

LA RÉALITÉ CONTRAIGNANTE DE L’INTERVENTION COMMUNAUTAIRE L’UNIFICATION DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES PAR LES RÈGLEMENTS D’EXEMPTION Si les règlements d’exemption par catégories étaient réellement des instruments exclusivement incitatifs, on ne devrait pouvoir dire à propos des règlements 123/85 et 1475/95  qu’ils constituent...

LA PRISE EN COMPTE PROGRESSIVE DE L’ADAPTATION DANS LES POLITIQUES AGRICOLES

LA PRISE EN COMPTE PROGRESSIVE DE L’ADAPTATION DANS LES POLITIQUES AGRICOLES  L’ADAPTATION DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Face aux preuves scientifiques irréfutables, le changement climatique est désormais reconnu comme étant le défi majeur auquel le monde doit faire face. C’est...

La dimension technique

 La dimension technique Que peut-on déléguer ? Il y a au moins trois façons de répondre à la question de savoir ce qui peut – en principe ou en pratique – être délégué par les êtres humains à la machine....

La recherche de la justice quel rôle pour la presse

La recherche de la justice quel rôle pour la presse  Les Latimer et la presse : une alternative pour la justice ? Il est intéressant pour nous d’analyser l’évolution des Latimer vis-à-vis des médias. En effet, leur comportement par rapport...

L’application de la théorie des parties prenantes au milieu urbain

L’application de la théorie des parties prenantes au milieu urbain La théorie des parties prenantes De nos jours la théorie des parties prenantes retient une attention croissante dans la littérature managériale qui cherche à délimiter le rôle joué par l’entreprise...

Quête de la modernisation

Quête de la modernisation Après quatre années du gouvernement démocratique de Patricio Aylwin, de nouvelles élections présidentielles ont lieu, le 11 décembre 1993. Six candidats se présentent aux élections : un candidat unique de la Concertación, Eduardo Frei Ruiz-Tagle, choisi...

La manière d’appréhender l’éthique entrepreneuriale

Vers une dialectique entre l’éthique entrepreneuriale et l’anthropologie de la morale Malgré l’évidente proximité terminologique, la manière d’appréhender l’éthique entrepreneuriale n’a rien en commun avec l’anthropologie de l’éthique. En prenant un peu de recul, ne pas se concentrer exclusivement sur...

La problématique de l’entrepreneurship

Faut-il vraiment s'attarder à faire la preuve de l'importance et de la plàce qu'occupent les PME dans le développement d'une économie capitaliste? Compte tenu des différentes définitions, les PME représenteraient entre 97.2% à 99.9% du total des entreprises au Canada....