Droit communautaire

HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

Création au début des 50’s, d’institution très originale, mécanismes originaux qui ont fait la preuve de leur utilité. Il y a des explications conjoncturelles à la naissance d’une organisation inédite. Ces données conjoncturelles st celles de l’immédiate après 2GM, années 47-50. période où les états ont comme priorité : -la reconstruction – l’amorce de la guerre froide, crainte de caractère stratégique, pour l’indépendance des états d’Europe occidentale. Ces données ne st pas tellement différentes de celles que l’on peut observer après toute guerre d’une telle ampleur. La différence avec la 1GM est que l’on peut tirer certaines leçons de l’échec des tentatives menées dans les 20’s pour éviter la réapparition d’un conflit mondial. Ces leçons et on tire partie st les suivantes : A. il faut une organisation universelle disposant de Moyen + fort que la SDN pour maintenir la paix. La charte des nations nies est donc + ambitieuse que e l’était la SDN. Guerre froide dès 1947, montre que le postulat de l’ONU est erroné, car il y a refus systématique par l’un ou l’autre des blocs. On prend conscience très vite que cela ne va pas fonctionner, il faut donc utiliser d’autres leçons de l’entre 2 guerres pour combler cette lacune.
• trouver des réponses au niveau régional où les solidarités et les menaces st + faciles à préciser on peut donc espérer créer des institutions + efficaces qu’au niveau universel.
On se pose la question des modalités. Quelle forme de régionalisme. Les gouvernements st favorables à des organisations de coopération. (associer les politiques et les moyens des états membres). Solution classique et rassurante pour les états , ms aléatoire en terme d’efficacité.
Théorie de l ‘intégration née dans les 20’s, visant à transférer à une organisation les politiques et les compétences des états dans tel ou tel secteur. Les états acceptent que soit définie une politique au niveau de l’organisation. Mitrany avait proposé de tirer les leçons de l’entre 2 guerres dans une théorie fonctionnaliste dans le sens où selon lui, on ne pourrait mettre fin aux conflits armés inter-étatiques, que si on diminuait l’emprise des nationalismes étatiques. Selon cette approche, le nationalisme ne peut prospérer que dans la mesure où les individus ne peuvent attendre la satisfaction de leurs besoins fondamentaux qu’à travers l’état en dernier recours. L’état est le seul à posséder les moyens d’appliquer une politique. C’est ce lien qu’il faut briser. Il faut créer des organisations et leur donner le moyen de prouver qu’elles peuvent répondre aussi bien sinon mieux que les états à ces besoins fondamentaux. Ceci suppose qu’on crée des organisations + puissante que les organisations classiques. La démarche doit ê masquée : on crée des organisations ponctuelles, sans ambition politique évidente. Progressivement, transfert d’allégeance des individus, du niveau étatique vers le niveau de l’organisation.

Grandes étapes politiques.

§1. quant aux institutions. • Le recul de l’approche supranationale initiale (crise de 1966) : au détriment de la Commission, qui ne regagnera jamais le terrain perdu. • Cependant, survie des articles 155 alinéa 2 devenu article 211 et 189A devenu art 250 : proposition émanant de la commission, amendement de sa proposition finale à l’unanimité du conseil • Ainsi que des articles 284 (ex art 213 CE) et 10 TUE (ex 5 CE) sur le pouvoir d’information de la commission couplé avec l’obligation de renseignement de la part des états unis, qui va parfois jusqu’à un régime de consultation préalable., qui facilite son rôle d’initiative en matière d’harmonisation des législations nationales ou de contrôle de l’application des normes communautaires.
• Progrès de l’inter étatisme
• compromis de Luxembourg, 1966 • montée en puissance du conseil Européen et du Coreper en amont et en aval du niveau de décision du conseil des ministres. • Tentatives de coordination par le conseil “ général ”, création du comité spécial agriculture • Montée en puissance du conseil (à travers sa présidence) en tant qu’organe de négociation diplomatique avec les tiers (exigence des pays communistes qui refusaient de négocier avec la Commission) et avec les organisations internationales économiques (accord d’association “ mixtes ” conseil /commission) • Les tentatives de réorganisation démocratique : • “ légitimité démocratique ” proprement dite : citoyenneté européenne reconnaissance des droits fondamentaux • accroissement des pouvoirs du PE • quant à l’appui, et au contrôle, des citoyens au fonctionnement de l’UE, les résultats de la CIG sont beaucoup plus mitigés..