Cours finance pdf: Les fondements de la finance islamique

Cours complet les fondements de la finance islamique, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

I- Finance et économie islamique
1- Présentation général
2- Historique et évolution de la finance islamique
2.1 – LE SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE AVANT L’AN 2000
2.2 – L’EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE APRES L’AN 2000
3- Les sources de la finance islamique
4- Les principes fondamentaux de la finance islamique
4.1 L’INTERDICTION DU PRET A INTERET (LE RIBA)
4.2 L’INTERDICTION DU RISQUE EXCESSIF (ALGHARAR)
4.3 L’ADOSSEMENT A DES ACTIFS REELS
4.4 LA PARTICIPATION AUX PERTES ET AUX PROFITS
4.5 L’INTERDICTION DE VENDRE CE QUE L’ON NE POSSEDE PAS
4.6 L’INTERDICTION DES ACTIVITES ILLICITES
4.7 L’INTERDICTION DES ECHANGES DIFFERES DE VALEURS
II- Système financier islamique
1- Les institutions financières islamiques
1.1- LES BANQUES ISLAMIQUES
– Banques à caractère social
– Banques à caractère commercial
– Banques internationales et sociétés d’investissement de portefeuille islamique
– Banques intergouvernementales de développement
– La banque islamique Vs la banque conventionnelle
1.2- LES COMPAGNIES D’ASSURANCE ISLAMIQUE
1.3- LES FONDS D’INVESTISSEMENT ISLAMIQUES
2- le système monétaire islamique
2.1 – LA MONNAIE EN ECONOMIE ISLAMIQUE
2.2 – LE MARCHE MONETAIRE ISLAMIQUE
3- Le marché financier
3.1 – LE MARCHE PRIMAIRE
3.2 – LE MARCHE SECONDAIRE
III- Développement et perspective de la finance islamique
1- La finance islamique dans la sphère mondiale
2- Quelles limites au développement de la finance islamique dans le
monde ?

Introduction

« Finance islamique », mais de quoi parlons nous au juste ? S’agit-il de produits conformes à l’éthique musulmane, de produits financiers « halal » ou de produits éthiques tout court ? La finance dite islamique, « halal » ou encore « charia-compatible », quelque soit le nom qu’on lui donne, vise à réconcilier le monde de la finance avec l’économie réelle.
Ses principes (proscription de la spéculation, de toute forme d’intérêt ou d’usure, obligation d’adossement à des actifs tangibles, etc..) établissent un nouvel équilibre et plaident pour une finance moralisée. Loin des excès de la finance conventionnelle et de ses conséquences néfastes dont sont victimes les particuliers, elle ambitionne de libérer l’Homme de l’endettement en se basant sur des modèles de financement participatif comme la Moudharaba et la Mousharaka. Enfin, elle prohibe l’investissement dans certains secteurs d’activité tels que la pornographie, l’alcool, le tabac, les jeux de hasard, qui sont souvent sources de sévères addictions voire de conflits ou de graves maladies. Ces quelques mots introductifs mettent en lumière les objectifs de la finance islamique pleins de bon sens, pour le moins humanistes voire universels. Indéniablement, la crise financière sans précédent qui vient de secouer le globe a amené les différents agents économiques à penser un nouveau monde de la finance, plus responsable, plus moral et plus équitable. La finance islamique représente donc une alternative, s’interdisant les pratiques à l’origine de cette crise, offrant des solutions efficaces et innovantes. Elle propose de nouveaux équilibres, et répond à une demande croissante du public pour une finance plus éthique au service de l’Homme.
Le secteur de la finance islamique s’est développé très rapidement ces dernières années. Les estimations concernant la taille de ce marché varient selon les sources et se retrouvent souvent rapidement dépassées. Il n’en demeure pas moins que le développement fulgurant de cette industrie, ainsi que l’influence qu’elle exerce sur le marché de la finance de façon générale, sont aujourd’hui largement reconnus.
Dans un contexte actuel de crise économique et financière affectant notamment le secteur de l’immobilier et compliquant sensiblement l’accès aux liquidités dites “conventionnelles”, la multiplication prochaine de banques islamiques ne peut que susciter l’intérêt des investisseurs pour cette finance éthique. En cette ère d’interdépendance des économies, nous voyons toutes les nations mobilisées afin d’endiguer cette crise. De nombreuses voix se sont levées pour dénoncer le manque de transparence et d’éthique des marchés qui a amené à cette crise. C’est pourquoi nous nous dirigeons aujourd’hui vers la moralisation des marchés. De ce fait nous nous interrogeons sur les piliers de cette finance dite islamique ses points de convergence par rapport à celle dite conventionnelle, alors quels sont les fondements et les spécificités de la finance islamique ?
Ce faisant, et en guise d’introduction aux chapitres ci-dessous, nous essayons de développer davantage cette problématique en trois principaux éléments : en premier temps nous allons aborder l’économie monétaire islamique puis nous allons détailler les fondements incontournables de la finance islamique et en dernier lieu nous comparons la finance islamique avec la finance conventionnelle.

Finance et économie islamique :

Présentation général :
L’économie islamique peut être définie comme « cette branche de connaissances qui contribue à la réalisation du bien être humain en permettant une affectation et une répartition de ressources limitées, conformes aux enseignements islamiques sans trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus » M.Umer Chapra.
Elle est fondée sur un paradigme dont l’objectif premier est la justice socio- économique. Cet objectif prend racine dans la croyance selon laquelle les êtres humains sont les lieutenants du Dieu Unique, créateur de l’univers et de tout ce qu’il comporte. Toutes les ressources à leur disposition leur ont été « confiées » par Dieu en vue de leur utilisation juste, pour le bien être de tous. Ils sont ainsi responsables devant Lui dans l’au- delà et seront récompensés (ou punis) pour la manière dont ils acquièrent et utilisent ces ressources.
A l’instar de la doctrine du marché, le bien-être humain ne dépend pas essentiellement, en Economie Islamique, de la maximisation de la richesse et de la consommation. Il exige une satisfaction équilibrée des besoins tant matériels que spirituels. Négliger les besoins spirituels ou les besoins matériels empêcherait la réalisation du vrai bien-être et aggraverait les symptômes de l’anomie tels que la frustration, le crime, l’alcoolisme, la toxicomanie, le divorce, les maladies mentales ou le suicide, qui révèlent tous un manque de satisfaction intérieure dans la vie des individus.
L’Economie Islamique suppute en effet que tout comportement individuel orienté vers la moralité contribue à la réalisation de la justice socio-économique et du bien-être social, tout comme le paradigme du système de marché présume que le comportement intéressé servirait l’intérêt social.

Historique et évolution de la finance islamique
L’industrie de la finance islamique s’est développée fortement au cours de ces trente dernières années, cependant son origine est très ancienne. Les pratiques financières se basent sur les textes sacrés ; en conséquence elles existaient dès leur élaboration, au temps du prophète Mahomet. Ce n’est que tardivement qu’elles se sont formalisées. Depuis les premières créations d’établissements financiers islamiques le système est jalonné d’étapes intéressantes et on assiste à une évolution continue. Nous découperons cependant son histoire en deux périodes : celle antérieure à l’an 2000, durant laquelle les activités financières islamiques croissent fortement mais restent cantonnées dans les pays musulmans, puis celle du début du XXI e siècle durant laquelle la finance islamique devient alors un phénomène mondial.

LE SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE AVANT L’AN 2000
Les pratiques financières islamiques ont été utilisées par les commerçants depuis des siècles dans les pays musulmans mais parallèlement les banques, dans ces pays, offraient des produits standards de la finance classique (dite finance conventionnelle). Ce n’est qu’à partir de l’année 1940 environ que quelques expériences d’utilisation des techniques traditionnelles, par des économistes et banquiers, ont vu le jour en Malaisie et au Pakistan, puis en Égypte. L’expérience qui a eu lieu en Égypte en 1963 est souvent présentée comme le point de départ du système. Un Égyptien, Ahmad Al Naggar, créa dans la petite ville de Mit Ghamr une banque d’épargne dont les fonds récoltés étaient destinés à financer des projets agricoles. Elle attira de nombreux dépositaires mais le succès de cet organisme fut accueilli avec beaucoup de suspicion par les autorités égyptiennes et, en 1972, le gouvernement socialiste du président Nasser nationalisa cette banque qui devint la Nasser Social Bank. Elle perdit sa spécificité. C’est ensuite, dans les années 1970, lors de la forte augmentation du prix du pétrole – il fut multiplié par douze – que le système financier islamique s’est officiellement développé. Les dépôts de fonds s’accumulant dans les pays du Golfe, des établissements furent créés pour gérer ces dépôts selon les principes de la Charia.
Le premier établissement fut la Dubaï Islamic Bank (DIB) en 1975, puis la Koweit Finance House (KFH) en 1977, la Bahreïn Islamic Bank (BIB) en 1979, la Qatar Islamic Bank (QIB) en 1982. La première implantation qui attira l’attention de certains banquiers occidentaux fut la création à Genève, en 1981, du groupe Dar al Maal al Islami (DMI) par différents fondateurs, dont le prince Mohamed Ben Fayçal. Le DMI, enregistré aux Bahamas, dont le capital était équivalent à environ un milliard de dollars US avait une dimension à la fois financière, politique et religieuse. À côté du conseil d’administration, un conseil de la Charia était chargé d’assurer la conformité de l’activité de l’établissement aux préceptes de l’Islam. Le groupe DMI implanta un réseau d’agences dans une vingtaine de pays. Ses actifs lui permettaient d’avoir des projets ambitieux, notamment celui de mise en place d’un système mondial de finance islamique comportant des banques, des sociétés d’investissements, des compagnies d’assurances. Mais rapidement deux autres groupes, créés en Arabie saoudite, sont venus le concurrencer : le groupe Al Rajhi et le groupe Al Baraka. Le premier, spécialisé au départ dans les opérations de change et de transfert de fonds, obtint le statut de banque en 1984. Il devint alors surtout l’établissement spécialisé dans le financement des PME en Arabie saoudite. A contrario, le groupe Al Baraka déploya dès le départ une activité internationale en implantant un réseau dans les pays musulmans du Sud de l’ex- URSS, du Moyen-Orient et du Maghreb. Un événement marquant de l’histoire du système financier islamique fut la création de la Banque Islamique de Développement (BID) en 1975. Implantée à Djeddah, elle fut créée par quatre pays membres fondateurs : l’Arabie saoudite, la Libye, les Émirats Arabes Unis et le Koweït, sous les auspices de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Son objet est d’être la banque de développement pour le mode musulman et à ce titre elle participe à de grands projets. C’est pendant cette période que des pays, constitués en républiques islamiques, procédèrent à l’islamisation complète de leur système financier: le Pakistan en 1979, le Soudan et l’Iran en 1983. Dans les années 1990, on assiste à un autre événement marquant : l’ouverture de départements spéciaux ou « fenêtres islamiques » par les banques conventionnelles implantées dans les pays musulmans, par exemple, dans l’ Arab Banking Corporation ( ABC ) et la Gulf International Bank ( GIB ), toutes deux basées à Bahreïn.
Ces banques entendaient également attirer la clientèle musulmane en offrant des produits et services islamiques. Puis d’autres banques de la région ont suivi la même voie. À la suite de cela, les banques occidentales présentes dans le monde musulman ont également créé des fenêtres islamiques, comme la banque néerlandaise et la City Bank au Bahreïn. Notons que pendant cette période la finance islamique est peu présente, voire absente des pays du Maghreb, sauf une banque en Mauritanie (la BAMIS) et une filiale d’Al Baraka en Algérie.
L’étape suivante verra l’ouverture de banques et de fenêtres islamiques en dehors du monde musulman.

L’EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ISLAMIQUE APRES L’AN 2000
Jusqu’en 2000 le système financier islamique était plutôt considéré par le monde de la finance conventionnelle comme une « niche de marché », à la fois exotique et peu compétitive. On ne lui destinait pas un avenir radieux. Puis vint le 11 Septembre 2001 que l’on peut considérer comme une date charnière, même si la croissance ultérieure du système n’est pas que la conséquence de ce qui s’est passé ce jour-là. L’événement du 11 Septembre a été un déclencheur car les ressortissants des pays du Golfe, qui avaient déposé leurs fonds dans des pays étrangers, craignant le gel de leurs avoirs, les ont en partie rapatriés. Ce mouvement de fonds a coïncidé avec une augmentation du prix du pétrole et une augmentation du volume de sa production. L’effet conjugué de ces événements fut l’accumulation d’une masse de liquidités qui a été à l’origine de la progression de la finance islamique. Des statistiques paraissent régulièrement dans la presse économique et financière sur la taille actuelle de l’industrie financière islamique. Le marché serait de plus de 1 000 milliards de dollars US, le nombre des établissements financiers serait supérieur à 450, le taux de croissance oscillerait entre 12 et 15 % selon les années. La finance islamique serait présente dans plus de 60 pays. Ces chiffres doivent être considérés avec prudence car souvent la source n’est pas indiquée, ni la date de l’évaluation et surtout l’élément mesuré n’est pas toujours précisé. Ainsi, pour ce qui concerne la valeur de l’actif des banques islamiques, il est très important de préciser si les éléments hors-bilan sont ou non inclus. Le taux de croissance du marché, mesuré par le volume des transactions, est sans doute compris entre 10 % et 15 %, ce qui est bien supérieur à celui de la finance conventionnelle.
L’évolution du système financier islamique depuis l’an 2000 se traduit notamment par la création de nouveaux produits et de nouveaux établissements, l’internationalisation de l’activité et par des mesures diverses qui ont accompagné son expansion.

Les sources de la finance islamique

Le terme « Sharia », qui littéralement signifie en arabe « Le chemin à suivre », désigne un système légal basé sur l’éthique musulmane. Ce système fait figure de référence juridique et indique la ligne de conduite dans tous les domaines de la vie des musulmans, y compris le domaine économique. La Sharia comprend des éléments invariants qui sont les règles canoniques immuables dans le temps et dans l’espace et des éléments variantes que les juristes musulmans sont capables d’édicter, selon l’analyse des situations particulières et évolutives.
Les deux principales sources de la Sharia sont :
Le Coran : Le livre saint de l’Islam rend compte du message de Dieu tel que révélé au Prophète Mohammed (SAWS), il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d’autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la parle de Dieu dans le Coran.
La Sounna : ce terme englobe l’ensemble des enseignements transmis par le Prophète Mohammed (SAWS) via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite.
Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la Sharia. Toutefois, la Sharia reste ouverte aux possibles interprétions et développement. Ainsi nous pouvons rajouter deux autres sources de la Sharia :
L’Ijmaa : Dans sa dimension technique, Ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l’Ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounna ne permet de trancher sur un cas.
Le Qiyass : raisonnement par analogie) : cette technique consiste à affecter, sur la base d’une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d’un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounna et/ou de l’Ijmaa à un nouveau cas dont la règle juridique n’a pas pu être clairement identifiée. Ceci tout en restant fidèles à l’esprit des sources traditionnelles du droit musulman.

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