Cours les traitements comptables des abandons de créances, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Chapitre 1. Caractéristiques
Chapitre 2. Abandons de créances et TVA
Chapitre 3. Traitements comptables
3.1. Chez le client bénéficiaire
3.2. Chez le fournisseur consentant
Chapitre 4. Traitements comptables des abandons de créances à caractère commercial
4.1. Principe
4.2. Exemple
4.2.1. Enoncé et travail à faire
4.2.2. Annexe 1
4.2.3. Annexe 2
4.2.4. Travail 1
4.2.5. Travail 2
Chapitre 5. Traitements comptables des abandons de créances à caractère financier
5.1. Principe
5.2. Traitement comptable chez la société consentante
5.3. Traitement comptable chez la société bénéficiaire
Chapitre 6. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 7. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère financier
Chapitre 8. Compléments
8.1. Clause de retour à meilleure fortune
8.2. Renonciation à des recettes
Chapitre 9. Synthèse
Chapitre 10. Application
10.1. Enoncé et travail à faire
10.2. Annexes
10.2.1. Annexe 1
10.2.2. Annexe 2.
10.3. Correction
10.3.1. Travail 1
10.3.2. Travail 2

Caractéristiques

La situation présente est différente de celle du client insolvable entraînant une créance irrécouvrable pour le fournisseur.
Ici, une entreprise peut être amenée, dans certaines circonstances, à renoncer à encaisser une créance détenue sur un client d’où l’expression « abandon de créances ».

Abandons de créances et TVA

La société qui accorde l’abandon de créance peut recevoir de la société bénéficiaire, en contrepartie, un service quelconque.
L’abandon peut aussi constituer un complément de prix à une opération soumise à la TVA.
Par conséquent, ces deux situations d’abandons de créances, avec contrepartie ou à titre de complément de prix constituent :
a) pour la société qui l’accorde, une charge à caractère exceptionnel
b) pour la société qui en bénéficie, un produit à caractère exceptionnel
L’opération d’abandon de créance est donc soumise à la TVA. Par conséquent :
a) la TVA est exigible ou collectée chez le bénéficiaire de l’abandon de créance
b) simultanément, la TVA est déductible pour la société qui consent l’abandon de créance
Les conditions de fond et de forme doivent être remplies pour la déductibilité, en particulier, l’existence d’une pièce justificative : facture.

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