Cours du droit constitutionnel, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Définition du droit constitutionnel

La définition du droit constitutionnel a fait l’objet d’une controverse doctrinale qui, jusqu’à présent, demeure toute entière.
Au regard de certains auteurs, l’évolution rapide de l’objet de ce@e discipline en a rendu impossible toute définition matérielle. Mais ceci n’a pas empêché d’autres auteurs de proposer une certaine définition de la notion de « droit constitutionnel ».
C’est « une technique de l’autorité » affirme Marcel Prélot.
Dans son acception aussi bien logique que pédagogique, le droit constitutionnel doit ainsi se définir :la science  des  règles  juridiques  suivant lesquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique.
Une défini)on plus générale est proposée par Jacques Cadart :l’ensemble des règles de droit qui détermine la composition, les mécanismes, et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l’État : gouvernants et peuples ».
Pour dégager la signification profonde de cette définition, l’auteur en précise l’objet, voire même l’objet ultime du droit constitutionnel.
Il ajoute « ces règles ont pour but,… d’assurer la suprématie du droit sur les gouvernants (Parlement, gouvernement, Chef de l’État et pouvoir juridictionnel) et même sur la majorité du peuple et, par la suite, de garantir la liberté : le règne du droit.»

Objet du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une discipline relativement récente.
En 1834 que François Guizot met en place la chaire de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris.
Depuis cette   date   et   pendant longtemps, l’expression «droit constitutionnel» a porté la signification de «droit de la constitution ».
Prélot M,  Boulouis    «  Institutions  politiques  et  droit constitutionnel », 8e édition, Dalloz, Paris, 1980, page : 31.
L’enseignement de la discipline sous ce2e accep3on tendait à sacraliser le texte cons3tu3onnel et ainsi à s’accommoder d’un juridisme pur.
La cons(tu(on se présente comme la norme juridique rela(ve aux principes fondamentaux de l’ordre juridique éta(que et aux règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’Etat.
La cons(tu(on, sorte de cahier de charges juridiques annexé au contrat social, se présentait comme la (seule) règle du jeu de la vie poli(que des organes supérieurs de l’Etat,
Ces règles  sont  totalement  isolée  des phénomènes économiques et sociaux, comme des comportements réels des acteurs li9éralement hors du droit et du champ de l’étude dès lors qu’ils ne se conformaient pas au texte suprême.»
Le constitutionnalisme classique ainsi décrit ne permet pas de prévoir l’ensemble des mécanismes et articulations dont dépend le fonctionnement du pouvoir.
-Il n’est pas possible, par exemple, de percevoir à travers la norme cons6tu6onnelle la rela6on effec6ve entre le président des Etats-Unis d’Amérique et le congrès, Cette rela’on  demeure  parfaitement occultée du fait de la sépara’on rigide des pouvoirs qui est un a#ribut fondamental du régime présiden’el américain.
C’est le cas également de la fonction des partis politiques en tant que institution régulatrice du jeu politique,et de façon plus excentrique, le rôle de la coutume constitutionnelle comme élément complémentaire au texte solennel destiné à l’adapter aux spécificités sociologiques, politiques… et culturelles d’un contexte déterminé,et de  l’importance  qu’acquièrent  certaines dispositions par rapport aux autres au sein d’un même texte constitutionnel.
C’est là l’aspect essentiel de la crise du « droit constitutionnel » classique, foncièrement normatif, voire même « métaphysique » selon la fameuse expression de Maurice Duverger.
Celui-ci propose de dépasser toute conception à priori de l’Etat et du gouvernement admettre une approche rationnelle des faits, abordant les structures et les mécanismes du gouvernement des hommes tels qu’ils sont, et non plus tels qu’ils devraient être, voire même telles qu’on voudrait parfois nous faire croire qu’ils sont.
Les phénomènes poli.ques ou du pouvoir sont abordés désormais dans leur contexte historique, géographique, culturel, religieux… Giquel J. « droit cons.tu.onnel et ins.tu.ons poli.ques », Montchres. en, 16e édi.on, Paris, 1999, page : 15.
Or, la « science poli/que ne s’intéresse plus seulement aux gouvernants, mais d’abord aux gouvernés, démocra/sant en quelque sorte l’objet de son étude.»