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Sommaire: Coûts d’emprunt et la comptabilisation et l’évaluation des actifs
1 – Champ d’application
2 – Définitions
2.1 – Définitions et applications
2.2 – Avantages économiques futurs
2.3 – Caractère identifiable
3 – Critères de comptabilisation d’une immobilisation
3.1 – Critères généraux
3.2 – Comptabilisation des composants
3.3 – Immobilisations incorporelles générées en interne
3.3.1 – Distinction – phase de recherche et phase de développement
3.3.2 – Dépenses de recherche
3.3.3 – Coûts de développement
3.4 – Traitement des charges différées et des charges à étaler
3.5 – Autres éléments portés à l’actif en application de textes de niveau supérieur
3.5.1 – Éléments obligatoirement portés à l’actif du bilan
3.5.2 – Éléments susceptibles d’être portés à l’actif du bilan
4 – Évaluation des actifs acquis ou produits hors opérations de regroupement
4.1 – Dispositions générales
4.1.1 – Évaluation
4.1.2 – Actifs acquis en monnaie étrangère
4.1.3 – Coûts d’emprunt
4.1.3.1 – Premier traitement autorisé : comptabilisation en charges
4.1.3.2 – Deuxième traitement autorisé : incorporation dans le coût de l’actif
4.1.4 – Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés
4.1.5 – Acquisitions à titre gratuit
4.1.6 – Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
4.2 – Immobilisations corporelles
4.2.1 – Coût initial d’acquisition
4.2.1.1 – Éléments du coût d’acquisition
4.2.1.2 – Coûts non attribuables au coût d’acquisition
4.2.2 – Coût de production
4.2.3. – Coûts ultérieurs
4.3 – Immobilisations incorporelles
4.3.1 – Coût initial d’acquisition
4.3.1.1 – Éléments du coût d’acquisition
4.3.1.2 – Coûts non attribuables au coût d’acquisition
4.3.2 – Immobilisations incorporelles créées en interne
4.3.2.1 – Coûts de développement
4.3.3 – Autres dépenses
4.4 – Stocks
4.4.1 – Coût d’acquisition
4.4.2 – Coût de production
4.4.3 – Méthodes de détermination du coût
5 – Informations à fournir dans l’annexe
5.1 – Coûts d’emprunt
5.2 – Immobilisations corporelles et incorporelles
5.3 – Stocks
6 – Date et modalités de première application
ANNEXE : Vœux de modification de textes de niveau supérieur
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