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Cours facile gestion des finances publiques, tutoriel & résumé bonne gouvernance des finances en pdf.
Dans cette section seront présentées et analysées les évolutions en matière de performance du système de GFP depuis l’état des lieux établi en 2007. Pour chacun des domaines clés du système, nous résumerons le cadre organisationnel, nous rappellerons la situation et la mesure de l’indicateur correspondant en 2007; nous présenterons la nouvelle mesure établie en 2011 et ses justifications et, le cas échéant, nous résumerons les actions en cours de réalisation qui apporteront une amélioration de la mesure de l’indicateur.
Un tableau est ajouté à la fin de l’analyse de chaque indicateur pour résumer les notes des composantes et leurs justifications pour 2007 et 2011.
Crédibilité du budget
La crédibilité, au sens des bonnes pratiques de la gestion des finances publiques (GFP), est évaluée par les écarts entre les prévisions des lois de finances initiales et les réalisations en matière de recettes et dépenses, et par les capacités à éviter l’accumulation d’arriérés sur les dépenses.
Il ne sera pas tenu compte des dépenses de la dette (intérêts et amortissements du principal) ni des dépenses d’investissements financées sur ressources extérieures (prêts et dons).
Les calculs sont établis pour les trois derniers exercices clos, soit 2008; 2009 et 2010, et sont présentés en détail en annexe 1.
Nous n’avons pas pu disposer des lois ou projets de loi de règlement pour les années 2008 et 2009, ni des situations définitives de 2010. Nous avons établi nos calculs à partir des trois sources de données suivantes fournies par les autorités 9:
– Fichiers détaillés du système SIGFIP, à partir duquel nous avons extrait les dépenses hors dette, hors salaires et hors projets financés sur ressources extérieurs;
– Etat des salaires (prévisions et réalisations) fournis par la Direction de la Solde;
– Balances comptables générales du Trésor (définitives pour 2008 et 2009; provisoire pour 2010). Nous avons utilisé ces balances pour vérifier les données sur les instances
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1. INTRODUCTION
1.1 L’OBJECTIF DU PFM-PR
1.2 LE PROCESSUS DE PRÉPARATION DU RAPPORT
1.3 LE CHAMP COUVERT
2. DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS
2.1 DESCRIPTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU PAYS
2.2 DESCRIPTION DES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES
2.3 DESCRIPTION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
3 ÉVALUATION DES SYSTÈMES, DES PROCESSUS ET DES INSTITUTIONS DES SYSTÈMES DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
3.1 CRÉDIBILITÉ DU BUDGET
3.2 EXHAUSTIVITÉ ET TRANSPARENCE
3.3 BUDGÉTISATION FONDÉE SUR LES POLITIQUES NATIONALES
3.4 PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DU BUDGET .
3.5 COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS ET RAPPORTS FINANCIERS
3.6 SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION EXTERNES
3.7 PRATIQUES DES BAILLEURS DE FONDS
4 LE PROCESSUS GOUVERNEMENTAL DE RÉFORME
4.1 DESCRIPTION DES RÉFORMES RÉCENTES ET EN COURS
4.2 FACTEURS INSTITUTIONNELS CONTRIBUANT A LA PLANIFICATION, À
L’EXÉCUTION ET AU SUIVI DES RÉFORMES
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