Cours analyse économique du droit

Cours analyse économique du droit, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

L’analyse économique du droit

Dans la mesure où ce colloque leur a été presque intégralement consacré et où elles nous sont donc le mieux connues, nous pouvons réserver aux thèses de l’analyse économique du droit, un traitement succinct. Encore faut-il rappeler, une fois encore, que, sous le nom générique de Law & Economics, se côtoient en réalité plusieurs courants très divers dont les opinions sur la fonction économique du droit varient considérablement. On connaît, par exemple, les controverses qui opposent la théorie néoclassique de l’équilibre général et les partisans de Hayek et de la théorie de l’ordre (Garello, 1995) ou encore, les interprétations contradictoires persistantes du théorème fondamental de Coase (Kirat, 1998). Quoiqu’il en soit, les travaux d’analyse économique du droit ont en commun d’appliquer des concepts issus de la science économique, ou développés par elle, à des phénomènes juridiques. La règle de droit est ainsi observée à travers le prisme de l’économie. Cette perspective est souvent riche d’enseignements. On apprend pourquoi et comment la Common Law sélectionne des décisions économiquement efficaces ; on mesure l’efficacité économique relative des diverses règles du droit des contrats ou de la responsabilité ; on anticipe, en recourant à la théorie des jeux, les modalités de négociation et de règlement transactionnel des litiges. Ces analyses, descriptives et prédictives, glissent souvent insensiblement vers une approche normative qui tend à orienter l’élaboration et l’interprétation des règles générales, la solution des litiges particuliers, voire les actes individuels, vers une efficacité optimale. Ce glissement expose l’analyse économique à l’accusation, sérieuse dans le monde anglophone, de naturalistic fallacy, c’est-à-dire de violation de la loi de Hume aux termes de laquelle d’un “ est ”, on ne peut déduire un “ doit ”2. Cette tendance paraît cependant peu évitable, dès lors que “ ceux qui prétendent que l’efficacité économique fournit la meilleure explication d’un ordre juridique sont contraints d’y voir un idéal moral attirant, suffisamment attirant du moins pour que sa mise en œuvre justifie le recours à l’autorité politique3 ” (Coleman et Lange, 1992, II : xxi).

Les systèmes autopoïétiques de Luhmann 

La démarche théorique de Luhmann se situe, en apparence, à l’opposé de la fusion des horizons à laquelle aboutit l’analyse économique du droit 9. Luhmann se fonde en effet sur le constat de la différenciation fonctionnelle des sociétés modernes (Guibetif, 1993, p.17). A l’intérieur du système social global émergent plusieurs sous-systèmes spécialisés dans l’accomplissement de tâches spécifiques. Le système social a pour fonction générale la réduction de la complexité (Amado, 1989). Face aux combinaisons incertaines et multiples des interactions possibles, dont le nombre croît au fur et à mesure de la croissance de la société elle-même, l’ordre social structure des attentes de comportement, en particulier en canalisant les communications dans des schèmes formels en nombre limité. Au sein du système social, le sous-système juridique a pour fonction spécifique de renforcer et de stabiliser les attentes normatives de comportement. Les attentes normatives se distinguent des attentes cognitives par la réaction qu’elles provoquent en cas de déception (Luhmann, 1986, pp.172-3). Un scientifique qui observe un fait aberrant, décevant donc son attente, s’emploiera normalement à modifier sa théorie et donc à réviser cette attente. De même, un chef d’entreprise, qui voit sa stratégie commerciale échouer, sera en principe conduit à faire évoluer celle-ci. Bref, les attentes cognitives sont révisées en cas de déception par l’expérience. Par contre, les attentes normatives se maintiennent en cas de déception. Paradoxalement, leur violation dans les faits renforcent l’attente. Par exemple, un cocontractant lésé, qui constate une violation de la convention par sa contrepartie, s’attend à ce que celle-ci corrige son comportement et, à défaut, peut tenter d’obtenir sa condamnation en justice.