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Rapport gratuit de gestion des finances publiques, tutoriel structurer le budget avec document en PDF.
A. La classification budgétaire x
1. Qu’est ce que la classification budgétaire
2. Les différentes classifications des dépenses
3. Les relations entre les différents codes de la nomenclature budgétaire
4. Présentation des crédits dans le budget
5. Classification croisée des dépenses
B. Structurer le budget en fonctions
C. Structurer le budget en programmes
1. Quelques caractéristiques de la nomenclature programmatique
2. Quelques bons principes pour élaborer le budget de programmes
3. Regrouper les dépenses par programme
4. Eviter certains pièges lors de l’élaboration des programmes
D. La nouvelle gouvernance budgétaire
1. Importance de la nouvelle gouvernance budgétaire
2. Globalisation budgétaire et responsabilité des gestionnaires
3. Le suivi de la performance
4. Le choix des indicateurs de performance
La classification budgétaire
Qu’est ce que la classification budgétaire ?
Un système de classification budgétaire constitue un cadre normatif pour la gestion courante et le contrôle d’exécution budgétaire, la formulation des politiques publiques et leur analyse, la responsabilisation des divers acteurs, l’information du Parlement et des citoyens, et pour la base de l’autorisation budgétaire (ou unité de spécialisation budgétaire).
Une bonne classification budgétaire est nécessaire pour « une meilleure gestion des ressources, une plus grande transparence et, plus généralement, une plus grande responsabilisation des pouvoirs publics en matière de gestion budgétaire». Elle doit fournir des informations claires à toutes les étapes du cycle budgétaire (formulation budgétaire, exécution, suivi et évaluation) en classifiant les opérations budgétaires selon leur nature économique et tout autre critère nécessaire pour la gestion ou l’analyse du budget. La section suivante décrit les différentes classifications plus utilisées.
Les différentes classifications des dépenses
Les classifications des dépenses utilisées dans la gestion courante comprennent, généralement:
– Une classification administrative (ministères, directions, etc.) qui permet l’identification des responsabilités dans la gestion budgétaire et des services destinataires des crédits. Cette classification doit être détaillée de manière à pouvoir identifier les dépenses de toutes les directions, y compris les directions régionales, afin de fournir aux divers gestionnaires une meilleure prévisibilité et faciliter le contrôle interne, notamment le contrôle de gestion. Elle dépend de l’organisation administrative du pays et doit couvrir l’ensemble des structures administratives. Elle peut comprendre différents niveaux qui vont par exemple des ministères et hautes institutions aux unités opérationnelles en passant, successivement, par les directions générales et directions.
Les relations entre les différents codes de la nomenclature budgétaire
Pour faciliter l a production des états financiers selon divers critères(par exemple, classification économique des dépenses budgétaires, classification par région, par sources de financement), les principes suivants doivent être appliqués lors de la codification des identifiants: (i) chaque segment doit être indépendant (par exemple, un même segment ne doit pas mélanger la nature économique et la destination de la dépense) ; (ii) les segments doivent être exhaustifs dans leur objet (par exemple, le segment correspondant à la classification administrative devra couvrir toutes les organisations couvertes par le budget); et (iii) les segments ne doivent pas être redondants.
Présentation des crédits dans le budget
La nomenclature utilisée dans la présentation des crédits budgétaires doit combiner les segments « indépendants » présentés ci-dessus.Il convient de préciser qu’il n’existe pas de méthode standard qui s’impose à tous les pays. Cela dépend de l’approche utilisée et du degré de détails dont on veut disposer. L’encadré 3 présente, à titre illustratif, une classification budgétaire des dépenses basée sur une approche programmatique. Cette nomenclature est organisée ainsi : (i) ministère ; (ii) mission (les missions peuvent correspondre à des ministères ou à un regroupement des programmes de différents ministères avec des objectifs voisins ou similaires) ; (iii) programme (qui est de préférence une direction générale ou un groupe de directions générales ou un groupe d’établissements publics) ; éventuellement sous-programmes (lorsque le programme est « composite ») ; activités/projets (par exemple, activités d’une direction ; projet ou groupe de projets du PIP) ; source de financement ; nature économique (éclatement en plan comptable de l’Etat) et régions (préciser s’il s’agit d’une activité de l’administration centrale ou déconcentrée).
Classification croisée des dépenses
Les classifications présentées ci-dessus peuvent être croisées. Comme le montrent les tableaux 3 et 4 présentent les classifications croisées les plus utilisées. Ces classifications sont éditées plus facilement à l’aide d’un système informatique lorsque les segments de la classification budgétaire sont indépendants et non redondants (cf. supra).
Le tableau 3 présente un état établi à partir d’une requête faite à l’aide des codes CFAP d’une part et de la nomenclature des codes du Plan Comptable Général d’autre part. Ces derniers combinés sont mis en relation avec les rubriques de la nomenclature économique.
Le tableau 3 présente également un état établi à partir d’une requête faite à l’aide d’une combinaison des codes « ministère » et des codes des programmes d’une part et de la nomenclature des codes du Plan Comptable Général d’autre part.
Structurer le budget en fonctions
La structure du budget en fonctions est indépendante des modalités de mise en œuvre et de l’organisation administrative. En principe, la classification des postes doit être renseignée à partir de chaque transaction, ce qui veut dire que chaque transaction devrait se voir assigner un code correspondant à une « fonction » de la CFAP. Toutefois, cette approche n’est pas faisable pour toutes les transactions. Il est alors préférable de classifier les transactions à partir des critères administratifs selon « les fonctions des organismes, offices, unité de programme, bureaux et unités similaires des administrations publiques ou des ministères.»
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