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- December 25th, 2024
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Plaidoyer pour une fixation judiciaire du prix en cas d’absence ou d’abus Le refus de la fixation judiciaire du prix. Les arrêts du 1er décembre 19952064 témoignent d’une incontestable volonté de préserver la relation contractuelle en refusant d’annuler un contrat...
Faiblesses Madagascar ayant eu son indépendance en 1960 n’est pas encore très stable actuellement et surtout sur le plan politique. Cette situation suscite des réticences auprès des investisseurs. Dans une société commerciale, industrielle, il existe toujours des faiblesses qui peuvent...
Les principes justificatifs d'un meilleur régime fiscal Dans l'histoire des finances publiques, les politiciens ayant les compétences de choix des objectifs et les économistes portent une grande attention sur la répartition du fardeau du financement du secteur public entre les...
La corrélation de l’obstruction judiciaire et de la défiance des justiciables Le Dahir du 12 février 1997 créant les juridictions commerciales au Maroc, avait pour effet de rendre l’application de la nouvelle législation limpide et efficace, mais cettedisposition n’a pas...
Les arbitrages de la Cour de justice De manière générale, il ressort des principales difficultés du contentieux du mandat d’arrêt européen des questions relatives à la procédure. Effectivement, l’aspect procédural de la mesure, et bien qu’il soit amorcé par la...
Conseil constitutionnel Organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics établi par la Constitution de 1958 (art. 56 C.). Outre le contentieux électoral et référendaire, il statue sur la conformité à la Constitution des lois et des règlements des assemblées (art....
Les huit grandes étapes de la Conférence Ouverture de la Conférence, 15 novembre 1884 Séance inaugurale présidée par le Chancelier Bismarck, qui commence en déclarant vouloir associer les indigènes à la civilisation, ouvrir le continent au commerce et à l’instruction,...
Plusieurs projets étaient en cours au sein du SSIF (Service du Système d’Information Fiscale), le service où nous avons été affectés lors de notre stage au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). SSIF est un service directement rattaché...
Les dispositifs de pouvoir vecteurs d’un contrôle rationnel et normatif La Discipline et le succès de la métaphore du Panoptique Le pouvoir disciplinaire se caractérise par un ensemble de techniques d’individuation (Bert, 2011) qui visent à produire des individus productifs....