Cours de comptabilité générale (système comptable OHADA)

LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE

La gestion d’une entreprise conduit à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser des objectifs dont le principal est la réalisation d’un profit financier.
La gestion de l’entreprise suppose donc des décisions courantes qui engagent l’entreprise sur le court terme et des décisions stratégiques qui l’engagent sur le long terme. La gestion doit être efficiente, en d’autres termes, elle doit prendre en compte des contraintes économiques et juridiques et s’appuyer sur des outils d’aide à la décision telle que la comptabilité. I- Définition de la comptabilité financière La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, de classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant, à leur date d’arrêté, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entité (entreprise, association, administration etc.)
1) Quelles sont les données de base chiffrées ? Ces données ont pour origine des flux économiques qui naissent des échanges entre les unités économiques, l’entreprise et son environnement.
2) En quoi consiste le traitement comptable ? Les pièces justificatives tels que les factures, les chèques, les feuilles de paie, les pièces de caisse et d’autres encore et par catégorie d’opérations (achats, ventes, règlements….) sont classées, saisies et enregistrées grâce au moyen s informatiques, dans les registres de travail au jour le jour. Ces différents traitements permettent de :  conserver la mémoire des opérations qui rythment la vie de l’entreprise chaque année ou exercice ;  connaître à tout moment la situation de la trésorerie ;  produire de façon intermittente des états de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de financement des ressources et emplois, l’annexe.) 3) De quels états s’agit-il ? Il s’agit des comptes annuels encore appelés documents de synthèse. Les éléments forment un tout indissociable décrivant de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situation de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les états financiers, selon le système comptable OHADA sont rendus obligatoire en tout ou en partie selon la taille des entreprises appréciée selon des critères de chiffre d’affaires.
Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Un système allégé est prévu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas cent millions (100.000.000) de francs CFA. Les très petites entreprises sont assujetties, sauf utilisation de l’un des deux systèmes ci-dessus à un système minimal de trésorerie.

LA REGLEMENTATION COMPTABLE

Le droit comptable est comme toute discipline juridique structuré hiérarchiquement. L’ensemble de cette hiérarchie constitue les sources de la réglementation comptable.

Les sources du droit comptable

Les traités internationaux

L’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-Parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet acte définit les dispositions générales, l’organisation comptable, les états financiers annuels, les règles d’évaluation, le contrôle des comptes et leur publicité. Il détermine également les dispositions pénales. Le droit comptable, dans ses dispositions générales définit les objectifs et fixe les règles de la tenue de comptabilité. Selon l’article 1 de la loi, toute entreprise doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre information. La comptabilité générale est donc obligatoire à toutes les entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, les coopératives et plus généralement, les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. La comptabilité doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence ; elle doit garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité en :  respectant la terminologie et principes communs à toutes les entreprises ;  mettant en œuvre des conventions, méthodes et procédures normalisées par secteur ; mettant en place une organisation répondant aux exigences de collecte, tenue, contrôle, présentation et communication des informations comptables. 2) Les textes législatifs. Ils portent sur les dispositions comptables résultant de la législation nationale (lois, règlements etc.)
3) La jurisprudence. Il s’agit des arrêts dans lesquels les tribunaux ont précisé les règles comptables applicables
4) La doctrine nationale et internationale
La doctrine en droit désigne les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes et résultant d’une réflexion sur une règle ou sur une situation. Avec le développement du phénomène de mondialisation de l’économie, le besoin des mettre au point des normes comptables internationales est apparu. Les investisseurs doivent pouvoir disposer d’informations fondées sur un système unifié. L’IASC (International Accounting Standard Committee) est l’organisme chargé d’améliorer et d’harmoniser au niveau international les règles de présentation des états financiers ainsi que les règles et pratiques comptables.