Ecologie, développement et aménagement durables

Ratio d’efficience bureautique

Le résultat de l’indicateur pour 2012 est proche de la prévision avec 880€ par poste pour une prévision révisée (dans le PAP 2013) de 885 € par poste. Pour autant, ce résultat masque deux réalités différentes pour l’indicateur couvrant le périmètre de l’administration centrale et celui des services déconcentrés. En effet, les contraintes budgétaires en administration centrale ont conduit à réduire les achats de consommables et petits matériels, et à puiser sur les stocks. L’optimisation de l’organisation interne et externe des équipes support est la seconde raison expliquant un niveau de dépense d’environ 8% inférieur à la prévision. Par ailleurs, les effectifs supportés se révèlent en fin d’année supérieurs de 3,5% à la prévision. L’ensemble explique un ratio inférieur de 10 % à la prévision initiale. Pour ce qui concerne les services déconcentrés, les dépenses de titre 3 ont été moindres que la prévision (6% de moins) mais les dépenses de titre 2 (valorisation des effectifs assurant le support de proximité) ont été supérieures (11% de plus), portant les dépenses réalisées en 2012 à un montant supérieur de 6,4% à la prévision. Ceci s’explique d’une part par la réduction des budgets de fonctionnement et d’autre part par la création des services interministériels départementaux chargés du support de proximité. Une partie des personnels assurant le support SI en direction départementale du territoire (DDT) n’ont pas rejoint les SIDSIC créés mais ont muté vers les services déconcentrés du ministère, réduisant ainsi la vacance en matière de postes SI dans ces services. De plus, dans les directions interdépartementales des routes (DIR), alors que ces services s’appuyaient sur une offre de service de support SI opérée de façon mutualisée par les DDT et les directions régionales de l’équipement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des équipes de support de proximité ont dû être recréées lorsque localement les SIDSIC n’ont pas maintenu l’offre de service mutualisée existant auparavant. Par ailleurs, la méthode de recensement des postes de travail a été modifiée par rapport au recensement 2011. Elle s’effectue par interrogation automatique des serveurs sans intervention des équipes locales. De ce fait, le taux de retour de l’enquête est meilleur et les résultats montrent que le nombre de postes de travail serait légèrement supérieur (moins de 4%) aux résultats des extrapolations précédentes. La valeur globale du ratio (AC+SD) poursuit sa baisse depuis 2010, avec une accélération entre 2011 et 2012, particulièrement significative pour le ratio concernant l’administration centrale.

Nombre de postes de travail

Ce sous-indicateur permet de calculer le dénominateur du sous-indicateur 2.1.1.
Le résultat 2012 est légèrement supérieur à la prévision (moins de 4%) du fait d’un changement de méthode (cf. supra).

Ratio d’efficience de la gestion immobilière

Ratio d’entretien courant

Le résultat 2012 de l’indicateur (soit 39,17 € par m2) est en deçà de la prévision (40,00 € par m2). Les contraintes budgétaires ont obligé le responsable de programme à renégocier certaines conventions (notamment celles relatives au nettoyage des locaux) et à reporter certaines dépenses de petit entretien technique.

Ratio d’occupation

Le résultat obtenu pour 2012 est de 13,48 m2 par poste de travail pour une prévision initiale de 13,73 m2 par poste.

Taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) des voitures particulières

Taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) du stock annuel de voitures particulières utilisées par les services

Les résultats provisoires 2012 sont meilleurs que les prévisions puisqu’ils sont de 125 gCO2/km pour 126 prévus pour les véhicules en stock et de 105 gCO2/km pour 113 prévus pour les nouveaux véhicules. Ces bons résultats sont dus à la politique volontariste du ministère en matière d’aliénation de véhicules anciens fortement émissifs et consommateurs. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010, un plan de gestion des véhicules particuliers a été produit fin 2010 pour les années 2011 à 2013. Il porte sur l’aliénation des véhicules anciens, leur non-remplacement systématique (au maximum un sur deux) et l’introduction de véhicules très sobres en carburant et en émissions de gaz à effet de serre afin de réduire très sensiblement le taux d’émission de CO2 du parc utilisé. De plus, le ministère a redistribué fin 2011 une partie du fonds État exemplaire pour procéder au renouvellement des véhicules les plus anciens : ainsi 114 véhicules ont été acquis avec un taux d’émission moyen de CO2 de 98g/km. Mais le maintien du gel du Fonds d’État exemplaire jusqu’à la fin de gestion 2012 n’a pas permis d’amplifier le processus. La combinaison de ces actions a porté ses fruits et on constate une double évolution à la baisse à la fois sur les véhicules particuliers en stock : 125g attendus pour 2012 contre 127 en 2011, 128 en 2010 et 136 en 2009 et sur le flux entrant de voitures particulières (VP) : 105g attendus pour 2012 contre 113 en 2011, 115 en 2010 et 117 en 2009.L’évolution rapide à la baisse des taux d’émission des véhicules entrants s’explique également pour partie par une offre de véhicules renouvelée dont les taux d’émissions de CO2 sont sensiblement plus bas d’année en année et par la mise en œuvre du plan de rationalisation du parc automobile adoptée par le ministère.