Droit international public

Droit International Public

Que faut-il entendre par « Relations internationales »?

Il existe de nombreuses définitions de ce que l’on appelle « relations internationales », et l’approche est d’autant plus complexe que l’expression désigne, au moins en français, à la fois un phénomène : « les relations internationales », et la science qui étudie globalement ce phénomène : » les relations internationales ».. Pour nous en tenir aux définitions qui ont pu être données du phénomène: « relations internationales » nous en retiendrons deux : l’une que l’on peut qualifier de socio-politique, l’autre qui sera peut être plus juridique et institutionnelle.

Définition socio-politique.

Les plus larges ont été adoptées notamment par des sociologues ou des politologues tels que H.J.. Morgenthau, H. Boulding aux Etats-Unis, ou par J.J. Chevallier en France. Ces auteurs considèrent que les relations internationales recouvrent : » toute manifestation du comportement humain qui, prenant naissance d’un côté d’une frontière politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l’autre côté de cette frontière ».
Cette définition voit ainsi dans les relations internationales:
● un enchevètrement de rapports noués dans toutes sortes de domaines entre divers Etats; ● au sein d’un milieu relationnel de nature particulière qualifié généralement de « société internationale ».
Elle correspond sans aucun doute à une certaine réalité internationale. Il est vrai que dans un milieu social considéré dans son ensemble – ici ce sera celui dans lequel s’établironts les relations internationales – toutes les influences seront en étroite correspondance.
Exemple: Déclenchement de la première guerre mondiale. Après que le serbe Gavrillo Princip ait assassiné, le 28 juin 1914, l’archiduc François Ferdinand à Sarajevo, l’Autriche-Hongrie envoie un ultimatum à la Serbie. La Russie, alliée des Serbes mobilise. L’Allemagne, alliée de l’Autriche, déclara la guerre à la Russie. La France, alliée des Russes, mobilise. L’Allemagne déclare alors la guerre à la France. En riposte à la violation de la neutralité belge par l’Allemagne, la grande Bretagne rentre en guerre.

Note: En effet, à la limite, selon cette définition toute étude de science sociale, quelle qu’elle soit, pourrait être intégrée finalement illimité des relations internationales. A l’heure de la « mondialisation » quelle est l’activité qui n’a pas aujourd’hui un retentissement de l’autre côté de la frontière? Exemples: communication, médias, modes vestimentaires et musicales,…la diffusion de la pollution, du sida, de la maladie de la vache folle,( de même que les politiques menées pour faire face à ces fléaux) prennent aussi la mesure de  » manifestations du comportement humain qui, prenant naissance d’un côté d’une frontière politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l’autre côté de cette frontière. Il importe, par conséquent de retenir une définition plus restrictive qui permette de saisir le caractère spécifique des relations internationales.

Définition restrictive des relations internationales.

Définissant les Relations Internationales Jean Charpentier explique qu’il s’agit des « relations par lesquelles les Etats s’efforcent d’ajuster leurs intérêts ». J’y ajouterai que pourront ainsi être considérées comme internationales, les relations qui dépassent les limites d’un seul Etat et qui, se situant donc dans le cadre de la communauté internationale ainsi que des organisations qu’elle met en place, échappent à l’emprise d’un pouvoir étatique unique.
# Ces relations qui sont à l’origine des relations entre Etats pourront, nous le verrons prendre des formes diverses:
● relations conventionnelles: traités, accords divers;
Exemple: Traités de commerce, accords frontaliers, traités de paix, d’alliance etc…
● relations structurelles: création d’organisations internationales (ONU, Communauté Européenne, Conseil de l’Europe);
Exemple: Création de l’Organisation des Nations Unies le 26 juin 1945.

Que faut-il entendre par « Droit international public »?

Ce qu’il faut retenir, au point où nous en sommes, et cela nous permettra de progresser, c’est que les notions de droit et de société sont indissociables.
● Le droit en effet, qui établit et sanctionne un certain nombre de règles de conduite sociale, n’est que le reflet de la société qui lui donne naissance et qu’il régit.
● Les rapports sociaux internationaux, c’est à dire les relations internationales, vont ainsi se développer dans un cadre propre, fait de règles juridiques particulières qui constituent le droit international public. Il présente, on le verra des caractéristiques différentes de celles du droit interne. On peut définir ce droit international, que l’on appelle également « droit des gens » ,par référence au « Jus gentium » du droit romain (= droit des nations opposé au « jus civile » applicable aux romains), en disant qu’il est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports internationaux; qu’il recouvre l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats, ou plus largement entre les membres de la société internationale. Note: A la différence du droit interne applicable à l’intérieur des frontières d’un Etat, à tous ceux qui sont soumis à l’autorité de cet Etat.