Des structures d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage  

Des structures d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage  

Il existe des associations qui remplissent ce rôle d’aide et d’accompagnement pour les porteurs de projet d’habitat groupé, dont fait partie les éco-hameaux. Ces associations ont des actions sur des territoires divers, certaines d’entre elles sont nationales et possèdent des antennes sur l’ensemble du territoire. Parmi celles-ci nous pouvons citer l’association Terre de Liens, créée en 2003 elle possède des antennes dans plusieurs régions (Bretagne, Ile de France, Auvergne, Midi Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes). Elle n’accompagne pas à proprement parler les projets d’habitat groupé, mais est plus spécialisée dans l’aide à l’implantation d’agriculteurs biologiques et plus généralement « de projets qui vivifient le sol, respectent les paysages et l’équilibre des écosystèmes ». Les actions de cette association ont tout de même un intérêt pour les porteurs de projet d’habitat groupé dans le sens où elle conseille sur les statuts juridiques pour acquérir et gérer du foncier (SCI). Elle a à ce titre élaboré un guide « d’informations techniques et pratiques pour monter une structure collective de gestion de foncier » (www.terredeliens.org). Une autre association que nous pouvons citer et qui mène des actions relatives aux éco-hameaux est l’association AES (Auto-éco-constructeurs de l’Economie Solidaire). Elle a été créée en 2003 et ses territoires d’intervention sont l’Aquitaine et Midi Pyrénées. Un de ses objectifs est notamment de « concevoir un urbanisme d’habitat bioclimatique groupé respectueux de l’environnement (paysage et sols agricoles) appelé éco-hameau sans voiture au centre, alternative au lotissement, pour faire de l’éco-hameau un lieu de vie ouvert de mixité sociale et intergénérationnelle associant vergers et jardins comme support de rencontre entre les générations et avec les habitants du territoire d’accueil ». Elle participe à la formation des porteurs de projet, organise un réseau d’entraide entre entrepreneurs d’auto-éco-construction qui participent à l’élaboration d’éco-hameaux et aide les porteurs de projet à soutenir leur projet auprès des collectivités. Cette association a initié un projet d’éco-hameau à Verfeil-sur-Seye (Tarn et Garonne). Et encore d’autres structures d’aide possible :

Les associations qui effectuent des actions dans le domaine de l’habitat groupé sont somme toute assez peu connues, ou tout du moins elles n’ont pas toujours des dimensions importantes qui leurs permettraient d’avoir des domaines d’intervention à l’échelle nationale. Malgré tout, celles-ci ont mis en place de véritables réseaux qui relient les projets d’habitat groupé, tels que les éco-hameaux, et qui permettent de faire face aux difficultés relatives à leur mise en place, grâce L’article L.111-1-2 du code de l’urbanisme (voir annexe n°3) a subi de nombreuses modifications au cours des 10 dernières années. La dernière version en vigueur depuis le 28 janvier 2011 met en place des dispositions qui peuvent faciliter l’implantation de certains projets d’éco-hameaux en dehors des parties urbanisées d’une commune. Notamment la possibilité sur une commune ne disposant pas de PLU ou de carte communale, d’autoriser « le changement de destination, l’extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ». Si ces dispositions sont aujourd’hui possibles c’est notamment en raison des modifications apportées par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003, qui avait entre autre pour objectif d’encourager le développement durable des communes en permettant les dispositions évoquées précédemment et notamment :

Ces dispositions permettent donc de contribuer à la mise en place de certains projets dans l’optique où ceux-ci s’implanteraient à partir d’un bâti existant, et plus particulièrement à partir d’anciens bâtiments agricoles, comme ce fut le cas par exemple pour les éco-hameaux de la ferme du Collet dans les Alpes- Maritimes, de Lezevry dans le Morbihan, ou encore l’éco-hameau du Moulin du Busseix en Haute-Vienne. La loi portant Engagement National pour l’Environnement a été promulguée le 12 juillet 2010. « Ce texte (dit « Grenelle 2 ») est présenté comme la « boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement ». Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la « loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » (dite « Grenelle 1 ») » (www.vie-public.fr). Il s’agit en outre d’un texte de loi qui a réformé les Plans Locaux d’Urbanisme à travers des modifications du code de l’urbanisme. Ces modifications sont particulièrement intéressantes pour notre sujet car elles instaurent des dispositions qui pourront faciliter la mise en place de structures telles que les éco-hameaux.