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DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS TOPOGRAPHIQUES
La ruine des documents topographiques et fonciers de la zone
La ruine des documents fonciers et topographiques est l’une des causes majeures de la crise actuelle du secteur. L’information foncière est devenue confuse pour une garantie incertaine de la propriété. La capacité de protection des droits fonciers est devenue dérisoire au regard des augmentations des demandes d’acquisition de terrain domanial. Tandis que la dégradation avancée des conservations foncières et topographiques est telle que, dans certains cas, l’Etat ne parvient plus à garantir la propriété. A titre d’exemple, on peut constater les états des documents fonciers par l’intermédiaire des photos suivantes (photos N° 9 et N°10). Remarque : Les Livres fonciers et Dossiers fonciers qui sont dans les mêmes états que ceux que l’on voit sur les photos (photos N° 9 et N°10), présentent successivement des déchirures importantes qui altèrent les informations manuscrites. Plusieurs pages sont manquantes et les réparations malencontreuses ont masque des informations écrites sur de nombreuses pages. Concernant les dossiers fonciers, leurs couvertures ont subits plusieurs déchirures et sont déchiquetées en certains endroits borduriers. Enfin les papiers sont devenus cassant ou friable. Photo 2 : Livre foncier et Dossier foncier en de mauvais états 25 De plus, un inventaire réalise en 2006 dresse un état alarmant de la situation, avec la disparition de 11 % des plans de repérage et des dossiers fonciers individuels, de 12 % des registres fonciers, soit 1300 livres, qui référencent 65.000 titres fonciers, de 16 % des plans cadastraux,… La part des documents rendus inutilisables en raison de leur détérioration est à ajouter à ces pourcentages. Ensuite, la ruine des conservations ne permet plus aux services fonciers d’exploiter cette information en déclin. Et l’état critique de l’information sur la propriété titrée est le principal facteur d’explication des délais particulièrement longs, nécessaires à l’établissement par l’administration foncière des différents documents exigibles par les usagers. L’information topographique est aussi sévèrement touchée. La moitié des parcelles titrées ne figure pas sur des plans de repérage si dégradés qu’ils sont rarement utilisables. L’état des plans topographiques complique le repérage in situ des parcelles titrées, déjà rendu aléatoire en raison de la disparition fréquente des bornes et des points géodésiques. Photos Photo 3 : Etat critique des Plans de Repérages
Conséquences
Les conséquences simples
− Les livres fonciers, plans et documents fonciers en mauvais état, déchirés ou disparus Ne facilitent pas le travail des agents, et contribuent à la lourdeur du service public foncier. Source : PNF Les archives sont les moyens les plus efficaces pour accélérer le travail dans les conservations foncières, cependant leurs mauvais état est le premier facteur déterminant la lourdeur des services fonciers, certains livres disparaissent et d’autres déchirés, il n’y a pas non plus assez de place pour les nouveaux documents, d’où il y a à la fois manque d’organisation et de structure.
Les conséquences néfastes au niveau des services fonciers le système d’immatriculation foncière en panne
Les moyens octroyés n’ont pas permis d’assurer ni le fonctionnement normal, ni la maintenance des infrastructures alors que la demande des prestations ne cessaient d’augmenter. Le rendement Photo 4 : les archives saturées dans les CIRDOMA et CIRTOPO jusqu’à maintenant 27 est insuffisant : le volume actuel d’immatriculation durant la période 1992/2000 se limitait à 35 titres par an par service, soit 1073 titres par an. 500 000 demandes d’acquisition de terrains domaniaux sont en attente dans les services fonciers et que, beaucoup d’usagers souhaitent avoir une reconnaissance écrite de leurs droits fonciers. Les titres deviennent progressivement obsolètes, en raison de la rareté de l’enregistrement des mutations du fait de la complexité et le coût de la procédure. La mauvaise qualité des services : point de blocage et de défaillances Il est à constater dans les bureaux des services fonciers de Nosy-Be, l’état de délabrement avancé des différents documents. Il est possible de les classer en trois catégories : La situation est donc très critique et alarmante, car la qualité des services est totalement médiocre. Ici, la situation est aussi plus catastrophique, car, les archives sont de plus en plus volumineuses, les demandes sont de plus en plus nombreuses, alors que les moyens restent insuffisants : − Lourdeur du service des domaines et topographiques, notamment, le délai de traitement des dossiers : mutation dans la conservation de la propriété foncière et demande de plan par exemple dans la conservation topographique. Non seulement le traitement est long mais il n’y a pas de fixation de délai pour les mêmes cas de demande de dossiers. − Les instances s’accumulent à cause de la perte de nombreuses informations ; − Les doléances d’usagers insatisfaits sont nombreuses, ainsi que les récriminations ; − La recrudescence de la corruption, du favoritisme et du népotisme n’est plus évitable.
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