Contrôles de gestion et contrôles externes des activités de l’administration centrale en Suède

CONTROLES DE GESTION ET CONTROLES EXTERNES DES ACTIVITES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE EN SUEDE

Dans le système suédois, il est considéré comme fondamental que les citoyens aient confiance dans le fonctionnement de l’administration centrale et soient en position de pouvoir l’examiner avec un oeil critique. L’objectif de la décentralisation des activités de cette administration consistait à renforcer l’efficacité des organismes publics et à rapprocher les citoyens du processus décisionnel. De par la loi, ces organismes sont au service du public et sont tenus de lui fournir, sur demande, des informations relatives à leurs activités. Le contrôle de leur gestion doit être le garant de ce droit. Auparavant, c’étaient des unités spéciales, indépendantes de l’organisation hiérarchique, qui se chargeaient des contrôles de gestion dans ces organismes. Il s’agissait de contrôles a priori : vérification que l’entité considérée disposait des fonds nécessaires au règlement d’une facture, que les subventions d’un certain montant pouvaient être versées à des destinataires spécifiques, etc. Aujourd’hui, ces contrôles sont le plus souvent intégrés à l’organisation hiérarchique et leur fonction s’est élargie. L’Office suédois de contrôle de la gestion publique (RRV : Riksrevisionverket) est chargé de l’audit externe des organismes de l’administration centrale. Compte tenu de la rareté des ressources, les auditeurs doivent analyser les postes à risque, repérer les problèmes prioritaires, revoir les programmes d’audit si nécessaire et fournir un travail aussi efficace que possible. En outre, pour permettre aux organismes de bénéficier pleinement de l’audit, il convient de renforcer la coopération entre audits interne et externe. En effet, un règlement gouvernemental de 1995 dispose que les principaux organismes et groupes d’organismes publics doivent se doter d’un service d’audit interne aux fonctions bien déterminées.

Le RRV adresse ses rapports d’audit directement à l’échelon opérationnel qui mettra en oeuvre les recommandations préconisées. Il informe par ailleurs le gouvernement des cas importants, si la réaction de l’organisme contrôlé n’est pas assez rapide, et chaque fois que des questions de principe et d’intérêt général apparaissent. Il est aujourd’hui fréquent que le Parlement s’enquière des audits du RRV. Ces contrôles doivent notamment porter sur les programmes et les budgets, les évaluations, les compétences et les qualifications du personnel et la documentation en ce qui concerne les achats des organismes publics. Il importe d’améliorer les contrôles de gestion existants. Par leurs examen des contrôles. Pour que la décentralisation de la fonction d’acquisition de biens et services réussisse, il importe que les dirigeants comprennent l’objectif du contrôle, que les organismes publics soient dotés d’unités compétentes et disposant des connaissances nécessaires dans le domaine des achats et que le personnel de ces entités dispose de compétences de base en matière d’administration et des finances. Il faut également que les organismes publics se conforment aux principes commerciaux et agissent dans le respect de la concurrence et de l’objectivité.

Le contrôle des activités de l’administration centrale

Pour que les activités de l’administration centrale en Suède soient soumises à un contrôle efficace, il est important qu’elles soient menées dans un souci de transparence et qu’elles puissent, dans une large mesure, être soumises à des inspections. Tout citoyen doit pouvoir examiner les activités de l’administration publique d’un oeil critique. D’une manière générale, les documents de l’administration centrale et des organismes publics sont répertoriés de manière que le public puisse y avoir accès. Le secret ne peut être invoqué que pour des motifs clairement définis par la loi. Il est essentiel que ces principes demeurent en Suède, même compte tenu de l’adhésion du pays à l’Union européenne. La gestion de l’administration publique doit pouvoir être soumise à l’examen critique de médias libres et indépendants, car cette fonction d’investigation garantit le respect des lois et l’efficacité des activités de l’administration centrale. Cette exigence suppose pour sa part le pluralisme des médias et l’existence de défenses solides pour éviter une prise de contrôle politique de ces vecteurs d’information. Au sein du Parlement, c’est la commission constitutionnelle permanente, assistée d’auditeurs sélectionnés parmi les parlementaires, qui est chargée d’une partie de l’appréciation politique des activités de l’administration centrale. Ces auditeurs parlementaires sont aidés d’un organisme d’audit composé de moins de cinquante auditeurs professionnels. Cet organisme a pour objet de permettre aux diverses commissions parlementaires permanentes de jouer un rôle plus efficace dans l’évaluation des activités de l’administration centrale. En outre, dans certains cas, le bureau du médiateur parlementaire apporte son soutien aux personnes qui souhaitent faire prévaloir leurs droits face aux organismes publics.