Définition et caractéristiques de la médiation

Définition et caractéristiques de la médiation 

Définition
Du latin « mediato»: entremise, la médiation signifie étymologiquement « être au milieu». « Elle consiste, en cas d’infraction, à ne pas recourir à une juridiction pénale pour réprimer l’acte délictueux mais de faire appel à un tiers chargé de trouver un accord entre l’auteur et la victime de l’infraction » .

En d’autres termes, elle est le procédé par lequel « la victime et le délinquant participent activement, avec l’aide d’un tiers indépendant (médiateur), à la résolution du conflit résultant du délit» . A ce titre, elle est la version la plus simple, souple et naturelle des MARC. Par ces qualités, elle constitue l’une des pratiques les plus fréquemment associées à la justice restauratrice  qui est entendue comme un « processus dans lequel la victime, le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction, participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur » .

Ainsi, la médiation a pour objet d’offrir aux justiciables (victime, auteur, parents) la possibilité d’envisager ensemble, avec l’aide d’un médiateur, les possibilités de rencontrer les conséquences relationnelles et matérielles d’un fait qualifié infraction .

Une définition plus opérationnelle consisterait à dire que la médiation est un processus par lequel un tiers neutre met en relation l’auteur d’un fait qualifié infraction (et ses parents) et la victime (et éventuellement ses parents), en les aidant à trouver eux-mêmes une solution réparatrice, sans qu’aucune décision ne leur soit imposée par ce tiers  .Par rapport à une définition plus puriste de la médiation, ces définitions identifient d’emblée un auteur et une victime et ne font pas appel aux notions de « mis en cause » et de « plaignant » .

Les caractéristiques

Actuellement, le mot médiation se définit généralement comme une activité exercée par un tiers qui intervient pour faciliter une relation ou la compréhension d’une situation. Autrement dit, la médiation permet l’intervention d’un tiers pour faciliter la résolution d’un conflit. La médiation est considérée désormais comme une discipline à part entière, rigoureuse et dotée d’un processus structuré. Elle est devenue une méthode pluridisciplinaire, prenant des éléments de psychologie, de sociologie, de droit civil, de droit pénal, d’approche confessionnelle, etc.

Il est clair qu’en tant que discipline visant l’accompagnement de la résolution des conflits interpersonnels, la médiation n’a pu émerger qu’avec la reconnaissance de l’homme en tant que tel et continue à subir l’influence de différentes conceptions de la personne humaine. A l’inverse, la conception que chacun peut avoir de la personne influencera son action s’il est médiateur, selon les valeurs qui sont au cœur de ses propres croyances ou motivations. Elle interfère sur le processus de médiation et de même sur la solution qui viendra conclure la médiation .

La justice est, en principe, rendue par un jugement, c’est-à-dire une décision obligatoire pour tous qui tranche pour savoir qui a raison et qui a tort. Cette façon de rétablir la paix sociale suscite bien des critiques en raison des inconvénients qui s’y attachent souvent :
– les procédures judiciaires, pour protéger les droits, sont lourdes, donc longues, en particulier lorsqu’il y a des recours ;

– les procédures sont également coûteuses, ce qui peut décourager certaines personnes d’aller en justice ;
– le jugement n’apaise pas toujours le conflit entre deux personnes, puisqu’il laisse souvent un gagnant et un perdant parfois peu convaincu du bien-fondé de la décision. Il n’est pas question, bien évidemment, d’éviter le jugement même à des criminels ou à de grands délinquants ; il s’agit plutôt, dans des affaires de moindre gravité, d’arriver par le dialogue à une solution avantageuse pour les deux parties. La médiation nécessite le libre consentement et la capacité de décider des parties qui ne doivent pas la subir. Elle vise un accord durable fondé sur l’engagement et la qualité rationnelle .

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Comme nous l’avons déjà souligné ci-haut, le jugement n’est pas la seule façon de régler un différend ; il se développe de plus en plus d’autres moyens de le faire, regroupés sous le vocable de modes alternatifs. Ceux-ci ont pour fonction de permettre aux parties en conflit d’aboutir à une solution à ce qui les oppose, sans que celle-ci soit nécessairement donnée par la justice étatique ou arbitrale.

La faveur dont jouissent les modes alternatifs de règlement des conflits est due au succès qu’ils connaissent aux États-Unis où ils sont très pratiqués sous le nom d’«Alternative Dispute Résolution» (ADR)  . Ainsi ; les modes alternatifs de règlement des conflits diffèrent selon que l’on se trouve dans un cadre conventionnel (A) ou judiciaire (B).

Les modes alternatifs conventionnels

Ils sont innombrables car les parties concernées peuvent en imaginer autant que possible ; mais certains d’entre eux font l’objet d’une réglementation spécifique ou de pratiques répétées qui permettent d’en dégager un régime juridique. C’est le cas de la conciliation  conventionnelle, de la médiation conventionnelle, de la transaction, du mini-trial et du Medarb.

La conciliation conventionnelle
La conciliation conventionnelle est la technique par laquelle un conciliateur est chargé de proposer une solution à deux personnes en conflit. La conciliation conventionnelle n’est soumise à aucune règle particulière, sauf lorsqu’elle est institutionnelle. Il existe, en effet, des organismes spécifiques qui encadrent la conciliation comme, par exemple, la Chambre de merce internationale .

La médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est la technique par laquelle un médiateur va permettre à deux personnes en conflit de trouver une solution. Elle se distingue de la conciliation conventionnelle parce que le médiateur n’intervient plus pour donner une solution, mais simplement pour permettre aux parties d’en trouver une. Son rôle est donc moins important que la conciliation conventionnelle .

La distinction entre ces deux techniques n’étant pas très apparente, certains spécialistes préfèrent considérer que la différence est surtout une différence de degré : la conciliation privilégierait le résultat, tandis que la médiation s’attacherait surtout aux moyens d’y parvenir .

La transaction
La transaction est définie comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation ou préviennent une contestation, en consentant des concessions réciproques . La transaction intervenue entre deux personnes a généralement la même valeur qu’une décision passée en force de chose jugée.

Le mini-trial
Comme son nom l’indique, le « mini-trial » est une forme simplifiée du procès. Il s’agit d’une pratique américaine qui connaît un grand succès aux États-Unis et se développe très rapidement dans certains pays de l’Europe. Calqué sur le modèle d’un procès, le mini-trial se déroule dans les mêmes conditions que celles du procès. Une sorte de tribunal est en effet constitué, composé de trois personnes dont deux sont des représentants des parties et la troisième, qui préside, est une personnalité neutre et qualifiée .