Lamiae
Extrait du cours gestion des finances publiques
2. Globalisation budgétaire et responsabilité des gestionnaires
La nouvelle gouvernance budgétaire implique deux principales innovations: la globalisation des crédits au sein du programme et la responsabilité des gestionnaires. La globalisation des crédits est le corollaire de la mise en place des budgets de programmes. Dans certains pays, la fongibilité des crédits est totale, le programme étant l’unité de spécialisation des crédits au sein du budget défini au niveau ministériel. Dans d’autres, comme la France, le responsable de programme « dispose d’une enveloppe de moyens globalisés qui lui confère une certaine souplesse de gestion, associée à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats » dans le respect de la fongibilité asymétrique. Cependant, l’application de la fongibilité des crédits demeure problématique dans beaucoup des pays en développement à cause du niveau élevé du risque fiduciaire mais également de la forte dépendance à l’aide publique au développement qui jusqu’à maintenant est en grande soumise à l’aide projets ou à l’aide budgétaire liée à des dépenses bien ciblées à l’avance. Dans ces derniers, il serait possible de proposer de voter le budget en cinq enveloppes globalisées: personnel avec plafond d’emploi associé, fonctionnement sur financement interne, fonctionnement sur financement externe, investissement sur financement interne et investissement sur financement externe. La fongibilité pourrait s’appliquer de la manière suivante, tenant des conditionnalités des bailleurs de fonds: les crédits de personnel vers le fonctionnement et l’investissement (quelque soit la source de financement de ces derniers), les crédits de fonctionnement sur ressources internes vers les crédits de fonctionnement sur ressources externes et l’investissement (quelque soit la source de financement pour ce dernier), les crédits d’investissement sur ressources internes vers les crédits d’investissement sur ressources externes.
La montée en puissance de la responsabilité des acteurs fait que ces acteurs soient clairement identifiés, moins nombreux, plus responsables, dotés d’une capacité d’action (cf. diagramme 6). Cela se traduit par l’identification d’un responsable de programme pour chaque programme qui doit assurer la réussite de l’exécution du programme conformément aux objectifs du département. Il sera appuyé par des relais opérationnels. Le responsable de programme est garant à l’échelle nationale de la mise en œuvre et de la performance du programme. Sur le terrain, il délègue à un gestionnaire (par exemple un directeur technique ou régional, un chef d’établissement public, etc.). Tout comme le responsable de programme, les gestionnaires gèrent une enveloppe globale des crédits et s’engagent sur des objectifs opérationnels à atteindre vis-à-vis du responsable du programme. Ils répartissent les moyens dont ils disposent entre les services qui mettent en œuvre les activités relevant de leur autorité.
3. Le suivi de la performance
La responsabilité des gestionnaires implique que des objectifs, des résultats attendus (ou mesures cibles), des indicateurs de performance et le coût des ressources nécessaires à 1’atteinte des résultats soient déterminés par les gestionnaires et qu’ensuite les gestionnaires suivent les indicateurs de performance, rendent compte aux responsables concernés, justifient les écarts et assurent, si nécessaire, la mise en place de mesures correctrices. A ces fins, deux sortes de rapports clefs sont souvent préparées
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