Défaillance de la structure fiscale

Défaillance de la structure fiscale

Les pays en voie de développement font face, depuis jadis jusqu’à présent, à une économie toujours préoccupante, appuyée par une régression des recettes fiscales et une administration fiscale toujours à la traîne. Les pays en développement font face à de nombreux problèmes fiscaux communs. La majorité sont qualitativement les mêmes mais beaucoup plus graves que dans les économies avancées. En effet, certains problèmes sont mis en exergue quant à la défaillance de la situation fiscale des PED. La politique fiscale agit à la fois à travers les volets fiscalité et dépenses du budget de l’Etat.

Habituellement, le centre de décision sur la politique fiscale dans les pays en développement incombe au Ministère des Finances et du Budget (MFB) et est prioritairement chargé de l’élaboration et de l’application de la politique fiscale et des C décisions relatives aux dépenses courantes de fonctionnement de l’Etat59. A cet effet, les aspects de la politique fiscale associés à la fiscalité et aux dépenses de fonctionnement de l’Etat sont primordiaux dans ce cadre. Pour entrer dans le vif du sujet, nous mettrons en exergue le cas de Madagascar et l’évolution de sa situation économique à travers la fiscalité. Pour cela, il nous est nécessaire d’établir un survol historique du pays.

Contexte historique

Madagascar présente un contexte historique flagrant, et ce justement caractérisé par la domination française puis les révolutions socialistes qui ont marqué des choix politiques pour mener à bien son développement économique, politique, social et culturel. Ce choix politique impliquait, non seulement la mise en place de nouvelles structures étatiques, mais encore et surtout une révolution des mentalités fortement marquées60 . La République malgache est passée successivement par des différents stades mais souvent soldés par des échecs. La période de 1960 à 1970 a été caractérisée par une fiscalité modérée et un appel aux investissements étrangers, mais sans pour autant que cela se traduise par un développement harmonisé de l’économie malgache. Les deux décennies qui s’en sont suivies ont été marquées par la planification de l’économie et la volonté de compter sur ses propres forces. La réforme du code général des impôts de 1977 n’a pu assurer le financement économique.

En mettant en évidence la troisième République, Madagascar paraissait vouloir entrer dans la phase d’un développement, non plus dirigé, mais orienté. Cela a impliqué la conception d’une nouvelle politique fiscale. Le recours à l’impôt peut être considéré comme une technique interventionniste qui laisse une liberté de choix beaucoup plus grande que tous les autres moyens d’interventions étatiques. Madagascar a fait l’objet de nombreuses crises politiques, c’est la raison pour laquelle de nombreuses révolutions se sont formées. Des réformes économiques se sont avérées plus que nécessaires pour palier les problèmes rencontrés dans cette perspective, mais aussi pour éviter le manque de rigueur dans la gestion de l’économie du pays.

Un recul flagrant par rapport aux autres pays

Les finances publiques jouent inéluctablement un rôle primordial et déterminant pour l’objectif du développement durable, et ce dans plusieurs dimensions, notamment sociale, environnementale ou économique ; cet idéal de développement durable nécessite des moyens adéquats. Une finance saine est, principalement, une condition sine qua non pour doter les gouvernements de ces moyens. Or, la première et principale composante de la finance publique reste de loin la fiscalité. Cette étude montre qu’un lien étroit existe entre la fiscalité et le développement durable.

En assurant en premier lieu des recettes adéquates et en agissant par la suite sur des comportements par l’internalisation des externalités et l’instauration d’un système d’exonérations et de subventions propice au développement de certaines activités. Toutefois, Madagascar, étant un pays en voie de développement doit encore surmonter plusieurs défis pour pouvoir atteindre un développement et ce, surtout via l’amélioration du système fiscal et une administration fiscale apte à percevoir des recettes fiscales optimales sans toutefois engendrer une hostilité de la part des contribuables. En outre, les crises politiques et sociales ont été en réalité, le reflet fidèle des problèmes économiques et financiers auxquels ont été confrontés les dirigeants du pays dès le début des années 70.

Par ailleurs, l’on doit admettre que le système fiscal malgache est un système plus ou moins établi, comportant à peu près tous les impôts modernes existants actuellement dans la plupart des pays du monde. Les impôts malgaches se ramènent à trois grandes catégories: les impôts directs intérieurs, qui comprennent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la propriété et les droits d’enregistrement des actes de mutations; les impôts indirects intérieurs ; les taxes sur le commerce international, qui comprennent les taxes à l’importation et à l’exportation, nous l’avons en effet déjà détaillé ces derniers plus haut. Ce qui nous importe serait dès lors caractériser ces impôts à travers la situation économique du pays en mettant en exergue l’évolution du système fiscal.