Définition de la famille traditionnelle par l’État
Parallèlement à la mise en place des mesures natalistes en 2007, le gouvernement met en avant un modèle de la famille qu’il qualifie de traditionnelle. Dans ce qui suit, je décris ce modèle à partir de sa définition officielle adoptée par l’État dans un décret en 2014. Je montre que l’ébauche de cette définition proposée en 2013 revêt un caractère religieux qui disparaît ensuite de la définition retenue par l’État.
Définition de la famille traditionnelle en 2013
En 2012, le gouvernement établit une « Stratégie nationale d’action pour les enfants pour la période 2012-2017 » (en russe : « O Nacionalʹnoj strategii dejstvij v interesah detej na 2012-2017 gody ») (Arrêté n°761, 2012) et demande par décret aux Ministères du travail (Mintrud), de l’éducation (Minobrnauki), de la santé (Minzdrav) et de l’intérieur (MID) d’élaborer pour l’année 2014 un document officiel présentant les principales orientations de la politique familiale en Russie (Ordonnance n°1916-r, 2012). En 2013, une ébauche est élaborée par le Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales (en russe : Komitet Gosudarstvennoj Dumy po voprosam semʹi, ženŝin i detej)66. Ce document, intitulé « Projet public pour une conception de la politique familiale d’État à l’horizon 2025» (en russe : « Koncepcija gosudarstvennoj semejnoj politiki Rossijskoj Federacii na period do 2025 goda (obŝestvennyj proekt) »), a pour but selon ses auteurs de devenir la base pour la « Conception de la politique familiale d’État à l’horizon 2025 » :Dans son Bulletin d’information pour l’année 2018 (p.4), les activités du Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales sont décrites de la manière suivante : « les activités du Comité visent à mettre en place un appui législatif pour une politique familiale et démographique efficace, à renforcer l’institution de la famille en tant que fondement de la société russe, à préserver les valeurs familiales traditionnelles, à assurer une enfance prospère et protégée et à renforcer le rôle social de la famille dans la vie de la société ». Source : Le Bulletin d’information pour l’année 2018 est disponible sur le site officiel du Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales, http://www.komitet2-6.km.duma.gov.ru/ Otchety-o-rabote-Komiteta/item/18552595/, consulté le 06 août 2019
(87) « Notre groupe a été chargé de préparer des propositions publiques pour le gouvernement, une certaine idéologie. Pour que la « Conception » du gouvernement émerge l’année prochaine, il est très important que la société s’entende sur ce que devraient être les principes et les objectifs fondamentaux de la politique familiale […]. Sur la base de ces propositions, un projet public de la « Conception de la politique familiale » a été élaboré, c’est l’ouverture du débat public. Nous recueillons les propositions et les soumettons au gouvernement. Plusieurs ministères seront impliqués dans la finalisation du document et la « Conception » couvrira de nombreuses questions ».
« Нашей группе была поручена подготовка общественных предложений для правительства, некоторой идеологии. Для того чтобы в следующем году появилась концепция правительства, очень важно, чтобы общество договорилось, что должно быть основным в государственной семейной политике, какие у нее принципы и цели […]. На основании предложений был выработан общественный проект концепции государственной семейной политики, это открытие общественной дискуссии. Мы собираем предложения и отдаем их в правительство. В доработке документа будет участвовать несколько министерств, концепция будет охватывать много проблем ».
Source : Interview de la Présidente du Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales Ielena Mizoulina67 dans « Dolžen bytʹ gosudarstvennyj ideal semʹi [Il doit y avoir un idéal
d’État de la famille] », in Gazeta.ru, 05.06.2013, https://www.gazeta.ru/politics/2013/06/05_a_5368589.shtml?updated, consulté le 06.08.2019.
L’étude de cette « Conception » et des documents qui ont participé à sa préparation réside dans le fait qu’une définition de la notion de « famille traditionnelle » y apparaît explicitement. Ce document se distingue particulièrement des « Conceptions de la politique familiale » approuvées en 1996 par arrêté du Président Boris Eltsine (Arrêté n°712, 1996) et en 2002 par arrêté du Président Vladimir Poutine (Arrêté n°1129, 2002). Ces deux textes pouvaient être qualifiés de « progressiste[s] » (Chernova 2011, p.103) car ils mettaient l’accent sur l’égalité entre les sexes pour une répartition plus équitable des responsabilités familiales (ch.3, section 12) et l’autonomie de la famille dans la prise de décisions concernant son développement (ch.3, section 1). Selon Chernova (2011, p.103), la relation entre l’État et la famille y évoluait, le paternalisme de la politique familiale soviétique étant remplacé « par une orientation partenariale, où l’État et la famille deviennent des sujets de politique familiale en participant ensemble à la mise en œuvre de la protection sociale des enfants ». En revanche, le « Projet public pour une Conception de la politique familiale à l’horizon 2025 » de 2013 propose un retour au « contrôle strict et au patronage de l’État sur la famille » (Petcherskaïа 2013, p.103). L’objectif principal annoncé dans le document est de renforcer l’institution familiale et de favoriser l’essor des valeurs familiales qualifiées de « traditionnelles » telles que le mariage, la fertilité (88) et la cohabitation intergénérationnelle (89).
(88) « Les valeurs familiales traditionnelles dans le cadre de cette « Conception » incluent les valeurs du mariage, entendue uniquement comme une union entre un homme et une femme fondée sur l’enregistrement auprès des autorités de l’État civil ou accomplis conformément aux traditions religieuses qui font partie intégrante du patrimoine historique des peuples de la Fédération de Russie, conclu par les époux en vue de poursuivre leur filiation, leur naissance et l’éducation de trois enfants ou plus ».
« К традиционным семейным ценностям в рамках настоящей Концепции относятся ценности брака, понимаемого исключительно как союз мужчины и женщины, основанный на регистрации в органах государственной регистрации актов гражданского состояния или совершаемый в соответствии с религиозными традициями, составляющими неотъемлемую часть исторического наследия народов России, заключаемого супругами с целью продолжения своего рода, рождения и совместного воспитания трех и более детей ».
« Dans la culture traditionnelle russe, le principal type de famille était une grande famille multigénérationnelle, dans laquelle plusieurs générations de parents vivaient ensemble, dont l’un était le chef de famille ».
« В традиционной русской культуре основным типом семьи была большая многопоколенная семья, в которой совместно жили несколько поколений родственников, один из которых выполнял роль главы рода ».
Source : « Projet public pour une conception de la politique familiale à l’horizon 2025 », 2013, ch. 2, section 6.
Selon Zdravomyslova (2015, p.155), le « Projet public pour une conception de la politique familiale à l’horizon 2025 » de 2013 « constitue une tentative de création d’une vision élaborée des valeurs familiales traditionnelles en les présentant comme la base légitime de la vie de la famille russe et de l’État ». Ainsi, il est possible de donner en (90) une définition de la « famille traditionnelle » en tant que modèle normatif excluant les autres types d’unions qualifiées d’« incomplètes » (ex. : monoparentales, homosexuelles, etc) (Kourilsky-Augeven 2018, Petcherskaïa 2013, p.100)68.
DÉFINITION DE LA FAMILLE TRADITIONNELLE (2013)
La famille « traditionnelle » est une famille nombreuse69 fondée sur le mariage hétérosexuel (civil ou religieux) et la cohabitation intergénérationnelle.
Le choix de valoriser ce modèle est appuyé par des postulats historiques et sociologiques. Le Comité de la Douma d’État spécialisée dans les affaires familiales justifie la norme reproductive autour de trois enfants en arguant que les familles nombreuses sont une réalité historique qui fait encore partie de la représentation idéale de la famille pour un tiers de la population russe d’aujourd’hui : (91) « Pendant près d’un millénaire, la famille traditionnelle en Russie était une famille nombreuse fondée sur le mariage du père et de la mère […]. Selon une enquête sociologique menée par le Centre Levada du 23 au 26 juillet 2010, plus d’un tiers des Russes considèrent qu’une famille avec trois enfants ou plus est une famille idéale qu’ils aimeraient avoir s’ils avaient toutes les conditions nécessaires pour y parvenir ».
« На протяжении почти тысячелетия традиционной для России являлась многодетная семья, основанная на супружестве отца и матери […]. Согласно данным социологического опроса россиян, проведенного Аналитическим центром Юрия Левады 23-26 июля 2010 года, более 1/3 россиян идеальной для себя считают семью с тремя и более детьми, которую они хотели бы иметь, если бы имели все необходимые для этого условия ».
Source : « Projet public pour une conception de la politique familiale à l’horizon 2025 », 2013, ch.2, section 2.
Peut-être parce qu’elle relève du domaine du connu, la reproduction d’un modèle supposé historique est pour les auteurs une manière de revenir à une situation contrôlée après une période de crise :
(92) « La coopération constante et étroite de trois générations dans la famille n’est pas un anachronisme, mais une condition nécessaire pour résoudre la crise spirituelle de la famille et de la société ».
Par exemple, les auteurs justifient la généralisation du mariage en émettant implicitement l’hypothèse selon laquelle celui-ci est un facteur causal du nombre d’enfants (93). Dans ces conditions, le mariage religieux remplit les mêmes fonctions que le mariage civil.
(93) « Le mariage influe sur la décision d’une femme d’avoir un deuxième enfant ou un enfant suivants. L’indice synthétique de fécondité des femmes mariées est supérieur à celui de leurs homologues non mariées, notamment de 10 % dans la tranche d’âge des 25-29 ans, de 18 % dans celle des 30-34 ans, de 17 % dans celle des 35-39 ans et de 20 % dans celle des 40+ ».
« Нахождение в браке влияет на принятие женщиной решения о рождении второго или последующего ребенка. Суммарный коэффициент рождаемости у замужних женщин выше чем у их незамужних сверстниц, в том числе в возрастной группе 25-29 лет — на 10%, в возрастной группе 30-34 года -на 18%, в возрастной группе 35-39 лет – на 17%, в возрастной группе старше 40 лет – на 20% ».
En effet, le « Projet public pour une conception de la politique familiale à l’horizon 2025 » propose que le mariage religieux puisse être contracté avant le mariage civil (94). Ainsi, il confère au mariage religieux une valeur juridique telle que celui-ci peut-être validé par l’État civil sur présentation d’un certificat délivré par l’Église (voir aussi Petcherskaïa 2013, p.99).
(94) « Le renforcement de l’institution du mariage, la réduction du nombre des divorces, en particulier des divorces de conjoints ayant des enfants mineurs, et de la naissance d’enfants hors mariage passent par l’amélioration des dispositions du droit de la famille relatives au mariage, notamment l’attribution d’un certificat de mariage religieux comme base pour l’enregistrement du mariage à l’état civil et la délivrance du certificat de mariage de l’État civil ».
« Решение задачи по укреплению института брака, сокращению числа разводов, в первую очередь разводов супругов, имеющих несовершеннолетних детей, рождений детей вне брака включает в себя : совершенствование положений семейного законодательства о заключении брака, включая отнесение свидетельства о венчании к документам, являющимся основанием для государственной регистрации заключения брака и выдачи свидетельства о заключении брака ».
Source : « Projet public pour une conception de la politique familiale à l’horizon 2025 », 2013, ch.
3. section 5.
Cette reconnaissance du mariage religieux est en lien avec la manière dont les auteurs définissent la religion, et en particulier le christianisme orthodoxe, comme le socle de la famille russe : (95) « La famille sert de lien entre les générations. À travers elle, la famille développe les qualités sacro-spirituelles inhérentes à sa nature. Dans la mémoire de la famille, dans sa foi, la famille obtient l’immortalité. Dans la conscience populaire de l’homme de la Russie ancienne, le clan (famille, parents, tribu), les gens, la Patrie sont liés non seulement par une seule racine morphologique, mais reflètent les spécificités de la compréhension du monde, l’idée du développement social. L’orthodoxie russe renforce le contenu spirituel de la lignée et de la famille. La famille n’est pas seulement une communauté sociale de conjoints, de parents et d’enfants, mais aussi une communauté spirituelle, une petite église ».
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