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LES QUOTAS D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SYSTEMES D’ECHANGE DE DROITS D’EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Contexte international Le protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997 dans le cadre de la convention cadre des Nations-Unies...
Les politiques de sûreté nucléaire Les décisions initiales (1945-1967) La difficile séparation entre atomes pour la guerre et atomes pour la paix (1945-1953) 4.1.1.1 Une technologie développée en marge de la course aux armements atomiques Dans l’immédiat après-guerre, les principales...
CONTROLE POLITIQUE ET LE CONTROLE FONCTIONNEL Pour l'essentiel, le problème du contrôle est de nature politique dans la mesure où il conduit à s'interroger - sur la nature des institutions communautaires au sens le plus large. Les initiatives prises par...
La protection des créanciers en droit des sociétés En l’absence de confusion de patrimoine ou de fictivité (et en dehors des domaines régis par des règles particulières1184), la société mère n’assume aucune responsabilité du fait de ses filiales et...
La politique fiscale : objectifs et contraintes Les fonctions de l'Etat et la politique fiscale En 1959, dans un ouvrage1 devenu un classique de l'analyse économique, Richard Musgrave donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Ces fonctions sont...
La moralité administrative et la théorie des actes dits de gouvernement Nous savons dans quelle mesure les solutions jurisprudentielles intervenues sur recours pour excès de pouvoir, de même que dans le domaine du contentieux ordinaire, peuvent être considérées, d'une façon...
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Pour l'application de la législation fiscale, l'administration, sur demande d'un autre Etat membre de l'Union européenne, procède ou fait procéder à la notification de tout acte ou décision émanant de cet Etat selon...
Droits d’enregistrement La liquidation et l’encaissement des droits d’enregistrement sont effectués en premier lieu par le bureau des Domaines et du Cadastre compétent. Les droits sont liquidés sur le prix stipulé dans l’acte de cession ou sur la déclaration souscrite...
Doits de l’homme et souveaiet atioale das le otete europe Les institutions européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté, puis de l'Union européenne (UE), ont protégé de plus en plus strictement les droits de l'homme au...
LE POLITIQUE EUROPEEN COMME OBJET SOCIOLOGIQUE COGNITIF ET PRAGMATIQUE Jusqu’aux années quatre-vingt-dix, une grande majorité de travaux consacrés à l’Union européenne a adopté une perspective top-down, centrée sur la dimension macrosociale des institutions européennes. Ces travaux ont été amenés le...