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1. ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1. La balance des paiements : un indicateur fondamental, soumis aux règles du secret statistique
La balance des paiements est un instrument irremplaçable de la connaissance de l’activité économique d’un territoire au même titre que les comptes nationaux, les statistiques monétaires ou la situation des finances publiques. Mesurant les échanges avec le reste du monde, c’est un indicateur fondamental d’aide à la décision pour les autorités économiques et monétaires.
1.2. Les déclarants
Les renseignements recueillis dans ce cadre sont soumis aux règles du secret statistique. En particulier, ils ne sont pas à confondre avec des obligations de caractère fiscal.
En dehors des statistiques douanières, la balance des paiements est établie à partir des déclarations de flux et/ou d’encours des agents économiques résidents ci-après :
– les intermédiaires (IEOM, Offices des Postes, établissements de crédit,…) pour toutes leurs opérations pour compte propre et pour celles des agents économiques non déclarants directs (cf. ci-après),
– les déclarants directs généraux ou partiels :
● les déclarants directs généraux sont des entreprises ou groupes d’entreprises résidentes dont le montant des règlements de biens et de services avec l’extérieur atteint au cours d’une année civile 10 milliards de F CFP.
● les déclarants directs partiels sont des personnes morales ou physiques résidentes qui réalisent des opérations avec des non-résidents à partir de comptes ouverts à l’extérieur de la collectivité et dont les flux mensuels sur ces comptes, additionnés en recettes et dépenses, dépassent la contre valeur de 100 millions de F CFP.
– les administrations publiques.
– les changeurs manuels.
● les changeurs manuels sont des personnes physiques ou morales (autres que les établissements de crédit) qui font profession habituelle de change manuel et qui déclarent à l’IEOM leurs achats, ventes et encaisses de billets de banque en devises.
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