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DIRECTION DES SERVICES TOPOGRAPHIQUES
Institué à Madagascar par l’article 4 de la loi du 9 Mars 1896 sur la propriété foncière indigène, les attributions du Service Topographique sont définies par l’arrêté du 2 Juillet 1919. Les plus importantes de ses attributions résident dans les applications de l’Ordonnance N°60-146 du 3 Octobre 1960 relative au régime foncier de l’immatriculation, modifiée et complétée par l’Ordonnance N°74- 034 du 10 décembre 1974 relative l’immatriculation collective ou Cadastre. Le Service Topographique comprend actuellement une Direction centrale dénommée «Direction des Services Topographiques (DST) ».
Mission de la DST
La Direction des Services Topographiques est chargée de l’extension, de l’élaboration et la fiabilisation du PLOF sur tout le territoire de Madagascar, l’intensification et de l’harmonisation des activités des Bureaux et Circonscriptions Topographiques, corollaires immédiats des réformes et de l’application des nouvelles méthodes informatisées que le pays vit actuellement en matière de sécurisation foncière, levier du développement. A ce titre, l’organisation de la Direction des Services Topographiques est basée sur premièrement la recherche et la conception des nouvelles méthodes à appliquer dans l’établissement et la conservation des plans topographiques tels que l’élaboration et la fiabilisation de PLOF sur tout le territoire de Madagascar. Deuxièmement, la collaboration de travail avec les CCRF et DAGFD dans l’application des nouvelles méthodes et réglementation au sein de la Direction des Services Topographiques. Troisièmement, la constitution de base des données topographiques foncières en vue des investissements dans divers secteurs, notamment aux services topographiques excentriques et aux guichets fonciers communaux. Quatrièmement, l’identification, la réalisation et la finalisation des opérations cadastrales. Cinquièmement, la coordination et le suivi des opérations cadastrales menées sur tout le territoire national. Sixièmement, le suivi des travaux fonciers exécutés pour le compte de l’Etat et l’exécution des travaux d’études spéciaux des collectivités publiques ou des établissements privés. Septièmement, la vérification et du contrôle qualité des travaux de bornage collectif exécutés par des cabinets privés. Huitièmement, le suivi et le contrôle de l’exécution des stratégies et des plans d’activités à réaliser. Neuvièmement, l’appui technique, la formation en matière de technologie nouvelle (GPS, et imageries satellitaires,…) et l’inspection des services excentriques. Dixièmement l’élaboration des manuels de procédures. Et à la fin, la préparation et l’élaboration des textes réglementaires à soumettre à l’Autorité supérieure.
Constitution de la direction des services topographique (DST)
La Circonscription Topographique se charge de l’établissement des plans réguliers demandés par le service public ; la vérification des plans réguliers annexés aux demandes de terrain ; l’élaboration et la vérification PLOF ; le bornage de terrains appartenant au service public ; la vérification des travaux de bornage ; la conservation des documents topographiques fonciers ; la mise à jour des documents topographiques fonciers ; la délivrance des reproductions de documents topographiques fonciers (plans, PV, états parcellaires…) ; la perception des frais de toutes natures y afférentes ; la délivrance des renseignements au public ; l’assistance de la Commission chargée de constat des lieux ; la sensibilisation et la formation des collectivités territoriales en matière technique ; la formation des agents des guichets fonciers en matière technique ; l’assistance à l’exécution des travaux cadastraux et l’expertise judiciaire relative au foncier. s’occupe de toutes les responsabilités administratives concernant les documents topographiques (conservation et délivrance des documents). C’est pour cette raison que nous a poussés d’axer le présent travail au niveau de la CIRTOPO, notamment la Circonscription Topographique de Nosy-Be. Notre choix pour ce service est d’abord la quantité d’informations traitées et la disponibilité du Chef de la Circonscription à nous fournir les éléments nécessaires à l’étude.
rapprochement des limites. L’objectif de cette opération est de contrôler le dossier ou le plan en cours par rapport aux plans riverains déjà établis. elle est privilégiée de reproduire des plans à la demande des clients. Il y a deux (02) cas possible à la reproduction d’un plan, à savoir si le plan est archivé, le client pose la demande et on attend le délai de livraison ou si le plan est égaré, ceci nécessite une descente sur terrain pour faire le levé Topographique. faut toujours une phase de préparation au bureau avant d’exécution des opérations techniques, tel que le bornage ou le rétablissement des limites. Cela nécessite de consulter les archives pour rapprochement de limites et éviter les empiètements. Compte tenu du constat des dysfonctionnements de l’administration foncière (lourdeur de la procédure administrative, vétusté des matériels et documents fonciers, couts élevés), et de la récurrence des litiges fonciers, le gouvernement malagasy s’est engagé à changer et à inverser cette tendance, d’où l’initiative d’une réforme foncière généralisée. Sur ce, l’Etat ne se contente pas seulement sur la réforme de la procédure d’acquisition des domaines privés de l’Etat mais procède également à la modernisation, à la restructuration et à l’informatisation de la conservation des documents fonciers pour améliorer la qualité du service. La Lettre de Politique Foncière I (2005-2015) qui a pour but « de répondre à la demande massive en sécurisation foncière, dans de brefs délais et à des coûts ajustés au contexte économique ». Il est attendu que cette nouvelle Politique Foncière ait un impact sur l’investissement privé1, sur la production agricole, sur la gestion et protection des ressources naturelles, sur le développement des collectivités locales et sur le renforcement de la cohésion sociale.
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