Doits de l’homme et souveaiet atioale das le otete europe

Doits de l’homme et souveaiet atioale das le otete europe

Les institutions européennes, qu’il s’agisse du Conseil de l’Europe ou de la Communauté, puis de l’Union européenne (UE), ont protégé de plus en plus strictement les droits de l’homme au sein de leurs États membres. Leur place a grandi dans le processus législatif national des États. L’évolution de la jurisprudence des cours européennes a fait que les droits de l’homme ont peu à peu affecté davantage de secteurs différents. Le transfert de souveraineté des États vers les institutions internationales a donc progressivement grandi. Le Royaume-Uni s’est montré plus que réticent au développement d’un tel transfert, à tel point que ce rejet a été largement mis en scène dans quelques affaires qui ont représenté l’opposition britannique à ce qui pouvait être perçu comme un abus de pouvoir européen. Il s’est également greffé à un certain euroscepticisme face aux projets d’expansion des pouvoirs de l’Union européenne, et en particulier à sa Charte des Droits Fondamentaux (CDFUE), avec laquelle le Royaume-Uni a insisté pour prendre ses distances. Pourtant, malgré ces réticences, l’ordre légal européen a été largement inclus dans le processus national, qu’il soit judiciaire ou politique. Au Royaume-Uni, pays dans lequel l’intégration européenne n’est pas allée de soi, la question de l’intégration des droits de l’homme à travers les institutions européennes s’est posée de manière particulièrement vive. Ainsi, les droits de l’homme ont constitué le terrain à la fois de l’intégration britannique en Europe et de l’expression croissante d’un euroscepticisme. D’abord utilisée par Tony Blair dans une stratégie d’intégration plus étroite avec le reste de l’Europe, la garantie apportée à la protection des droits de l’homme a été vivement débattue, particulièrement quand il s’est agi de définir sa position au sein des institutions de l’Union européenne. La relation avec le Conseil de l’Europe, dont la mission la plus importante est la défense des droits de l’homme, n’a pas été plus simple. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a certes été incluse dans le processus politique et juridique national, mais ses décisions ont également été rejetées dans le discours politique et médiatique, accroissant encore le discours eurosceptique britannique.

Doits de l’homme et itgatio à l’Europe

Dès son arrivée au pouvoir, Tony Blair a voulu mettre l’intégration européenne au cœur de son programme, en essayant de se rapprocher de l’Union européenne et de faire en sorte de peser sur le processus de la construction européenne1. Cependant, sa vision de l’Europe, essentiellement basée sur un accord économique et marchand, ne cadrait pas avec la volonté d’autres membres de renforcer la protection des droits de l’homme en l’intégrant directement au droit européen. Si les développements de politiques européennes dans d’autres domaines ont correspondu aux souhaits britanniques2, en allant vers plus de dérégulation, le Premier ministre n’a réussi que partiellement à faire valoir son point de vue dans le domaine des droits de l’homme au niveau de l’UE. Cependant, il a tout de même obtenu un certain nombre de concessions. L’Union européenne présente aujourd’hui les droits de l’homme comme une des bases de son action. Cette conception se retrouve dans de nombreux textes. Ainsi, par exemple, dans le préambule du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, les États membres « [confirment] leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’Etat de droit ». Les droits de l’homme sont donc présentés comme un aspect essentiel de l’Union. Pourtant, cette position de défense des droits de l’homme n’est pas, stricto sensu, au cœur historique de la fondation de l’UE3. En effet, le traité de Rome ne mentionne nulle part les droits de l’homme.