Dette du secteur public questions particulières

Dette du secteur public  questions particulières

Le présent chapitre fournit des principes sur certaines questions concernant l’enregistrement des flux et des encours de la dette du secteur public. Ces questions ont trait aux passifs conditionnels, à la restructuration de la dette, à l’abandon de dettes et à d’autres opérations relatives à la dette.4.1 Dans l’enregistrement de la dette du secteur public, la plupart des questions d’ordre méthodologique se rapportent aux flux («transactions» et «autres flux économiques») de passifs sous forme d’instruments de dette plutôt qu’aux encours. Cependant, parce les flux ont une incidence sur les encours, ces derniers sont aussi couverts ici. 4.2 Sont présentés tout d’abord la définition et le trai- tement statistique des passifs conditionnels et de plusieurs types de restructuration de la dette. Des principes sont fournis dans le reste du chapitre sur un éventail d’autres questions méthodologiques relatives à la dette. Lorsque c’est possible, des exemples chiffrés sont donnés pour illustrer le traitement statistique de l’événement en question. Ces exemples suivent la présentation du cadre analytique intégré du MSFP.4.4 Étant donné la nécessité pour les statisticiens et analystes de la dette publique d’assurer le suivi des passifs conditionnels, cette section présente une typologie des passifs conditionnels. Cette typologie est fondée principalement sur le SCN 2008, le MBP6, le Guide des statistiques de la dette extérieure, le Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, et sur l’expérience des pays en la matière. La typologie vient compléter les méthodes traditionnelles d’analyse du secteur public. Le graphique 4.1 donne un aperçu des passifs et des passifs conditionnels. Cette section présente ensuite la définition des passifs conditionnels et traite des divers types de passifs conditionnels, de la manière de les mesurer et du traitement statistique des garanties ponctuelles.

Passifs conditionnels

y compris la dette du secteur public, est que, dans le cas des premiers, une ou plusieurs conditions doivent être remplies avant qu’une transaction financière ne soit enregistrée. Dans le cas des passifs conditionnels, on ne sait généralement pas si un paiement sera requis ou non, ni quel niveau il peut atteindre 4.6 En général, les passifs conditionnels ne sont pas considérés comme étant des passifs dans les statistiques macroéconomiques, à moins et jusqu’à ce que certaines conditions précises prévalent. Cependant, pour les garanties standard (voir paragraphes 4.12–4.13), la proportion des garanties susceptibles d’être appelées sur un lot de garanties . Dans certains cas, des règles précises s’imposent pour déterminer si un instrument constitue un passif (et a pour contrepartie un actif financier) ou un passif conditionnel. Les acceptations bancaires sont considérées comme des actifs financiers (et des passifs) même en l’absence de ver-. Il existe d’autres cas pour lesquels les paiements futurs ne sont pas traités comme des passifs (ou des actifs financiers), même si le niveau du paiement et sa probabilité sont connus avec un haut degré de certitude. Par exemple, les paiements futurs d’une entreprise dans le cadre d’un contrat de vente ou de ses obligations fiscales futures ne sont comptabilisés comme passifs que lorsque se produit un événement générateur d’un passif, tel que la livraison des biens et services dans le cadre d’un contrat de vente.

Une distinction est établie entre les passifs condi- tionnels explicites et implicites. Dans tous les systèmes de statistiques macroéconomiques, les passifs conditionnels explicites se définissent comme des arrangements finan- ciers juridiques ou contractuels qui donnent naissance à une obligation conditionnelle d’effectuer des paiements ayant une valeur économique. L’obligation ne prend effet que si une ou plusieurs conditions stipulées se concrétisent. Les passifs conditionnels implicites ne découlent pas d’une source juridique ou contractuelle mais sont reconnus après qu’une condition se réalise ou qu’un événement se produit. C’est surtout sur les passifs conditionnels explicites que le présent Guide (et les autres systèmes de statistiques macroéconomiques) se penche, mais les passifs conditionnels implicites ne sont pas sans importance, comme le montre la section du chapitre 9 consacrée aux risques budgétaires et à la vulnérabilité des finances publiques.