LA PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Rappel : Les immobilisations produites par l’entité sont comptabilisées au coût de production.
CALCUL DU COUT DE PRODUCTION : Coût d’acquisition des matières consommées
– Charges directes de production : Charges qu’il est possible d’affecter sans calcul au coût d’un bien ou d’un service déterminé et qui n’auraient pas été engagés si l’immobilisation n’avait pas été produite.
– Charges indirectes de production : Frais généraux de production – fixes : coûts constants et indépendants du volume de production (amortissement et entretien des bâtiments, etc.) – variables : coûts indirects qui varient en fonction du volume produit (matières premières indirecte, main d’oeuvre indirecte, etc.).
LA PRISE EN COMPTE DE LA SOUS ACTIVITE
L’affectation des frais fixes de production doit se faire dans les conditions normales d’activité. Par conséquent, la quote-part de charges correspondant à la sous activité n’est pas incorporable au coût de production mais doit être comptabilisée en charges.
IMPACT SUR LA TVA : LE REGIME DES LIVRAISONS A SOI-MEME
APPLICATION
Une société a construit pour elle même un bâtiment à usage industriel. Les travaux ont été réalisés par les salariés de l’entreprise du 15 février au 15 octobre N. Les coûts engagés pour cette opération ont été estimés aux montants hors taxes suivants :
– coût des matières et fournitures consommées :500 000 Dh
rémunérations du personnel
– salaires bruts :680 000 Dh
– taux moyen des cotisations salariales :20%
– taux moyen des cotisations patronales :45%
charges indirectes fixes (quote-part de frais généraux de production):
– dotations aux amortissements :180 000 Dh
– entretien réparation :90 000 Dh
– autres frais de production :50 000 Dh
On estime par ailleurs à 80% le taux d’activité de l’entreprise pendant la période de production. Un emprunt a été contracté pour financer cet investissement. La direction souhaite incorporer au coût de la construction les coûts de cet emprunt encourus pendant la période de production. Le montant est estimé à 68 000 Dh.
Enregistrer les écritures au 15 octobre N (date de mise en service du bâtiment).
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