Cours comptabilité des société aspect technique et fiscal

Formation comptabilité des société aspect technique et fiscal, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

CHAPITRE PRELIMINAIRE
CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique
II- Aspect comptable
III- Aspect fiscal
CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
I- Définition des concepts
II- Aspect technique
CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES
I- L’augmentation du capital
1. Sociétés de personnes
2. Sociétés de capitaux
II- La réduction et l’amortissement du capital
A. La réduction du capital
B. Amortissement du capital
CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique et fiscal
II- Aspect comptable

Comptabilité des sociétés RESUME THEORIQUE & PRATIQUE

La comptabilité des sociétés est l’ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale.
En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale
Les principales opérations que l’on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes:
– Opérations de constitution (1er chapitre)
– Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre)
– Opérations de modification du capital (3ème chapitre)
– Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre)
Il est à souligner que d’autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l’emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.

1. Description générale de la société:
* Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice
* Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice.

2. Classification juridique des sociétés:
Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir:
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions
c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d’investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d’intérêt économique….etc.
3. Caractéristiques des principales sociétés: (Voir tableau page suivante)

ASPECT COMPTABLE

La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal.

Promesses d’apports
Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes :
• Apports en numéraire ou en espèce ;
• Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise,… etc.
• Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société anonyme et n’est possible pour ceux de la SARL que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale (c’est le seul cas où il peut être rémunéré par des parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité est limitée aux apports car ils sont appelés à affranchir les pertes éventuelles à concurrence de leurs apports, alors qu’un apport en industrie n’a pas une valeur pécuniaire.
N.B: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.

Libération des apports
Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté.
Remarques :
• La libération doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le type de société et intégrale aussi pour les SARL quel que soit le type d’apports.
• Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de trois ans maximum pour les SA et sans précision de délais pour les SNC.
• Les actionnaires des SA doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution.

Comptes à utiliser
La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à utiliser sont alors :
• 34610 Associé, compte d’apport en société en numéraire
• 34611 Associé, compte d’apport en société en nature
• 1111Capital social
• 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé
• 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé

ASPECT FISCAL

Toute constitution de société entraîne la perception de droits d’enregistrement dont le taux varie en fonction de la valeur et la nature des apports en capital.
Sur le plan fiscal, ces apports peuvent prendre les formes suivantes :
¾ Apports à titre pur et simple : ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou actions ou uniquement par l’inscription dans les statuts de la société. Ils peuvent être sous forme d’argent, de marchandises, de créances, de clients, de meubles de bureau, de matériel, d’immeubles, ou de fonds commercial.
¾ Apports à titre onéreux : ce sont des apports grevés de dettes prises en charge par la société créée ;
¾ Apports mixtes : ce sont des apports dont une partie est à titre pur et simple et l’autre partie est à titre onéreux ;
Le Droit d’enregistrement a pour effet d’assurer la conservation des actes et de donner date certaine à l’égard des tiers, aux conventions sous seing privé qui en font l’objet. Il est codifié par le décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958 dont le livre premier est abrogé par la L.F n° 48-03 pour l’année budgétaire 2004 promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003.
Les droits d’enregistrement applicables à la formation du capital sont calculés selon les catégories d’apports précités.

Apports purs et simples :
Les apports en numéraire, les apports en nature : marchandises, meubles et objets mobiliers, créances clients, immeubles sont soumis au droit fixe de 0,50 %.
Remarque : le montant des droits d’enregistrement à payer sur le capital social de la société ne peut être inférieur à 1.000,00 DH.

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