Droit des instruments de crédit et de paiement

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT

Evolution historique des instruments de crédits et de paiement

Cambiaire vient de cambium qui signifie change. Il s’agit en réalité du mot change qui s’attache à la lettre de change, un mécanisme juridique très particulier crée à partir d’un formalisme très rigoureux, générateur d’obligation très contraignante pour toute personne signataire de lettre de change, elle se nomme également traite. Lettre de change désignée par l’expression droit cambiaire ou système cambiaire est un des éléments effet des instruments de paiement. Ce système cambiaire a été exporté dans d’autres instruments de crédit et de paiement.

Evolution historique de la lettre de change et des autres effets de commerce

La genèse de la lettre de change

D’après Dejuglars et Ippolito, la lettre de change existait déjà dans la Grèce antique, mais l’essor de la traite se situe au Moyen Age dans les milieux commerciaux de l’Italie du Nord. A cette époque les échanges commerciaux ont pour cadre des foires, des sortes de rassemblements périodiques des marchands se livrant au commerce. La monnaie qui a cours légal est exclusivement métallique, donc lourde et encombrante à transporter en grande quantité, voie de communication sont peu développées et dangereuses. Les commerçants et les banquiers devant cette situation vont mettre au point la lettre de change qui se présente comme un moyen simple, efficace et sûr de transport de monnaie d’un endroit à l’autre afin de régler les transactions.
Ex : un commerçant A exerce habituellement son commerce à Venise et se rend périodiquement à Lyon, il va aller chez son banquier Vénitien B pour lui remettre une certaine somme d’argent qui devra être rétrocéder mais à Lyon et dans la monnaie en cours à Lyon. Le banquier B encaisse la somme et délivre en même temps au commerçant A une lettre signée par le banquier comprenant la stipulation de la somme avancée et une invitation faite par le banquier B à son correspondant C à Lyon. Ce dernier par la lettre est invité à remettre au commerçant A la somme indiquée dans la lettre en monnaie lyonnaise. La somme indiquée dans la lettre est en réalité inférieure à la somme remise par le commerçant, la différence est la rémunération des services rendus au commerçant par les deux banquiers, il s’agit des frais d’écritures faites pour réaliser l’opération, frais de transport de la somme et frais de change.
Il s’agit d’une lettre de change car il y a une lettre au cœur de l’opération mais également un change (la monnaie vénitienne étant convertie en monnaie lyonnaise).A ses origines lettre de change surtout moyen de transport de fond, mais ce transport pouvait s’avérer fictive car les banques en cause étant souvent structuré en réseau réglant leur créance réciproque par compensation périodique ou alors agissaient les unes en tant que maison mère les autre en tant que filiale ou succursale, par la suite la lettre de change s’est répandue et perfectionnée, pour acquérir une fonction de paiement.
Ex : Un commerçant A remet une somme au banquier B qui rédige ensuite une lettre qu’il adresse à son correspondant C, on dit que le banquier B est le tireur de la lettre de change et que le C est le tiré. Le A qui est le donneur de valeur est aussi le bénéficiaire de la lettre de change mais aussi le porteur. L’amélioration vient du fait que le tiré est invité dans la lettre de change à payer à A la somme indiquée ou bien à toute personne que lui indiquera A. Cette personne pourra par exemple être un autre commerçant lyonnais à qui le vénitien achète des marchandises.
Désormais la lettre de change peut jouer trois rôles :
 Mode de transport d’une place à une autre
 Procédé de change
 Moyen de paiement

Elle peut contenir trois ou quatre personnes :
A un commerçant donneur de valeur porteur de la lettre de change ; B le tireur, banquier exerçant sur la même place ; C le tiré, banquier correspondant de B et implanté sur une autre place ; D (éventuellement) commerçant agissant dans la même place que le banquier correspondant et en relation d’affaire avec le commerçant donneur de valeur. D va recevoir lettre de change en guise de paiement par le donneur de valeur.

Qu’est ce qui empêcherait le commerçant D de se servir à son tour de la lettre de change pour payer une autre personne toute aussi étrangère à la création du titre.
Apparemment rien ne ferait obstacle à cela sauf que ce nouveau venu voudra être certain que le papier qu’il reçoit vaut quelque chose. Le tiers veut être sûr que le tiré paiera véritablement en espèce est sans discussion lors de la présentation de la lettre de change.
Ici il faut signifier que lettre de change= titre circulant dans l’espace en véhiculant une somme d’argent d’un lieu à un autre lieu. Ce titre peut circuler entre diverses personnes passant d’un porteur à un autre, et afin de garantir au porteur ultime un paiement en monnaie légale, trois techniques ont vu le jour vers le 16e siècle :
 La clause à ordre : mention qui figure au recto de la traite, formulé par ex ainsi : « veuillez payer à ordre de x la somme de tant… », elle donnait au tiré l’ordre de réglé le montant du titre à tout porteur légitime que ce soit le bénéficiaire initial ou une autre personne.
 L’endossement : facilite la circulation de la traite d’un porteur à un autre porteur. Il réside dans une formalité simple qui est la signature au dos du titre par le porteur, l’indication du nom du nouveau porteur et la remise du titre à ce nouveau porteur. L’ancien porteur qui se dessaisit du titre est l’endosseur, celui qui reçoit est l’endossataire. Avec la clause à ordre, l’endossement, la lettre de change bénéficie de l’inopposabilité des exceptions, ce principe permet au porteur d’être payé sans la moindre résistance du tiré hormis la mauvaise foi du porteur.
 L’acceptation : mention apposée au recto de la traite mais par le tiré, il inscrit la mention « j’accepte » suivi ou précédé de sa signature. L’acceptation signifie que el tiré s’engage à payer la lettre de change en toute circonstance même si il n’a pas reçu de fond du tireur.
En résumé ces trois techniques enrichissent la lettre de change, surtout dans sa fonction de paiement. Elles font évoluer le système cambiaire. L’évolution se poursuit selon un parcours tracé par la lettre de change.

Le rôle économique de la lettre de change

Primitivement destiné au transfert de fond, acquérant ensuite un statut de moyen de paiement, la traite s’affirme comme un acte juridique qui épuise ses effets après écoulement d’un certain laps de temps. De même l’exécution des contrats à l’origine du titre s’échelonne dans le temps.
Au cours de l’histoire les commerçants ont pris l’habitude d’émettre eux-mêmes des lettres de change sur la base de contrat de marchandise non encore livré et payé. Ils ont agi ainsi en imposant progressivement un schéma triangulaire dans la lettre de change :
Ex : un commerçant primus écoule des marchandises en gros, supposant qu’il ait un grand besoin de liquidité immédiate, il a comme client habituel secondus qui est client de la banque tertus. Primus va tirer une lettre de change sur son client secondus au profit de la banque tertus ; tertus prend la lettre de change et remet immédiatement la contre-valeur en liquide à primus. La banque tertus va attendre 3 mois qui est le délai d’échéance indiqué sur la lettre pour se présenter au paiement, ces 3 mois représentent également le délai convenu entre le vendeur et son client pour payer le prix des marchandises vendus par le premier au client. Secondus va régler à tertus. L’intérêt de tout ce montage réside dans le fait que Primus va recevoir dans le temps présent et grâce au titre cambiaire la valeur monétaire de la créance de prix des marchandises, prix dont le paiement est différé à 3 mois. Ce dernier cas de figure est ce qu’on appelle l’opération d’escompte. La somme indiquée sur la traite représente le prix de la vente mais la somme avancée par la banque est légèrement inférieure, la différence correspondant au coût du crédit à savoir la rémunération de la banque, le risque couru par la banque si jamais la traite n’est pas payé à l’échéance. La lettre de change devient au 18e s un instrument de crédit sans abandonner ses fonctions antérieures de mode de transfert de fond, de change et de paiement, ces fonctions étant compatible avec celle de crédit. Cependant cette dernière fonction a pris el pas sur les autres fonctions dans l’ordre juridique français par la technique de l’escompte. Escompte : technique bancaire par laquelle en échange d’un titre, un établissement bancaire en avance le montant en espèce au remettant déduction faite d’une commission ; le règlement de la créance escompté se faisant en définitive entre les mains du banquier escompteur. Un titre cambiaire est crée parce qu’il existe une opération économique qui la précède et apparaît en même temps ou qui el suit. Cette opération économique qui sert de justification au titre cambiaire se nomme rapport fondamental, qui sert également de matrice au billet à ordre et au warrant, nés après la lettre de change. Ce sont également des instruments de crédit compris dans le système cambiaire qui imprègne également certains instruments de paiements.