Extrait du cours définition du périmètre de consolidation
Conditions:
Possibilité d’exclusion de la consolidation les sociétés contrôlé si intérêt négligeable dans le cadre de l’image fidèle.
Comptes consolidées dès contrôle exclusif ou conjoint ou influence notable pour sociétés commerciales.
Obligatoire pour sociétés faisant appel public a l’épargne (valeurs mobilières , titres créances négociables).
Obligatoire pour groupe (SA,SAS,SARL) si salarié >250, CA>30 million euros, et Bilan>15million euros si deux des trois critères,
Au normes IAS/IFRS à partir de 2005 et 2004 (pour comparaison)
Exclusion titres de société détenus en vue d’une cession ultérieur
Entités Ad Hoc = structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise.
Consolidée dès que celle ci est contrôlée par une entreprise ds le périmètre. (pouvoir décision,bénéfice des avantages économiques).
1) Définition du périmètre de consolidation
ne pas prendre en compte les DDV d’ auto contrôle
– contrôle exclusif , majorité des DDV ou + 40% des DDV pdt 2 ans (aucun actionnaire plus important, désignation de la majorité des membres du CA et directoire pdt 2 ans. Intégration Global
-Contrôle conjoint , aucun actionnaire n’a contrôle exclusif, ou accord contractuel, Intégration proportionnelle
-Influence Notable, +20% DDV, -20% mais pouvoir participation au politique fi et opérationnelles , Mise en équivalence.
2) Conversion des comptes filiales étrangère
Etablissement non autonomes=> cours historique.
Monnaie fonctionnement différent de la monnaie locale
Bilan:
-immos corporelles et incorporelles au cours historique
-valeurs mobilières au cours historique
-stock au cours moyen de l’année
-créances et dettes au cours de clôture
-disponibilité au cours de clôture
-K au cours historique
-Résultat par différence dans bilan
-réserves au cours moyen de l’exercice bénéficiaire de mise en réserve
-subvention au cours historique
-provision et dettes au cours de clôture
Compte de Résultat:
-Var stock(stock ini cours moyen N-1 – stock final cours moyen N)
-charges au cours moyen de la période
-DAP au cours historique (date aki imo)
-R = report bilan
-Produit au cours moyen période
-QPSVR cours historique
-Ecart conversion = différence
Etablissement autonomes=>cours de clôture
Monnaie fonctionnement (ha vte et fi)= devise étrangère
– immos stock créances et disponibilité au cours de clôture
-K au cours historique
-Réserves au cours moyen exercice bénéficiaire de mise en réserves
-Ecart conversion = différence
-R au cours moyen période
-Subvention provision au cours historique
-dettes au cours de clôture
-compte de résultat au cours moyen de la période
Si pays à forte inflation, retraiter effet inflation puis au cours de clôture.
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