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- September 27th, 2024
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L’impôt et les prélèvements obligatoires La notion de prélèvements obligatoires Devant l’arborescence du phénomène fiscal qui se ramifie quasiment à l’infini, il fallait, afin d’apprécier le poids de la fiscalité dans l’économie, élaborer un concept suffisamment global pour inclure toutes...
Un régime juridique de responsabilité trop étroit pour les ordonnateurs des collectivités locales Un des problèmes les plus délicats à aborder et à essayer de résoudre dans la gestion des finances publiques, non sans rapport avec la crise frappant actuellement...
Les domaines de production du droit OHADA par la jurisprudence La contribution de la jurisprudence à l’essor du droit OHADA est réelle et actuelle. Les décennies d’application et d’interprétation du Traité de Port-Louis ainsi que des Actes uniformes en témoignent...
Risque de change 1.Définitions Le risque de change concerne les payables ou recevables en devises étrangères engendrés à la suite de contrats déjà signés (ou à venir) de l’entreprise. Il s’agit du risque de voir la devise fluctuer de façon...
L’EFFICACITE DES TECHNIQUES On se rappelle que les techniques sont constituées, d’une part, des actes uniformes, d’autre part, des procédures prévues par le Traité en vue d’assurer une application correcte et uniforme de ces actes. Les Actes uniformes Les Actes...
Considération générale sur la dette publique La dette publique est la dette au sens du traité de Maastricht, c’est-à-dire la dette de toutes les administrations publiques : État, Administrations de sécurité sociale, Administrations locales et organismes divers d’administration centrale. Le...
Les dettes publiques, source d’une nouvelle crise financière mondiale Entre 2000 et 2017, la dette globale (hors secteur financier) a augmenté de 160% quand le « PIB » mondial nominal n’a progressé que de 60%. Entre 2008 et 2015, à...
Evolution récente de la dette internationale des pays en voie de développement fondamentaux de leurs populations. Le fardeau de la dette demeure un obstacle majeur au développement des pays du Sud. La dette extérieure publique des pays en voie de...
Le régime juridique de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics locaux Conscient de l’appréhension que peuvent ressentir les acheteurs publics locaux face à la dématérialisation des marchés publics et dans un souci de respect du principe de...