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- August 25th, 2024
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ETUDE DE CAS (AVANTAGES FISCAUX) Cas n° 1 I/ La société COTEX est une société à responsabilité limitée installée à Ben Arous travaillant sous le régime totalement exportateur depuis 1985, spécialisée dans la fabrication de vêtements de luxe. Elle a...
L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable Le développement de l’entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale. En effet, la bonne gestion fiscale ou «...
L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes Avant d’optimiser, il faut tout d’abord commencer par ne pas commettre d’erreurs fiscales. Ces erreurs sont généralement imputées à la non-conformité à la réglementation fiscale (§1) ou aux divergences entre les textes comptables et les...
LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DES CREANCES FISCALES ANACHRONISME AU NIVEAU DU CHOIX DE LA JURIDICTION COMPETENTE Le législateur a confié la mission de trancher les litiges portant sur le recouvrement des créances fiscales, par voie d’opposition15 à une seule et...
Pour déterminer ce qu'il doit, l'assujetti déduit de la TVA due sur ses recettes la TVA acquittée au titre de ses acquisitions de biens et services utilisés pour la réalisation des opérations soumises à la TVA. A/ Calcul de la...
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Champ d’application de l’IRG 1°/ Définition : L’impôt sur le revenu global (IRG) est un impôt annuel et unique qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physiques. L’impôt sur le revenu global (IRG) est...
Calculer et qualifier les plus ou moins-values professionnelles réalisées au cours de l'exercice 2013. Préciser leurs modalités d'imposition. Analyse des opérations Cession du matériel : Valeur d’origine = 100 000 € Somme des amortissements de l’acquisition à la cession :...
Cours fiscalité de l’entreprise, tutoriel impôt sur les sociétés en pdf. Les achats Il s’agit d’achats de marchandises revendues en l’état, d’achats consommés de matières et fournitures ou de services. Les achats de biens corporels doivent être inscrits et déduits...
Cours cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal Les deux formes de contrôle communément connues sont celles précédemment citées, à savoir : le contrôle sur...