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LES DETTES FINANCIERES ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

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LES CYCLES DE PRODUC TION FONDEES SUR DES LOGIQUES FISCALES

LES CYCLES DE PRODUC TION FONDEES SUR DES LOGIQUES FISCALES Au-delà de la production des promoteurs défiscalisateurs, qui a toujours été largement minoritaire dans l’ensemble de la construction de logements défiscalisés (même à son point le plus haut en 2005-2006),...

LES DEDUCTIONS

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LES CONTEXTES URBAINS DIFFERENTS

LES CONTEXTES URBAINS DIFFERENTS Dans un premier temps, nous nous intéresserons au contexte stéphanois et à son EPA, l’EPASE (Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne). Dans un second temps, nous nous intéresserons au contexte bordelais et à son EPA, l’EPA Bordeaux...

Les conséquences de l’externalisation des services publics sur l’organisation de la fonction publique

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Les conséquences de la crise financière

Les conséquences de la crise financière Exceptionnelle par son ampleur et sa durée, la crise financière amorcée en 2007 aura des effets durables sur les conditions de financement de l’économie. La dégradation conjointe des finances publiques et de la stabilité...

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Le stockage d’énergie intégré dans une PAC – Besoins de chauffage dans les Bâtiments à Basse Consommation L’offre et la demande en énergie électrique étant soumise à des aléas (indisponibilité des moyens de production, climat) et l’électricité ne se stockant...

Le secret professionnel en matière fiscale

Le secret professionnel en matière fiscale Les correspondances de toute nature échangées entre les agents de l'administration des impôts ou entre les agents de l'administration des douanes et droits indirects, selon le cas ou adressées par eux aux contribuables doivent...