Développement du financement participatif en France

Plaidoyer pour l’intérêt du financement participatif

Le financement participatif (appelé « crowdfunding » dans le monde anglo-saxon, c’est à dire « financement par la foule ») est un mécanisme de financement, via internet, de projets d’innovation et de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ce modèle, qui se caractérise fondamentalement par la possibilité pour l’épargnant de choisir la destination finale de son épargne, finance tous les domaines de la création : la musique, l’édition de livres et de BD, les films, les jeux vidéo, les logiciels, mais aussi la création d’entreprises de toutes sortes : les entreprises lucratives comme les entreprises solidaires. Un mode de financement où la France est bien présente Depuis 5 ans, des plateformes internet ont été créées par des startups françaises afin de permettre aux épargnants d’investir de petites sommes dans des projets en leur permettant de choisir la destination finale de leur argent (entreprise, projet créatif ou social). Cet apport d’épargne intervient selon les plateformes soit sous forme de dons, de dons contre une rétribution non monétaire (une « récompense »), de fonds propres ou encore de prêts (rémunérés par des intérêts ou gracieux).En France, les acteurs du secteur (regroupés au sein de l’Association «Finpart – P2PVenture») estiment que la finance participative a permis de collecter depuis 2010 plus de 6 millions d’euros et de financer près de 15.000 projets. Plusieurs conférences regroupant les acteurs du financement participatif ont obtenu un fort succès (180 participants à la Bourse de Paris en mars 2012). Le manifeste (http://finpart.org/petition) publié par l’Association Finpart, regroupant toutes les opérateurs du secteur, a reçu 400 signatures d’entrepreneurs du web et d’acteurs du financement aux TPE-PME. Le soutien de l’Ordre des Experts Comptables a été obtenu, ce qui montre l’intérêt de ces nouvelles opportunités de financement en matière de création de valeur et d’emploi. En mai 2012, Laurence Parisot (MEDEF) s’est exprimée en faveur du financement participatif en vidéo sur le Journal du Net. De nombreux articles de la presse financière (Reuters, Euromoney, La Tribune, Les Echos,…) ont décrit l’essor du mouvement français du financement participatif.
Un phénomène de portée mondiale D’après une étude américaine publiée début mai par le cabinet de recherche américain Massolution, le crowdfunding a permis de lever près de 1,15 milliards d’euros aux Etats-Unis en 2011, quasiment le double des montants collectés en 2010.
De plus, le JOBS Act signé par le Président Obama le 5 Avril 2012, va permettre aux petites entreprises américaines de pouvoir lever des fonds auprès des particuliers en étant exemptées des lourdes contraintes et des coûts élevés liés aux mécanismes d’appel public à l’épargne. L’impact de cette mesure sur la création d’emploi est le principal moteur de cette décision. Le JOBS Act a permis également aux américains de créer un nouvel acteur financier, le portail de financement (funding portal), une nouvelle forme de courtier financier, complètement inscrit dans les nouvelles possibilités qu’offre internet.

L’essor du financement participatif en France résulte 

– du développement que lui assure l’adoption massive d’internet dans notre pays et l’apparition de plusieurs plateformes spécialisées. Ces évolutions réduisent fortement les coûts d’intermédiation des acteurs traditionnels du financement, ce qui bouleverse les échanges financiers,
– de l’aspiration incontestable des épargnants à disposer de cette latitude de choix. C’est une tendance sociétale et le développement rapide de réseaux de business angels en France depuis une quinzaine d’année a préfiguré cette tendance de fond. Le financement participatif est un moyen pour redonner des marges de manœuvre individuelles et collectives aux citoyens, et pour leur permettre de se réapproprier la compréhension de l’économie et de l’entrepreneuriat.
– du développement de l’entrepreneuriat dans un contexte de crise où les acteurs traditionnels du financement ne répondent plus à certains besoins : projets innovants, création d’entreprise, premiers développements, projets situés sur des territoires en difficulté, projets de l’économie sociale et solidaire.

Cet essor est relayé par une proposition d’animation régionale

Aux objectifs généraux de la finance participative, la proximité ajoute :
 un levier de mobilisation supplémentaire pour les épargnants. Elle est un ressort pour l’engagement, un cadre favorable au choix et au suivi du projet et une aire propice à la formation et au lien social. Elle permet également à ces épargnants de bénéficier d’informations concrètes et vraiment directes, d’être parties prenantes des projets ;
 pour les porteurs de projets, elle offre des chances supplémentaires d’accéder à des ressources financières, relationnelles et d’expertise, elle facilite les contacts et interactions positives avec ces ressources ;
 pour les institutions, elle est un cadre favorable à la valorisation des ressources locales, patrimoine bien souvent peu ou mal employé, distrait vers des finalités extérieures quand le développement territorial et l’emploi local manquent cruellement de moyens ! Elle permet de soutenir la création et le développement d’entreprises, et notamment les projets innovants et de l’économie sociale et solidaire, ainsi que ceux des univers artistiques et associatifs. Elle favorise l’enracinement des projets, des entreprises et des emplois, car ils sont avec les financements participatifs inscrits dans des cercles relationnels puissants et positifs. Elle est également un moyen de favoriser une utilisation sécurisée de l’épargne (en proximité il est plus facile de former les épargnants et de suivre les projets). Elle encourage une utilisation conforme aux principes de transparence et au respect durable des objectifs initiaux des projets. Elle est donc un cadre propice à l’apprentissage souhaitable de l’engagement des épargnants dans l’entrepreneuriat sous ses diverses formes ;
 pour l’ensemble des opérateurs, associatifs ou commerciaux, voués au développement de l’activité de financement direct, elle peut être un espace de développement efficace. Ces opérateurs sont nombreux dans notre pays, et il est essentiel qu’ils puissent croître rapidement, sauf à risquer de disparaître ou d’être absorbés par ceux qui réussissent sur d’autres continents ;  pour les opérateurs du net, elle est un moyen de tester une prometteuse -et probablement fertile- combinaison de liens physiques et de liens électroniques, il s’agit d’ «aller du digital au réel ».
Basée sur des valeurs et des objectifs communs, cette proposition a vocation à être appropriée par chaque territoire. A lui de composer son propre programme, en mobilisant les acteurs et les responsables de projets locaux. La coordination nationale, composée de représentants des divers territoires joue un rôle de capitalisation, d’impulsion et d’animation. Ses liens avec des organisations nationales, comme les ministères, l’APCE, le CNER, etc. et les grands réseaux nationaux d’appui à l’entrepreneuriat (Ordre des experts-comptables, ADIE, France Initiative ou France Angels, etc.) créent un cadre plus favorable à l’action locale.

Mais de nombreux freins au développement du financement participatif en France existent

Le financement participatif est assujetti de par la nature de ses opérations à la réglementation financière mais celle-ci a été établie à une époque où internet, les réseaux sociaux et le financement participatif n’existaient pas. La règlementation (bancaire et fiscale) fait peser sur le financement participatif des contraintes disproportionnées par rapport à l’activité qu’elle exerce.
Les freins au développement du financement participatif en France sont les suivants :
– Les règles de collecte et de conservation d’argent auprès des particuliers sont disproportionnées par rapport au faible montant unitaire collecté par épargnant (de 10 à 1.000 euros en général). Or, les opérateurs du financement participatif doivent suivre les mêmes règles prudentielles que les établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, contrôles antiterrorisme,…
– Les règles de contrôle de la qualification des investisseurs sont inadaptées. Les financements participatifs sont considérés, à tort, comme des investissements risqués devant être réservés à des investisseurs avertis. Il n’est nullement tenu compte des faibles montants unitaires investis. Il n’est pas non plus tenu compte de la réelle volonté des épargnants de prendre un risque unitaire limité pour un montant bien inférieur à ce qu’il miseraient -par exemple- à des jeux d’argent ou de hasard. On peut s’interroger sur l’avenir des épargnants au sein d’une société qui évite ou déconsidère l’initiative personnelle, n’offrant aux citoyens que le jeu de hasard comme perspective de prise de risque (rappelons que la moitié de nos compatriotes pratique régulièrement le jeu d’argent, à hauteur en moyenne de 1.000 euros par personne et par an, soit 86 millions d’euros par jour ou 32 milliards d’euros par an). Leur protection y est très limitée.
– La difficulté de gérer les fonds de multiples contributeurs sur de multiples projets individualisés (« syndication » des particuliers sur les projets) sans verser dans la lourdeur des structures juridiques traditionnelles (création d’une société, d’une association, d’un fonds commun,…) en conservant une certaine flexibilité (versement, versement étagé,