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Définitions et caractéristiques de l’impôt
A- Par sa technique « Les impôts sont des prestations pécuniaires à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixées par la puissance publique ».
Cette définition est généralement attribuée à Gaston Jéze (1869-1953), professeur de droit public mais aussi en réalité elle semble plutôt due à Georges Vedel (1910-2002), professeur de droit public.
B- Economiquement « l’impôt est un prélèvement en argent effectué par l’Etat ou une collectivité secondaire sur le bien des citoyens afin de répartir entre eux les charges publiques supportées dans un intérêt commun ».
C- Juridiquement « l’impôt est une créance de l’Etat ou d’une collectivité secondaire contre le contribuable ».
L’impôt est une Cotisation exigée par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques. Elle exprime l’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiques et justifie la contribution des citoyens aux dépenses..
Mais il faut observer que l’impôt ne couvre pas toutes les dépenses publiques, puisque que ces dépenses ne sont pas couvertes par des recettes fiscales.
Caractéristiques de l’impôt
L’impôt présente plusieurs caractéristiques, les plus fréquentes et importantes sont :
L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : c’est un prélèvement en flux monétaire.
L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu quelconque : Il touche toute personne, qu’elle soit physique ou morale ;
Le paiement de l’impôt n’entraîne pas une contrepartie directe par l’Etat
L’impôt permet au contribuable de participer aux charges publiques : le contribuable participe au financement des dépenses de l’Etat ;
L’impôt est obligatoire : parce qu’il est régi par la loi ;
L’impôt est définitif : lorsque le contribuable paye l’impôt, ce dernier ne sera pas remboursé, mais il bénéficiera d’une manière ou d’une autre des services offerts par L’Etat (les soins gratuits, l’éclairage public,).
