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TVA et politique du livre : impacts et enjeux La logique d’un instrument fiscal La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation finale même si elle est perçue comme une taxation de la valeur ajoutée...
Dépenses hors budget et dépenses fiscales Dépenses hors budget Fonds hors budget Les fonds hors budget sont des fonds spéciaux qui appartiennent à l’État, qui ne font pas partie du budget et qui sont alimentés par des prélèvements affectés à...
Observatoire des politiques budgétaires et fiscales Dans ce contexte, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 apparaît plus réaliste que ses devancières même si le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) appelle l’attention des pouvoirs publics sur la réduction...
Aperçu du système fiscal suisse Sociétés mixtes Les cantons ont certes choisi différentes désignations, mais dans le contexte international, ce statut est la plupart du temps appelé statut fiscal de la «société (commerciale) mixte». Une société mixte peut exercer une...
La fraude fiscale Bien qu’il n’existe pas de définition formelle de la fraude fiscale, il est néanmoins communément admis que la lutte contre la fraude fiscale à grande échelle consiste à faire face à une criminalité transfrontalière de grande ampleur....
IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS CHACUN DES ETATS DE L’UNION POUR 2014 Télécharger le cours complet
Historique du système fiscal Marocain : Les institutions fiscales de l’état Marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué...
L'impôt sur le revenu Les dispositions générales Champ d'application L'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif. Il s'applique aux revenus et bénéfices des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés, et ce...