Durée de travail d’exécution et estimation du coût

Spécificité de la Région

a. Historique D’après la tradition orale, le territoire traditionnel Betsileo s’étendait depuis la rivière Mania au Nord jusqu’au massif d’Andringitra au Sud : au 17e siècle, Manandriana était l’aîné des quatre royaumes indépendants coexistant sur ce territoire à savoir Manandriana, Lalangina, Arindrano et Isandra, ayant des liens de parenté royaux et une législation coutumière commune, le « Dina Betsileo » avant la conquête menée par Andrianampoinimerina (Manandriana, Lalangina, Isandra et Fisakana) et par Radama (Arindrano) au début du 19e siècle. Durant la période coloniale, le territoire du Nord Betsileo était divisé en trois Districts : Ambatofinandrahana, Ambositra, Fandriana. A l’avènement de l’Indépendance, ces trois Districts ont été renommés Sous-Préfectures, puis en 1977 en trois Fivondronana sous le régime des collectivités décentralisées. L’année 1989 a vu la création du Fivondronana de Manandriana.

La Région d’Amoron’i Mania est créée en 1994 en application de la Loi n°2004-001 de Juin 2004 instituant les 22 Régions de Madagascar, en tant que Collectivités Territoriales Décentralisées et circonscriptions administratives. Enfin, en 2010, une demande d’institutionnalisation du District d’Imadiala a été adressée aux autorités compétentes avec l’argumentaire ci-après : -Imadiala couvre le territoire des quatre anciens cantons d’avant l’Indépendance, en l’occurrence : Imady, Ambianindrano, Ambohimitombo et Antoetra. -De 2003 à 2008, Imadiala était une circonscription électorale et avait droit à une voix au chapitre à l’Assemblée nationale et une au Comité Régional d’Amoron’i Mania. -Une dynamique inter-communale est déjà opérationnelle à travers l’OPCI Mamilaza Tourisme regroupant 6 communes : Ambinanindrano, Ambohimitombo I, Ambohimitombo II, Antoetra, Kianjandrakefina, Vohidahy. -Le projet de création de nouveau District d’Imadiala concerne les communes rurales ci-après: Alakamisy Ambohijato, Ambinanindrano, Ambohimitombo, Ambohimitombo II, Antoetra, Fahizay, Imerina Imady, Kianjandrakefina, Marosoa, Vohidahy. -A noter que le territoire Zafimaniry, abritant le savoir–faire du travail du bois classé patrimoine culturel mondial par l’UNESCO en 2005, recouvre les Communes Rurales de Ambinanindrano, Ambohimitombo I, Ambohimitombo II, Antoetra et Vohidahy. [I]

MODE DE PARTAGE

1. Le problème au niveau des héritiers Les héritiers des feux RABEMANANTSOA Joseph et RABOZY Marceline ont décidé de partager leurs héritages suivant le testament de leur parent. Ils ont fait un accord manuscrit intitulé : « Fanampahan-kevitra momba ny fizarana lova an’ny terak’i Tompokolahy RABEMANANTSOA Joseph sy Tompokovavy RABOZY Marceline Ambohipierenana Ambositra tamin’ny 17 Aprily 2006 » qui constitue la répartition de cet héritage à ces huit héritiers. Mais, malgré tout, le partage n’était pas équilibré, c’est-à-dire la part de chaque héritier n’était pas égale. Cela entrainait le désaccord et le conflit entre eux. L’arrangement à l’amiable entre les cohéritiers n’a pas pu résoudre ce problème. La situation devenait complexe et s’est prolongée jusqu’au Tribunal.

2. Solution au problème Après analyse et synthèse concernant cette situation, afin de régler ce problème, le Tribunal de Premier Instance d’Ambositra a décidé, suivant le jugement N° 212 du 22 Aout 2006 du dossier N° 108-RG/AM/06, effectué devant l’Officier authentificateur de la Commune d’Ambositra, en présence de tous les héritiers au Palais de Justice de ladite ville, que le partage des biens meubles et immeubles du feu RABEMANANTSOA Joseph suit la lettre « Fanampahan-kevitra momba ny fizarana lova an’ny terak’i Tompokolahy RABEMANANTSOA Joseph sy Tompokovavy RABOZY Marceline Ambohimpierenana Ambositra tamin’ny 17 Aprily 2006 ». Cela explique que la réalisation de ce partage se fait par voie judiciaire. D’où le titre de ce présent mémoire « PARTAGE JUDICIAIRE DE LA PROPRIETE DITE « SOAFIERENANA » SISE A AMBOHIPIERENANA AMBOSITRA ».

3. Les contenus dans l’accord manuscrit Concernant la propriété dite « SOAFIERENANA », le partage de la succession du feu RABEMANANTSOA Joseph, selon la lettre « Fanampahan-kevitra momba ny fizarana lova an’ny terak’i Tompokolahy RABEMANANTSOA Joseph sy Tompokovavy RABOZY Marceline Ambohipierenana Ambositra tamin’ny 17 Aprily 2006 » est distribué comme suit:

CONCLUSION

En bref, la description dans la première partie nous a bien amené à une conclusion objective que la Région Amoron’i Mania est l’une des régions du pays ayant certainement des valeurs spécifiques inestimables. C’est déjà bien remarqué sur les plans géographique, socio-économique, culturel et artisanal. L’analyse dans la seconde partie souligne également d’une certaine manière les difficultés sur l’organisation du partage de l’héritage. Si, en effet, cette organisation n’est assumée à l’amiable, l’affaire sera nécessairement soumise à une juridiction avant sa réalisation sur terrain. Dans la dernière partie, la place du topographe sur la remédiation technique du problème est bien explicitée. Il est alors très clair qu’il n’existe que deux façons d’effectuer un partage : soit à l’amiable soit par voie judiciaire. Il est pourtant bien à remarquer que c’est toujours le topographe qui se charge l’opération technique quelque soit la façon adoptée. Ceci dit, le travail topographique contribue systématiquement à garantir une transparence fiable sur la mesure et la division du terrain à l’aide de l’utilisation d’appareils de mesures spécialisés, professionnelles et grâce à leurs capacités hors du commun. Ainsi, on veut bien souligner que la topographie occupe une place capitale sur la coordination, sans parler du problème foncier et l’agencement de l’administration civile en n’oubliant qu’elle constitue un mobile, unique dans son genre, pour le développement du pays. Ici, j’ose dire que, dans ce travail, j’ai acquis plus de connaissances pratiques et théoriques de l’objet de mes études à l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo, durant les trois années de formation en Information Géographique et Foncière. Et maintenant, je crois absolument que ces héritiers légaux, ayant réduit la discorde à néant, ne remettent plus en question le succès du travail accompli pour l’organisation du partage sur le terrain. J’aimerais sans aucun doute que mes connaissances s’ouvrent bien sur les domaines topographiques pour enrichir et étendre mes aptitudes professionnelles, dans le but de maitriser à tout prix la topographie et de participer de plein gré au développement du pays.