L’aventure politico-légale du FIS l’opportunité de la voie électorale comme alternative à la violence Nul doute que les bouleversements institutionnels et politiques, survenus à la suite de l’explosion des émeutes d’octobre 1988, ne pouvaient que constituer des modifications majeures dans...

La politique universitaire à l’étranger du gouvernement français Existe-t-il une politique globale de formations universitaires francophones de la part du ministère des Affaires étrangères français ? Et, le cas échéant depuis quand, avec quels contenus, et quels développements ultérieurs ?...

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Evolution historique des instruments de crédits et de paiement Cambiaire vient de cambium qui signifie change. Il s’agit en réalité du mot change qui s’attache à la lettre de change, un mécanisme...

Introduction au commerce international INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AU DROIT CIVIL FRANCAIS La société se judiciarise... Le droit est appelé au secours de tous les maux de la société. Inflation des textes qui sont souvent plus des instruments au...

Droit Européen Droit de la concurrence Ce droit est à la fois communautaire et national. Certaines affaires n’ont pas « un intérêt communautaire suffisant », dans ces conditions la Commission ne traite pas les affaires qui sont alors renvoyées devant...

Exonération du droit De nombreuses situations en lien avec la création de droits de participation ne sont pas soumises au droit d'émission (art. 6 al. 1 LT) : les droits de participation à des sociétés ou des coopératives qui exercent...

Exercice n° 1 Voici le papier à lettre créé par 4 entreprises à l’occasion de la construction du tunnel des Bruyères (autoroute n° 1) : « ETB Entreprise Tunnel des Bruyères Locher & Cie AG Prader AG Grisoni-Zaugg SA Losinger...

L’influence du droit communautaire Sans aucun doute, le quatrième trimestre de l’année 2011 aura été pour les États membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)1, l’un des plus riches en matière de production des normes communautaires...

Quelle liberté de création ? La liberté de création est la possibilité de concevoir, de fabriquer, d’inventer, de produire sans pression, sans entrave . La liberté de création permet alors de réaliser quelque chose que personne n’avait encore créé. La...