DÉCENTRALISATION, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT LOCAL

DÉCENTRALISATION, AMÉNAGEMENT
ET DÉVELOPPEMENT LOCAL

INTRODUCTION GÉNÉRALE ET PRÉSENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE 

Les processus de décentralisation engagés dans un grand nombre de pays africains se basent sur le transfert d’importantes compétences, depuis l’État central vers les collectivités locales. Dans les années 90, la plupart des pays d’Afrique, sous la pression internationale, se sont engagés dans un mouvement quasi-général de la décentralisation. Celle-ci est perçue comme un moyen de mettre le citoyen au cœur des affaires étatiques, après l’échec des différentes politiques publiques menées au lendemain des indépendances. Cependant, les structures administratives héritées de l’État colonial avaient déjà initié une certaine décentralisation, par l’érection de communes disposant d’une autonomie de gestion relative dans certains domaines. C’est ainsi que le Sénégal peut être cité parmi des pays précurseurs qui, déjà au courant des années 70, avaient entamé une décentralisation administrative (19722 ). De même, dans les années 80, une deuxième vague s’est enclenchée avec la seconde République guinéenne. Enfin, dans les années 90, la troisième vague a été initiée par le lancement des politiques de décentralisation dans des pays comme le Mali et le Burkina Faso. Mais il faut noter que chaque pays a son approche spécifique, même si beaucoup d’États africains se sont inspirés des politiques de décentralisation du pays colonisateur pour les adapter, comme ce fut le cas au Sénégal, alors que les réalités n’étaient pas les mêmes. Décentraliser, c’est opérer un mouvement contraire à la centralisation. Il s’agit d’une démarche inverse, supposant une centralisation préalable qu’il faut contrecarrer3 . La décentralisation peut être conçue comme une refonte démocratique. Elle vise, entre autres objectifs, l’approfondissement de la démocratie locale avec l’émergence d’une bonne gouvernance, la libre administration des collectivités locales, la promotion du développement social. C’est dire qu’elle procède d’une revalorisation du rôle des acteurs à la base et réinvente la problématique de l’approche participative que les promoteurs du développement 2 L’érection de la communauté rurale en tant que collectivité locale vient s’ajouter au long combat de la politique de décentralisation au Sénégal initiée au Sénégal avant l’indépendance. les plus divers, voire les plus hostiles, conçoivent comme « un mode d’intervention nouveau, répondant aux préoccupations réelles des populations, et capable de promouvoir le développement à la base4 ». En somme, les enjeux de la décentralisation constituent un ensemble de défis que les collectivités locales sont appelées à relever. Ceux-ci peuvent aussi se ramener à un seul défi : celui du développement. Loin d’être une fin en soi, la décentralisation peut bien être perçue comme un moyen. Selon BAKO-ARIFARI et LAURENT Pierre-Joseph, la « décentralisation est rarement perçue en soi comme une problématique se suffisant à elle-même. Bien au contraire elle est mise chaque fois en relation avec des problématiques connexes : décentralisation et développement local et/ou participatif, décentralisation et coopération décentralisée, décentralisation et pouvoirs locaux, décentralisation et aménagement du territoire5 … », ce qui veut dire que la décentralisation en tant que politique établie doit être en association avec d’autres politiques, jusqu’à présent prérogatives de l’État. Tous les mots associés à la décentralisation peuvent-être ramenés à la problématique celui du développement local. En effet, lorsqu’on parle de développement local, on vise un mode de développement tourné vers la valorisation locale des ressources naturelles, financières et humaines. À ce titre, ANN A. enseigne que « le développement local, lorsqu’il se concrétise grâce au dynamisme propre des acteurs présents ou intervenant dans la localité donnée, est en conformité avec leurs aspirations profondes. Les populations doivent donc compter sur leur imagination créative, leurs ressources internes, leurs efforts propres et décider d’elles-mêmes de leur développement6 ». Le développement est avant tout une construction des liens sociaux qui représentent un degré suffisamment élevé de cohérence et de complémentarité de manière à promouvoir une synergie entre les différents acteurs pour la réalisation du futur souhaité. On ne peut donc concevoir le développement qu’en le rapportant à une certaine intégration de l’ordre social. Autrement dit, là où il y a désagrégation du tissu social, tout projet de construction collective devient utopique. 4 GADO (A-B), (1997) : Développement à la base, stratégie d’intervention et participation paysanne au sahel.  Pour Robert PUTNAM7 , la décentralisation est avant tout, une affaire de capital social, c’est-à-dire de ressourcement à la base ; c’est par la mise en place de réseaux de solidarités horizontales, fondées sur la confiance mutuelle, que doit s’étayer la vie communautaire dans le sens d’une participation plus active aux affaires des collectivités de base. « Dans plusieurs projets financés de l’extérieur, la participation des populations a consisté à effectuer des travaux définis par les agents de l’État et les représentants des bailleurs de fonds. Il n’était pas question que les populations participent aux prises de décisions quant aux choix, à la mise en œuvre et au contrôle des politiques de développement. Il était encore moins question que ces populations puissent prendre librement et seules, certaines décisions concernant l’organisation de leur vie8 ». En somme, l’élu local doit donner la preuve de son aptitude à maîtriser le développement social, économique et culturel de sa communauté rurale, de sa commune et de sa région. « Il sera jugé en fonction de la réussite des actions engagées et sa légitimité dépendra de ses capacités de gestionnaire9 », ce qui fait que l’élu local (P.C. Régional, Maire, P.C. Rural) doit donner un bon exemple en faisant adhérer toutes les couches sociales, sans distinction, à ses projets qui doivent aussi être celles des populations. C’est seulement dans cette optique qu’il peut prétendre donner un résultat satisfaisant à son bilan établi lors de son mandat.

ÉLÉMENTS DE LA PROBLÉMATIQUE 

Contexte de l’étude

Nous formulons ici certaines réflexions supplémentaires pour préciser la perception que nous avons de la notion de « Collectivité locale ». Il nous faut rappeler trois éléments au moins qui sont utiles dans l’élaboration de la réflexion de recherche : Partie Introductive  • La notion de territoire ; nous la posons en tant que géographe, pour la confronter avec le territoire administratif qui se trouve sous la responsabilité d’élus locaux. Bien entendu, la réalité territoriale est la même pour un géographe comme pour un administrateur, mais la perception est si différente qu’elle appelle une clarification conceptuelle initiale pour surmonter la difficulté de compréhension due à des approches distinctes de l’espace. De ce fait, en tant que géographe nous proposons cette définition. Selon le dictionnaire critique de géographie, la notion de territoire serait « à la fois juridique, sociale et culturelle, et même affective. » Plusieurs points sont d’ailleurs à souligner : « Le territoire implique toujours une appropriation de l’espace […] ; le territoire ne se réduit pas à une entité juridique ; il ne peut pas non plus être assimilé à une série d’espaces vécus, sans existence politique ou administrative reconnue». • La discussion concernant les outils de la décentralisation. Le souci principal est de mettre en rapport la généralité de l’outil (qui s’applique à tous les territoires) et la particularité de l’espace (qui adapte l’outil). La question des potentialités et des ressources locales va intervenir à ce niveau, question importante lorsqu’il s’agit de « dégager des ressources nécessaires à l’exercice des compétences » prévues dans le cadre de la décentralisation. • L’analyse du rôle des principaux acteurs, élus en tête, mais aussi OCB, société civile, ONG…, qui contrôlent le territoire et mettent en œuvre les outils de décentralisation, s’avère indispensable car l’efficacité d’un outil dépend du savoir-faire de l’utilisateur. Cela rejoint le titre que nous avons proposé pour ce projet de thèse, entre « décentralisation des outils et outils de décentralisation », qui pose un peu la problématique de l’efficacité des acteurs, quelle que soit la qualité des instruments de gestion dont ils disposent. Tous ces éléments doivent normalement permettre de faire une étude originale sur un thème de recherche pour lequel nous espérons contribuer à faire avancer l’application de la décentralisation au Sénégal. Ceci a conduit à choisir comme zone d’étude la communauté rurale de Médina El-Hadji14, située dans l’arrondissement de Dioulacolon. Ceci conduit aussi à la justification du choix de la zone d’étude. 

Justification du choix de la zone d’étude

La Communauté rurale de Médina El-Hadji avec une population de 15.548 hbts15 est limitée à l’Ouest par la CR de Tankanto-Escale, à l’Est par la CR de Guiro Yéro Bocar, au Nord par la CR de Dioulacolon et au Sud par la République de Guinée-Bissau. Le choix de cette communauté rurale se justifie par sa position géographique, à la frontière d’un pays (Guinée-Bissau) n’ayant pas les mêmes réalités d’administration. Ensuite, il y a la « pauvreté » de la localité qui ne semble pas bénéficier de l’efficacité des politiques de décentralisation ainsi que du développement local. En effet, la politique de décentralisation établie dans les communautés rurales du Sénégal depuis 1972 (72-25 du 19 Avril 1972) est-elle donc effective dans cette partie du sud du pays ? Selon la loi de 1972 la communauté rurale est constituée par un certain nombre de villages appartenant au même terroir, unis par une solidarité résultant notamment du voisinage, possédant des intérêts communs et capables de trouver les ressources nécessaires à leur développement. Pour ROSNERT Ludovic Alissoutin16 la création des communautés du Sénégal s’est faite par étapes, région par région, sans doute dans le souci de prudence et d’expérimentation qui avait animé le colon. C’est ainsi que, d’après Anne , la décentralisation a été appliquée dans les communautés rurales de Kolda à partir de 1978. Il ajoute qu’il n’y a pas une véritable politique d’aménagement au niveau des communautés rurales, par manque de personnels qualifiés dans les instances du Conseil rural. Le choix de la zone d’étude est déterminé par l’absence (ou par le manque) de projets de développement de grande envergure dans cet espace, par l’analphabétisme de la population résidente, surtout par le faible niveau de la plupart des dirigeants locaux, pour faire l’état des lieux depuis l’application de cette politique, et ensuite proposer des solutions aux autorités supérieures, si nécessaire. La seconde raison du choix de la zone se justifie aussi par le fait que nous y avons fait de précédents travaux de recherche ayant trait à la décentralisation, au développement local et à l’aménagement du territoire dans les collectivités à la base, au cours de notre cursus de 15 Estimation de la population du Sénégal de 2005 à 2015 de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANDS) 16ROSNERT (L A), (2008) : les défis du développement local au Sénégal : p 20 17Direction de la Planification et de l’Aménagement du territoire de la région de Kolda. Communication orale. Partie Introductive – Chapitre I : Introduction générale et Problématique Woudé DIABOULA Thèse de Doctorat unique (Géographie) ETHOS 2014-2015 9 formation. De ce fait, nous avons estimé nécessaire de poursuivre ces recherches pour asseoir une plus grande connaissance du milieu.

Objectifs

L’objectif principal de cette étude est d’observer comment les outils de la décentralisation peuvent être appliqués, dans un espace déterminé, par des responsables à la base, afin de tirer profit des ressources pour propulser le développement local, tout en restant en cohérence avec la politique d’aménagement du territoire, et en s’appuyant sur des outils d’aide à la décision tels que les textes et lois de la politique du Sénégal en la matière, ainsi que l’outil cartographique. Pour atteindre cet objectif général, trois objectifs spécifiques sont dégagés pour la conduite de l’étude ; il s’agit par conséquent de : 0S 1 : Dégager l’ensemble des outils qui peuvent s’appliquer à la décentralisation, en vue de tirer profit des ressources susceptibles de générer des revenus et des opportunités dans un espace bien déterminé. La réalisation de cet objectif est amorcée au niveau de la collectivité que nous jugeons pertinente et vérifiable : la Communauté rurale, 0S 2 : Déterminer les champs d’application pour la collectivité locale (à différents niveaux) en vue de propulser le développement local, à l’échelle d’une communauté rurale, plus précisément la CR de MEH, OS 3 : Déterminer la place de l’aménagement du territoire pour l’articulation des différentes politiques mises en place pour les long, moyen et court termes, dans cette collectivité de base.

Hypothèses

Il s’agit dans cette étude d’arriver à vérifier quelques éléments d’interrogation en mesure de permettre de démarrer la démarche de recherche. Ces hypothèses permettent de lancer la réflexion. Hypothèse 1 : La décentralisation se sert d’outils spécifiques pour une responsabilisation des acteurs à la base, les mieux placés pour une organisation plus rationnelle de leur espace limité ; cet espace ne traduit pas la même vision pour les géographes par rapport aux administratifs responsables. Hypothèse 2 : Le développement local passe par des politiques mais il ne résulte pas des mêmes soucis de décentralisation, selon les collectivités locales concernées, comme la Communauté rurale. Hypothèse 3 : Le champ d’application de ces deux politiques (décentralisation, développement local) se pratique dans un espace plus étendu, de niveau national, qui est l’espace de la politique d’aménagement du territoire.

Démarche méthodologie

Pour la méthodologie de recherche, nous procédons par la démarche classique qui consiste à consulter des documents ayant trait au projet de recherche, pour avoir un aperçu comparatif sur le thème choisi. Après cette phase préliminaire, il s’agit de faire le diagnostic de la zone d’étude qui amène à rencontrer des personnes ressources pour recueillir des informations, pour l’élaboration d’un guide d’entretien ou des questionnaires à administrer auprès des différents acteurs de la population concernée. La méthodologie suivie pour l’élaboration de cette étude s’articule autour de points essentiels qui concourent à sa réalisation. Pour ce faire, on a d’abord retenu une démarche à trois grandes étapes : 1. une recherche documentaire, 2. des travaux de terrain, 3. et le traitement de l’information.

Outil documentaire

 Élaboration de la documentation

La fréquentation des structures spécialisées et la lecture d’ouvrages et d’articles ayant trait à la problématique de recherche a permis d’élaborer, en fin de compte, une revue documentaire. Dans le cadre de ce projet de recherche, la première phase a été en partie abordée dans des travaux antérieurs18 qui ont donné une connaissance de la zone d’étude, par ailleurs notre terroir d’origine. 18DIABOULA, (W), 2008 et 2009. Partie Introductive – Chapitre I : Introduction générale et Problématique Woudé DIABOULA Thèse de Doctorat unique (Géographie) ETHOS 2014-2015 11 Travailler sur un espace, que nous supposons connaître, a été discuté dans le cadre d’un mémoire de maîtrise rédigé en 2008. Il est vrai que travailler sur un terroir, supposé connu depuis l’enfance, présente quelques avantages : les principales langues locales sont familières, ce qui évite de solliciter un interprète. Comme peut-être d’autres jeunes chercheurs l’ont éprouvé avant nous, il est apparu assez vite que l’impression de « connaître » un espace géographique, parce qu’on l’habite, peut tromper. Cette réalité s’est imposée, dès le départ et pendant la réalisation de cette première recherche personnelle. Ceci fait que nous n’avons pas cessé de découvrir et de redécouvrir « notre terroir » à travers les termes qui servent simplement à le désigner, c’est-à-dire à le nommer par les lieux qui le composent.