Droit International pénal et droit pénal international

Droit International pénal et droit pénal international

Le Droit international pénal et le droit pénal international relèvent de deux ordres juridiques différents:
-l’ordre juridique international pour le droit international pénal; -l’ordre juridique interne pour le droit pénal international.
Pour autant, ces deux ordre et ces deux droits n’en seront pas moins souvent au contact l’un de l’autre. On ne devra pas par conséquent ignorer leurs interactions qui peuvent être la condition de leur efficacité.
Observation: On pourra attirer l’attention sur le fait que comme pour les autres branches du droit que vous avez antérieurement étudiés, ces ordres, pour être distincts, auront des relations sur lesquelles la doctrine s’est longuement penchée et je vous y renvoie (études sur le monisme et le dualisme).Nous reviendrons donc brièvement sur cette distinction avant de définir ce que nous entendrons par droit international pénal.
Paragraphe I – Deux droits relevant de deux ordres juridiques différents.
Selon Ascencio, Decaux et Pellet, dans leur ouvrage « Droit international pénal », l’étude du droit international pénal a pour objet l’analyse de « la façon dont l’ordre juridique international réagit face à des crimes comportant un élément d’internationalité.

Exemples

– crimes de guerre, crimes contre l’humanité, piraterie (= crimes définits au niveau international par des conventions).
Il s’agit essentiellement d’un droit « inter-étatique », ou relevant d’Organisations créées par les Etats.
Il se distingue fondamentalement, en cela, du droit pénal international qui, de son côté envisage la façon dont l’ordre juridique interne de chaque Etat réagit face à des infractions (crimes ou délits) comportant un élément d’extranéïté (= la rencontre d’un ordre juridique étranger)..

Exemples

-crime commis en France par un étranger (= crime défini par la législation interne); -crime commis à l’étranger contre un Français. -jugement pénal prononcé à l’étranger contre un français résidant en France et demandant son exécution (=exequatur)
Le droit pénal international est ainsi constitué par la partie du droit interne qui entend régir les rapports entre le droit pénal national et l’étranger.
Pour cette branche du droit, le problème essentiel est celui du rapprochement; de l’harmonisation ou de l’unification des règles nationales pour résoudre les problèmes de conflits de lois et de juridictions dans l’espace.
Alors qu’il n’y aura qu’un seul droit international pénal, on peut dire qu’il y aura autant de droits pénaux internationaux que d’ Etats.
Observation: Pour être différents ces deux ensembles ne manqueront pas toutefois de se rejoindre, de s’opposer, de coopérer, comme vous avez déjà eu l’occasion de l’étudier dans d’autres domaines du droit chaque fois que l’ordre international, l’ordre communautaire et l’ordre interne se trouvent confrontés à des problèmes de hierarchie des normes ou de répartition des compétences.

Exemples

– mise en oeuvre de l’extradition; – application de la clause non bis in idem;
– exécution des jugements. – compétence universelle.
Paragraphe II – Définition du droit international pénal:
On peut donner deux définitions du droit international pénal: l’une étroite, l’autre élargie.
Le droit international pénal, au sens le plus strict du terme, est une branche du droit international public qui englobe l’ensemble des institutions (= règles et organismes) qui organisent la poursuite et le chatiment des personnes ayant enfreint certaines normes du droit international, directement et en vertu de ce même droit international.

Exemples

-crimes de guerre, génocide, torture, traitements inhumains etc… -convention du 9 décembre 1948 sur la repression du génocide; TPIY;TPIR.Dans une acception plus large, si l’on y inclut toutes les infractions qui sont régies par le principe universel, qui permet à chaque Etat d’engager des poursuites pénales sans qu’il soit tenu compte du lieu de la commission des infractions, le droit international pénal, englobera la prise en compte de l’action unilatérale des Etats contre : la piraterie, la traite des êtres humains, l’esclavage, la circulation des publications obscènes, le faux monayage, trafic de drogue etc…Cette partie du droit international pénal est née à l’origine de la convergence des législations nationales et d’un mouvement de solidarité qui ont élevé ces comportements au rang de crimes du droit des gens. Des conventions ont ensuite organisé au niveau international leur qualification et les modalités de leur poursuite.