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Cours pdf introduction aux relations internationales, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
La reconnaissance, condition d’exercice des compétences internationales de l’État
La reconnaissance est exercée selon deux formes : d’État et de gouvernement. La reconnaissance d’État est l’acte par lequel un sujet international, et en particulier un État, vient constater officiellement l’existence d’un nouvel Etat sur la scène internationale.
Cet acte discrétionnaire peut être effectué selon diverses modalités : explicite ou implicite ; individuelle ou collective; de jure ou de facto. Comme Il revêt une grande importance en apparaissant comme l’invitation d’un État à développer des relations diplomatiques avec le nouvel État.
A titre d’exemple, la reconnaissance par la communauté internationale du Sud-Soudan suite à la proclamation de son indépendance du Soudan le 09 juillet 2011.
Quant à la reconnaissance de gouvernement, elle intervient lors du changement de gouvernement d’un Etat ancien, en dehors des règles constitutionnelles prévues (coup d’Etat, une révolution, ou tout autre événement).
Exemple reconnaissance du gouvernement tunisien suite à la révolution de 2011. Section III : Les formes d’organisation de l’État.
On distingue deux grandes formes d’organisation de l’État : l’État unitaire d’un côté et les États composés de l’autre côté avec leurs trois formules : les unions d’États, la confédération et le fédéralisme. Cependant, à l’heure actuelle, en raison de l’inexistence de la première formule et de la rareté de la deuxième formule, nous nous contenterons de l’étude du fédéralisme.
L’État unitaire
L’État unitaire correspond à la forme d’État, qui ne connaît qu’une seule autorité juridique et politique, détenant l’ensemble de ses compétences sur son territoire, régie par un seul et même droit.
L’État fédéral
L’État fédéral est une association d’États fédérés (États fédérés aux États-Unis, Lander en Allemagne, Cantons en Suisse, ou provinces au Canada), qui ont décidé volontairement d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles ont constitué.
L’union fédérale résulte le plus souvent d’une constitution adoptée par une assemblée constituante, et ratifiée par les entités fédérées. Cela donne lieu à la création d’une nouvelle collectivité étatique, superposée aux États fédérés, portant le nom de l’État fédéral.
Une vingtaine de nations, ont adopté cette forme d’État. Il s’agit entre autres, des États-Unis d’Amérique, du Canada, de la Suisse de l’Allemagne, du Brésil, des Émirats arabes unis, du Nigeria, ou encore de l’Inde.
Les organisations internationales intergouvernementales
Michel Virally a proposé de définir l’organisation internationale comme « Une association d’États, établie par accord entre ses membres, et dotée d’un appareil permanent d’organes assurant leur coopération dans la poursuite des objectifs d’intérêts communs ».
L’OIG « a cinq caractéristiques qui sont une base interétatique, une base volontaire, une autonomie, des organes permanents ainsi qu’une fonction de coopération ».
Ces différents organes permettent le fonctionnement des deux catégories d’organisations que nous examinerons ci-après, à savoir : les organisations internationales à vocation universelle réunies dans le cadre du système onusien (Section I) et celles à vocation continentale ou régionale (Section II).
Les organisations internationales à vocation universelle : le « système onusien »
La coopération universelle est réalisée au sein du système onusien qui englobe l’ONU avec ses organes principaux et subsidiaires, ainsi que les institutions spécialisées qui lui sont rattachées.
L’ONU a été instituée avec l’adoption de la Charte de San Francisco, le 26 juin 1945, après l’échec de la SDN dans sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
On exposera tout d’abord les institutions mises en place par l’ONU (A) afin de réaliser les principes juridico-politiques qui régissent la société internationale (B).
Structure de L’ONU
L’ONU est constituée de six organes principaux, institués par la Charte elle-même, et d’un nombre indéterminé d’organes subsidiaires, créés par les organes principaux et soumis à leur contrôle (article 7). Les institutions spécialisées gardent une certaine indépendance vis-à-vis de l’ONU, mais elles lui sont rattachées par accords. D’autres organisations autonomes, comme l’OMC et l’AIEA sont liées à l’ONU, sans avoir la qualité d’institutions internationales.
Les organes principaux
Les organes principaux de l’ONU sont l’Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat.
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (AG) est le principal organe de délibération des Nations Unies. Elle réunit les représentants de tous les États membres (5 délégués par État), qui ne disposent que d’une voix lors des votes.
Afin d’éviter la paralysie de l’Organisation, la Charte a renoncé à la règle de l’unanimité et a recouru à la majorité selon deux cas de figure. Pour les questions importantes les Etats membres votent à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et votants (article 18 de la Charte).
L’AG tient une session ordinaire chaque année. Elle peut être convoquée en session extraordinaire, ou en session extraordinaire d’urgence (convocation dans les vingt-quatre heures), lorsque les circonstances l’exigent.
Les États membres de l’ONU sont aujourd’hui au nombre de 194.
L’AG peut discuter de toutes les questions qui lui sont soumises, et formuler des recommandations à l’exception des questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité (Article 12 de la Charte).
Le conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité (CS) est un organe restreint et permanent, pouvant siéger à chaque fois que la paix et la sécurité internationales sont menacé.
Il est constitué de 15 membres, dont cinq (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) occupent un siège permanent ; les dix autres membres non permanents sont élus pour un mandat de deux ans par l’AG. (Ils sont renouvelés par moitié chaque année ).
Les décisions du CS sont adoptées par un vote affirmatif de 9 membres sur les 15, lorsqu’il s’agit de questions de procédure (article 27, alinéa 2). Pour toutes les autres questions, les décisions sont prises par un vote affirmatif de 9 de ses membres, comprenant les voix de tous les membres permanents (article 27, alinéa 3). C’est le fameux « droit de veto ».
Le Conseil économique et social (ECOSOC)
Le Conseil économique et social est placé sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale.
Il se compose de 54 membres, élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans avec renouvellement par tiers chaque année. Le choix des membres se fait sur la base de la répartition géographique.
Le Conseil de tutelle
Constitué de 15 membres Le Conseil de tutelle, était chargé de la supervision internationale des onze territoires , placés sous tutelle internationale.
En 1994, date d’indépendance de Palau, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le Conseil a modifié son règlement intérieur de façon à pouvoir se réunir lorsque les circonstances l’exigent.
La Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ), est l’organe judiciaire principal des Nations Unies.
La Cour dont le siège est à La Haye, est composée de 15 juges indépendants , de nationalités différentes, élus pour neuf ans, rééligibles et renouvelables par tiers tous les trois ans.
Le Secrétariat général
Le Secrétariat général est un organe administratif composé d’un Secrétaire général, et d’un personnel de fonctionnaires internationaux (article 97).
Le Secrétaire général est désigné à la majorité des 2/3 par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est titulaire d’un mandat de 5 ans renouvelable.
En sa qualité de plus haut fonctionnaire de l’ONU, le Secrétaire général dirige le Secrétariat, dont il nomme le personnel. Il met en œuvre les programmes et politiques arrêtés par les différents organes de l’ONU.
En plus de ses fonctions administratives et techniques, le Secrétaire général exerce des fonctions politiques et diplomatiques.
Les organes subsidiaires
Les organes subsidiaires sont créés par les organes principaux de l’ONU, auxquels ils sont soumis hiérarchiquement. L’article 7§2 de la Charte prévoit cette possibilité qui incombe expressément à l’Assemblée générale (art. 22) ou au Conseil de sécurité (art. 29), ainsi qu’à tout autre organe principal (art. 68) comme le Secrétariat général et le Conseil économique et social.
La création des organes subsidiaires, répond au souci de mieux adapter la structure de l’organisation, aux exigences requises pour l’accomplissement de sa mission.
A cet effet, de nombreux organes subsidiaires ont été institués dans des domaines variés.
