Admin CliCours
Donner de la crédibilité au recouvrement forcé Commune Urbaine de Nouakchott, Mauritanie
La Commune Urbaine de Nouakchott est parvenue à améliorer le taux de recouvrement de certains impôts locaux en partie grâce à la crédibilité de ses sanctions. D’autres mesures ont également fait leur preuve, tout en restant circonscrites dans le temps. Aussi la politique fiscale de la commune révèle-t-elle des résultats mitigés : les valeurs locatives n’ont pas été revues en 12 ans, les recensements non renouvelés, et les taux peu mobilisés. Le renouvellement récent des équipes communales suite aux élections laisse toutefois entrevoir une reformulation de la stratégie de mobilisation des ressources de la commune. Nouakchott concentre plus de 21% de la population de la Mauritanie et près de 75 % de sa population urbaine43. Le taux de croissance démographique est de 4.3%. Selon les projections, 32 600 habitants sont attendus en moyenne tous les ans entre 2010 et 2020 et sa population devrait atteindre près de 1,3 millions d’habitants à l’horizon de 202544. L’urbanisation de Nouakchott s’accompagne d’une paupérisation des espaces périphériques, espaces d’urbanisation les plus récents. La fourniture des infrastructures de base y est quasi-inexistante, et la vulnérabilité des populations générale. Cette situation se maintient et s’accentue dans le temps : 108 351 habitants étaient estimés sur une surface totale de 800 ha en 2000, c’est 194 000 habitants qui s’y concentraient en 2008 pour une surface de 1 072 ha, soit 24,25% de la population de Nouakchott45.
Le partage des ressources est organisé entre deux échelles de gouvernance : la Commune Urbaine de Nouakchott (CUN) et neuf autres communes d’arrondissement (figure 23). La CUN a, depuis 2001, la compétence de décider de l’assiette et des taux de sa fiscalité locale. Elle est également habilitée à en assurer les émissions et le recouvrement. Seule exception à cette autonomie fiscale, la patente, qui est un impôt recouvré par anticipation par les services de la Direction Générale des Impôts (DGI). D’autre part, pour ses recettes non fiscales, la Loi des finances de 2009 a autorisé les Conseils des communes à émettre des droits sur les usagers du domaine public géré par les communes. La liberté fiscale dont elle dispose est toutefois encadrée. Les taux de la fiscalité locale décidés par le conseil municipal doivent ainsi être compris à l’intérieur d’une fourchette déterminée annuellement par la loi des finances. La CUN se singularise donc par l’étendue des compétences qui lui sont attribuées. La politique fiscale de la municipalité a pourtant connu une vitalité inégale au cours des dernières années, alors même que les mutations profondes survenues dans le tissu urbain devraient être suivies par des exercices d’actualisation fréquents des bases de données dont elle dispose. On trouve peu de services d’assiette dans les communes d’Afrique francophone. Cela tient à la focalisation excessive des collectivités locales sur la dépense budgétaire et donc à l’importance écrasante donnée aux services consacrés à la dépense tandis que ceux dédiés aux recettes sont négligés. Les collectivités sont, dans l’ensemble, peu préoccupées par la nécessité stratégique d’assurer des recettes à la commune. Ce déficit structurel est problématique car le travail d’assiette est alors entrepris par le receveur municipal seul, au risque de nourrir la corruption et le détournement de fonds. La pression fiscale sur les citoyens reste la même, mais elle ne profite qu’à des intérêts particuliers et non au bien collectif. Ceci peut être contré en se dotant de moyens de contrôle réciproque, consistant à produire systématiquement et simultanément un avis d’imposition adressé au citoyen et un ordre de recette adressé au comptable.
Doter les collectivités locales d’un service d’assiette prendra du temps. En revanche, le développement d’un bon système d’information permettra d’effectuer ce rattrapage, et même d’atteindre un niveau d’administration fiscal semblable à celui développé par les administrations centrales. Il donne la possibilité à un ou deux agents d’administrer la taxe à travers un outil informatique bien paramétré de manière annuelle. C’est ainsi que l’AIMF a, en plus de son outil de gestion de la comptabilité budgétaire, ajouté un module d’administration et de suivi de la taxe, à travers notamment la constitution d’un fichier des contribuables qui se met à jour avec les informations de terrain. Au début des années 2000, la commune de Nouakchott a pris des mesures qui lui ont permis d’obtenir des résultats probants en matière de recouvrement fiscal. Si de nombreux échanges ont eu lieu par la suite entre les équipes élues et les équipes techniques au sujet des efforts nécessaires d’actualisation des systèmes d’information, ils n’ont pas débouché sur leur mise en œuvre, eu égard à la volonté politique des élus de maintenir les cotes à un niveau relativement bas.
Télécharger le document complet
