Cours droit des assurances la prime d’assurance, tutoriel cours droit civil document pdf.

SECTION I – LE CALCUL DE LA PRIME
I – LA PRIME PURE OU PRIME TECHNIQUE
1 – Fréquence des sinistres
2 – Coût moyen des sinistres
3 – Règle proportionnelle de taux de prime
II – ASSIETTE DE LA PRIME
A – ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE CHOSE
1 – Choses à valeur déterminée
2 – Risques variables : stocks
B – ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE
C – ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE PERSONNE
III – CHARGEMENTS DE LA PRIME
A – Le chargement commercial
B – Le chargement fiscal
IV – LA MODIFICATION DE LA PRIME EN CAS DE MODIFICATION DU RISQUE
SECTION II – LE PAIEMENT DE LA PRIME
I – LE DEBITEUR DE LA PRIME
II – LA DATE DE PAIEMENT
III – LE LIEU DU PAIEMENT
IV – MODE DE PAIEMENT
V – L’IMPUTATION DU PAIEMENT SECTION III – LES SANCTIONS DU DEFAUT DE PAIEMENT
I – MISE EN DEMEURE
A – Forme
B – Effets
II – LA SUSPENSION DE LA GARANTIE
III – LA RESILIATION DU CONTRAT POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE PRIME

SECTION I – LE CALCUL DE LA PRIME

La prime « commerciale » due par l’assuré est constituée par la « prime pure »  augmentée des « chargements ».
I – LA PRIME PURE OU PRIME TECHNIQUE
La prime pure est égale à : PRIME PURE = TAUX DE PRIME X CAPITAUX ASSURES
Le taux de prime, ainsi que la valeur des capitaux assurés sont fonction de l’importance du risque à garantir, telle qu’elle résulte, notamment, des déclarations faites par l’assuré au moment de la souscription du contrat. Il est fixé par des actuaires en fonction de la fréquence et du coût moyen des sinistres, sur des bases statistiques. Déterminée par deux paramètres fondamentaux :
– la fréquence des sinistres
– le coût moyen des sinistres
A – FREQUENCE DES SINISTRES
Elle est déterminée selon le calcul des probabilités, par référence au recensement statistique d’évènements passés groupés en risques homogènes
de même nature. En ce qui concerne le risque incendie, on peut penser, par exemple, qu’un incendie va affecter 15 maisons sur 10.000 sur une année. La fréquence de ce type de sinistre sera alors exprimée selon le rapport 15/10.000e.
B – COUT MOYEN DES SINISTRES
En divisant le coût total des sinistres par leur nombre, on arrive à un coût moyen.
Ainsi,
– sur quinze maisons incendiées, 4 peuvent être détruites en totalité, 5 à moitié et 6 pour une faible part, de sorte qu’en moyenne le coût du
sinistre peut être évalué, par exemple, à 60% des capitaux assurés.
– pour une valeur assurée de 1.000 E, le coût moyen du sinistre sera de 1.000 E x 60% = 600 E.
Taux de prime = Fréquence x coût moyen des sinistres Dans l’exemple précité, le taux de prime sera de 15/10.000 x 600 = 0,9 pour
1.000 E assurés.
C – REGLE PROPORTIONNELLE DE TAUX DE PRIME
Si le risque a été inexactement déclaré par l’assuré, le taux de prime n’aura pas été ajusté au risque à garantir.
C’est pourquoi l’article L 113-9, al.3, du Code des Assurances prévoit que l’indemnité due après un sinistre sera réduite, en cas d’absence de mauvaise foi, « en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés ».
Indemnité réduite = Dommage x Tx payé / Tx du .
Un assuré omet de déclarer, sans mauvaise foi que le bâtiment qu’il souhaite faire assurer contre l’incendie est construit en bois.
II – ASSIETTE DE LA PRIME
L’assiette de la prime varie selon que le bien assuré a une valeur déterminable, qu’il s’agisse d’une assurance de responsabilité dont le montant du sinistre est indéterminé, ou une assurance de personnes dont la prime est fonction des capitaux assurés.
Dans les exemples précédents la prime pure d’une maison normale de 200.000 Euros, au taux de 0,9 pour 1.000 sera de 180 Euros par an.
Si le bâtiment est en bois, la sinistralité pourra être de 20 sinistres par an pour 10.000 maisons.
Le coût moyen des sinistres pourra être de 70% des capitaux assurés.
Le taux de prime sera donc de : 20/10.000 x 700 = 1,4 pour 1.000 Euros assurés.
Pour une valeur assurée de 200.000 Euros, le montant de la prime pure sera de 1,4 * 200 = 280 Euros.

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Droit des assurances (271 Ko) (Cours DOC)