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La catégorisation des prêts
Un pays peut recourir à des ressources extérieures pour plusieurs raisons. Il peut emprunter afin de couvrir ses besoins de financement, pour financer des projets publics ou pour payer ses achats extérieurs. Ainsi, chaque prêt peut être classifié selon son utilisation, notamment :
Les prêts aux projets : L’Etat, n’étant pas en mesure de s’acquitter des moyens nécessaires, les prêts aux projets seront donc alloués au financement des activités particulières comme les projets de développement ou d’entretien des éléments d’infrastructure comme la construction d’une route, une installation portuaire etc. La manière de décaissement du prêt de la part des créanciers sera ainsi déterminée dans le dossier du projet. En outre les façons dont le fonds sera réparti devraient être également inscrites dans les mêmes documentations.
Les aides aux programmes : Pour les aides aux programmes, elles constituent des décaissements de fonds de la part des créanciers au profit des pouvoirs publics bénéficiaires pour des buts de développement d’ordre général. Pour ce type de prêt il peut être le soutien budgétaire et le soutien à la balance de paiement.
Le soutien budgétaire : Il concerne donc les fonds fournis directement au budget de l’Etat pour que celui-ci puisse combler les manques de financement de ses propres programmes budgétaires. Le soutien budgétaire peut être soit général, soit sectoriel. Pour le premier, l’Etat peut donc l’utiliser selon son désir pour financer des frais d’ordre général comme le salaire des fonctionnaires, les dépenses en équipement de l’Etat, les frais dans les hôpitaux ou dans les écoles. Et pour le second, les fonds sont affectés vers des dépenses plus particulières à un secteur déterminé comme des dépenses dans le secteur de l’éducation, de la santé, de l’énergie…
Le soutien à la balance de paiement : Par contre ce type de prêt est pratiqué pour combler les déficits de la balance des paiements de l’Etat, c’est-à-dire dans le financement de la recette de celle ci face aux manques par rapport aux dépenses. Il peut également être utilisé pour financer les importations du pays.
Deux principaux types de soutien à la balance de paiement sont envisageables : soit il est utilisé pour financer directement des dépenses à l’importation,
soit la licence générale automatique. Des devises étrangères venant des bailleurs sont mises aux dispositions de l’Etat débiteur. Le pouvoir public doit alors les vendre auprès des banques commerciales avant de les utiliser pour l’importation.
Les typologies de dette
Il existe plusieurs manières pour les pays en développement de se procurer des fonds afin d’avoir les ressources nécessaires à leur croissance. Ces différentes façons de s’endetter peuvent être caractérisées selon les fournisseurs des fonds, autrement dit soit venant des accords bilatéraux ou multilatéraux, d’une source intérieure ou extérieure du pays, d’un pays ou d’une institution privée. Dette bilatérale et dette multilatérale : La dette bilatérale est une dette qui contractée auprès d’autres Etats. Il est important de préciser que l’octroi et les négociations pour ce type de crédit sont marchandés auprès du Club de Paris qui est le groupement des principaux Etats créanciers. La dette multilatérale est par contre une dette due à un crédit octroyé par des institutions financières internationales comme le Fonds Monétaire International (FMI) ou la Banque Mondiale. Le prêt auprès de ces institutions multilatérales est souvent le préféré des pays pauvres car il est possible d’avoir une certaine somme que le pays ne trouvera pas ailleurs. L’octroi de ces fonds se fait généralement sous différentes conditions pouvant être d’ordre macro économique ou d’ordre politique…
Dette intérieure et dette extérieure : Les dettes intérieures sont donc des dettes contractées auprès des agents économiques résidant sur un territoire par l’Etat souverain sur ce territoire. Ainsi, pour trouver des fonds afin de financer son besoin de financement, un Etat a l’option de faire un emprunt auprès de la banque centrale du pays. Généralement le prêt est libellé dans la monnaie nationale. Ce type de dette concerne les créances sociales, les créances commerciales, ou encore les créances fiscales.
Entre autres, la dette extérieure est un passif qu’un pays doit à un agent économique étranger qui peut être un pays, une entreprise, un particulier, ou des prêteurs à l’extérieur. Il est ainsi essentiel de faire la différence entre dette extérieure brute et dette extérieure nette. La première concerne la somme brute que l’Etat emprunte à l’étranger, tandis que le second, touche les sommes empruntées par l’Etat à l’étranger soustraites de la somme que le pays a prêté à l’étranger. Une dette extérieure fait souvent référence à la valeur nette de la dette.
Dans ce type de dette, le contrat est convenu en monnaie étrangère. Elle est alors remboursable en devises étrangères.
Dette publique et dette privée : La dette publique n’est autre que la somme des crédits contractés auprès d’un Etat ou d’un autre pays. Un Etat a souvent recours à ce type de dette en cas de déficit public. Dans ce cas, la dette publique s’accumule à chaque fois que le pays recherche des fonds pour financer ses besoins de financement.
Quant à la dette privée, c’est l’ensemble des dettes contractées auprès des bailleurs privés qui peuvent être des banques.
Les principaux types de bailleur de fonds
Pour les pays sous développés, il existe plusieurs moyens de se procurer des ressources extérieures, les bailleurs sont quant à eux nombreux. Cependant, il est possible de regrouper ces créanciers selon l’origine du crédit. La majorité des prêts octroyés aux pays en développement viennent des créanciers multilatéraux et bilatéraux.
Les créanciers multilatéraux : Comme créancier multilatéral, il y a les institutions financières internationales où l’on trouve la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire Internationale (FMI). Les institutions financières internationales sont des sortes de pilier central du système financier international.
Ces deux institutions (Banque Mondiale et FMI) coopèrent pour le financement des pays demandeurs de fonds car avant d’accorder le financement, le FMI fait une étude sur chacun des pays et juge lesquels sont les plus solvables selon la performance économique et politique de chaque pays. Ces deux institutions ont donc connu une élévation de leur pouvoir grâce à leur collaboration et deviennent ainsi des programmeurs d’ajustement structurel dans l’économie des pays sous développés en imposant à ces pays les directives à suivre.
Des banques ou des institutions régionales peuvent également fournir des crédits aux pays pauvres ou à des régions géographiques distinctes. Parmi ces banques, il y a par exemple la Banque africaine de développement (BAD) la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA), la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Les créanciers bilatéraux : Les créanciers bilatéraux quant à eux sont des pouvoirs publics qui fournissent des prêts aux pays demandeurs. Il s’agit ici de deux Etats qui contractent sur l’envoi de fonds de l’un qui est le créancier vers l’autre qui est le bénéficiaire débiteur. Ces donateurs sont souvent des pouvoirs publics des pays développés et en voie de développement. Parmi ces bailleurs bilatéraux il y a l’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OCDE) qui est une organisation internationale d’étude économique, et composé par des pays développés. Les autres pays donateurs sont ainsi qualifiés de donateurs non OCDE.
En outre, il y a les bailleurs qui sont des pays particuliers comme ceux des pouvoirs publics membres du Club de Paris. L’octroi de fonds ainsi que les problèmes liés au remboursement de ces subventions doivent cependant être négociés auprès du groupement des principaux Etats créanciers du groupe. Les autres pays créanciers ne faisant pas partie du groupe sont ainsi appelés créanciers non membres du Club de Paris.
La conditionnalité des emprunts
Les bailleurs de fonds, lorsqu’ils accordent des financements posent des conditions aux pays bénéficiaires, dans le but de les assister dans leur politique de croissance et de réduction de la pauvreté. Ainsi, la conditionnalité est l’ensemble de toutes ces directives que les donateurs imposent aux pouvoirs publics bénéficiaires. Cependant, ces pouvoirs publics devront respecter ces conditionnalités et devront les mettre en œuvre dans les délais prévus.
Le non respect de ces règles pourra alors être sanctionné, et pourra entraîner la suspension des aides budgétaires futures. Pourtant, des conditions trop contraignantes peuvent avoir des effets indésirables dans l’économie des pays bénéficiaires surtout quand celles-ci tendent à s’introduire dans les directives politiques du pays.
Les conditionnalités spécifiées par les donateurs peuvent être classées selon trois niveaux, en l’occurrence :
Le niveau macroéconomique : Souvent, ce sont la Banque Mondiale et le FMI qui imposent des conditionnalités d’ordre macroéconomique. Les négociations concernent souvent des politiques d’amélioration ou de respect des agrégats économiques principaux, comme le taux d’inflation, ou la croissance de la masse monétaire. Entre autres, elle peut concerner la mise en place des reformes structurelles et des politiques comme la libéralisation financière sectorielle, la privatisation d’organisme parapublic. Des objectifs à atteindre sont également définis parmi les conditionnalités, ainsi que le temps accordé pour la réalisation.
Par contre la spécification des conditions trop coercitives peut conduire à un conflit entre les programmes nationaux du pays et les objectifs à atteindre dictés par les bailleurs.
Ainsi il importe d’effectuer des évaluations sur les conditionnalités spécifiées. Ces évaluations concernent la rationalisation de la conditionnalité, la souplesse de l’élaboration et l’interprétation de la conditionnalité.
Le niveau sectoriel : Les conditionnalités au niveau sectoriel concernent des modifications ou des améliorations dans la structuration ou dans les politiques relatives à un secteur donné comme l’éducation ou la santé. Elle peut être également des changements d’ordre institutionnel au sein des ministères ou des départements sectoriels. Comme conditions institutionnelles, il est possible d’exiger la création d’agence régionale de santé. Les conditions de niveau macroéconomique devront ainsi être remplies à coté de ces autres modalités. Ces exigences peuvent par exemple concerner le nombre d’enfants scolarisés, ou nombre d’enfants vaccinés. En outre, les modalités peuvent dicter les politiques et les moyens de dépenser les fonds.
Le niveau de projet : Les conditionnalités au niveau du projet touchent le plus souvent la mise en œuvre et la gestion du projet lui-même et inclut souvent trois types de condition qui sont des conditions juridiques, des conditions de procédure et de décaissement et enfin des conditions institutionnelles.
Notion de dette insolvable
L’endettement est devenu une des politiques les plus adoptées par les pays pauvres afin d’assurer le financement de leur programme d’investissement. Entre autres, les fonds octroyés servent également d’appui aux plans de développement. Cependant, cette pratique est devenue une habitude de la part des pays sous développés, telle que leurs dettes ont atteint une valeur trop importante qu’ils se sont trouvés dans une situation d’impossibilité de remboursement.
Les pays emprunteurs n’ont pas les ressources suffisantes pour s’acquitter de leur dette ainsi ils n’ont d’autre choix que de trouver une autre source de financement pour payer leurs créanciers, et le système continue ainsi jusqu’à étouffer les pays de charges de dettes.
La raison de cette incapacité de paiement est souvent due aux modalités du contrat de la dette elle-même. Ceci peut être un taux d’intérêt trop élevé où la somme totale des intérêts devient supérieure au produit intérieur brut (PIB). La dette est alors qualifiée de dette insolvable. Les pays pauvres quant à eux ne peuvent pas s’abstenir des prêts extérieurs car ces fonds prennent une place importante dans les budgets nationaux.
L’allègement d’une dette
L’incapacité de remboursement des dettes est presque commune dans les pays en voie de développement. Leurs dettes ont atteint des montants assez phénoménaux qu’ils n’arrivent plus à s’en acquitter du fait de l’insuffisance de leurs ressources. Cependant, les obliger à rendre tout en entier ne fera qu’aggraver la pauvreté qui règne dans ces pays. L’allègement de la dette a comme objet l’annulation en partie ou totale de la dette extérieure ou encore la restructuration de celle-ci, d’où le pays débiteur peut jouir d’un rééchelonnement de ses dettes. Cette fois ci, l’échéance du paiement du principal et des intérêts de la dette sera reportée à une autre date, afin de donner plus de temps aux pays débiteurs pour réunir les fonds nécessaires aux remboursements du service de la dette.
Il a alors été décidé d’alléger les dettes des pays en développement, ceci dans le but de les aider à atteindre les buts relatifs à la réduction de la pauvreté cités dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
A travers cette brève généralité, il a été observé qu’il existe plusieurs façons pour un pays de s’endetter et qui peuvent être conditionnées par la nature du financement. Par exemple, un pays pauvre aura intérêt à demander auprès du FMI un certain appui budgétaire afin de stabiliser son équilibre macroéconomique et corriger ainsi des défauts qui pourraient nuire sa croissance économique. Dans le chapitre suivant, il est nécessaire de rappeler l’historique de la dette des pays du tiers monde et puis après voir comment les dettes de ces pays sont structurées.
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : APPROCHE THEORIQUE
CHAPITRE 1 : GENERALITES
Section 1 : La catégorisation des prêts
1.1) Les prêts aux projets
1.2) Les aides aux programmes
1.2.1) Le soutien budgétaire
1.2.2) Le soutien à la balance de paiement
Section 2 : Les typologies de dette
2.1) Dette bilatérale et dette multilatérale
2.2) Dette intérieure et dette extérieure
2.3) Dette publique et dette privée
Section 3 : Les principaux types de bailleur de fonds
3.1) Les créanciers multilatéraux
3.2) Les créanciers bilatéraux
3.3) Les agences bilatérales de crédit à l’exportation
3.4) Les Institutions de Bretton Wood : le FMI et la Banque Mondiale
3.4.1) Le Fonds Monétaire International
3.4.2) La Banque Mondiale (BM)
3.5) Le Club de Paris et le Club de Londres
3.5.1) Le Club de Paris
3.5.2) Club de Londres
3.5.3) Les critiques à propos du Club de Paris et du Club de Londres
Section 4 : La conditionnalité des emprunts
4.1) Le niveau macroéconomique
4.2) Le niveau sectoriel
4.3) Le niveau de projet
Section 5 : Notion de dette insolvable
Section 6 : L’allègement d’une dette
Chapitre 2 : HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA DETTE DES PAYS DU TIERS MONDE
Section 1 : Historique de la dette des pays du tiers monde
1.1) De la fin des années 60 au début des années 70 : l’accroissement des dettes à faible taux d’intérêt des pays en développement
1.2) De 1979 à 1982 : la tournure de l’état d’endettement des PED
1.3) De 1982 à la fin des années 90 : le Plan d’ajustement Structurel (PAS)
1.4) La Fin des années 90 : l’initiative Pays Pauvres Très Endettés
Section 2 : Structure de la dette des PED
2.1) Le niveau de la dette des PED
2.2) La répartition des dettes entre les différents créanciers
2.3) Annulation et Allègement des dettes des PPTE
2.3.1) Initiative des Pays Pauvres Très Endettés ou IPPTE
2.3.2) Initiative d’Allègement des Dettes Multilatérales (IADM)
CHAPITRE 3 : REVUE THEORIQUE
Section 1 : La croissance économique
1.1) Définition
1.2) La mesure de la croissance
1.2.1) Indicateurs de production
1.2.2) Indicateurs de niveau de vie
1.3) Les déterminants de la croissance
Section 2 : Les théories relatives à l’endettement et croissance
2.1) Le cycle de l’endettement (Avramovic 1964)
2.2) La théorie de la dette excessive, Krugman (1988), Sachs (1989) Cohen (1992)
Section 3 : Traitement de la dette dans la Balance des Paiements et les différences d’enregistrement avec les dons
3.1) Traitement des différentes opérations relatives à un endettement
PARTIE 2 : LE CAS DE MADAGASCAR
CHAPITRE 1 : STRUCTURE DE LA DETTE DE MADAGASCAR
Section1 : Historique de la dette malgache et effet de l’initiative PPTE
1.1) Brève historique de la dette malgache
1.2) Madagascar face à l’Initiative PPTE : effet sur le service de la dette
Section 2 : Niveau, évolution et nature de la dette malgache
2.1) Niveau et évolution de la dette malgache
2.2) Nature de la dette malgache
Section 3 : Niveau de soutenabilité de la dette Malgache
CHAPITRE 2 : IMPACT DE L’ENDETTEMENT SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
Section 1 : Effet de l’endettement sur l’état de la Balance des Paiements : Cas de Madagascar
Section 2 : Analyse de l’impact de l’endettement à travers le Projet Pôles intégrés de croissance
2.1) Présentation du projet
2.2) Les objectifs du projet
2.3) Les Stratégies adoptées
2.4) Les coûts et le Financement du projet
2.4.1) Description du financement de l’IDA
2.4.2) Le type de Prêt : Prêt d’investissement Spécifique
2.5) Les résultats attendus et les résultats effectifs
2.5.1) Les indicateurs utilisés
2.5.2) Les résultats escomptés
2.5.3) Les résultats effectifs du PPIC
Section 3 : Analyse et recommandations
3.1) Analyse
3.2) Recommandations
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
