Les nombreuses juridictions

Les nombreuses juridictions « Justiciables du Châtelet pour leurs affaires civiles, les écoliers l’étaient de l’official pour les crimes et délits, du recteur pour leurs différends universitaires et, pour les affaires bénéficiales, d’un vice-gérant des conservateurs des privilèges apostoliques, lesquels...

LES MANIFESTATIONS DU SOLIDARISME CONTRACTUEL

LES MANIFESTATIONS DU SOLIDARISME CONTRACTUEL L’influence solidariste du droit des sociétés sur le droit commun se manifeste par une approche renouvelée du contrat. Traditionnellement pensé en termes d’intérêts antagonistes, le contrat de droit commun renouvelle sa définition désormais articulée autour...

Les hommes et les « outils » de la justice

Les hommes et les « outils » de la justice Magistrats, policiers et auxiliaires de la justice « Cil qui parolent pour autrui sont apelé avocas » 803 Le personnel chargé de la justice ne cessa d’être en constante augmentation...

Préparation, enjeux et déroulement des commémorations

Préparation, enjeux et déroulement des commémorations Débats et hésitations : entre empressement togolais et « prudence diplomatique » allemande Les « rapports annuels de politique culturelle », qui résument l’activité culturelle de l’ambassade allemande au Togo, entre autres, relèvent la...

Mesures des effets des politiques des publics

Mesures des effets des politiques des publics La structuration d’un champ de recherche statistique sur les pratiques culturelles est étroitement liée à l’institutionnalisation de la culture comme catégorie d’intervention publique (Dubois, 2012). À partir de 1961, un Service des études...

L’EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT

L'EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT Une sanction adéquate Traditionnellement, l'exécution forcée en nature se place au sommet de la pyramide des sanctions, cela reflète l'orientation du droit français, qui tient farouchement au respect inconditionnel de la force obligatoire du contrat. En...

L’ÉVITEMENT DE LA RUPTURE DU CONTRAT PAR LE JUGE

L'ÉVITEMENT DE LA RUPTURE DU CONTRAT PAR LE JUGE UN DERNIER RECOURS POUR LE MAINTIEN DU CONTRAT  Les alternatives.- Le fait de donner au juge un rôle important est une garantie du maintien des liens contractuels et du respect de...

LES RESISTANCES LIEES A LA PRESERVATION DE L’IDENTITE NATIONALE DES ETATS MEMBRES

LES RESISTANCES LIEES A LA PRESERVATION DE L’IDENTITE NATIONALE DES ETATS MEMBRES L’identité européenne, fondement d’une confrontation étatique avec le mandat d’arrêt européen 57. L’article 4, paragraphe 2, du TUE assure que « l'Union respecte l'égalité des États membres devant...

Les relations diplomatiques germano-togolaises les enjeux des populations et les réactions extérieures

Les relations diplomatiques germano-togolaises les enjeux des populations et les réactions extérieures Débats en Allemagne En Allemagne, ces restrictions « techniques » se doublent d’aspects sociaux et politiques. D’un côté l’absence du passé colonial dans le débat public, d’un autre...

Les règles spéciales de protection de la partie faible

Les règles spéciales de protection de la partie faible Généralités. « L’assurance est la condition même du commerce maritime. » 70 Précurseur en la matière l’assurance obéit à des règles autonomes en droit maritime. Les assurances maritimes sont classiquement divisées...