Contrôle sanitaire des denrées d’origine animale

Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d’études)

Caractéristique de l’élevage au Burkina Faso

L’élevage burkinabè est caractérisé par l’existence d’un cheptel numériquement important et diversifié, une faible productivité et un système d’exploitation dominé par l’élevage extensif des ruminants domestiques (bovins, ovins, caprins) et des monogastriques (volailles et porcs). Ce type d’élevage est caractérisé par sa faible utilisation d’intrants. La complémentation alimentaire est souvent absente sauf en cas de crise fourragère aigüe pour soutenir les animaux affaiblis.
En plus du système extensif, on rencontre des systèmes d’élevage améliorés qui se développent autour de quelques filières (bétail-viande et lait). Dans ce type d’élevage, les éleveurs investissent des moyens conséquents en intrants et en infrastructures. Cela permet aux animaux de mieux extérioriser leurs performances [BF-MRA, 2010].

Importance de l’élevage au Burkina Faso

L’élevage présente une grande importance sur le plan socio-économique. En effet, avec un cheptel national estimé à 8,3 millions de bovins, 20 millions de petits ruminants, 37 millions de volailles et 2 millions de porcins, le secteur de l’élevage est le troisième pourvoyeur de devises du pays [BF-MRA, 2011]. Le bétail sur pied constitue le troisième produit d’exportation après l’or et le coton. Les valeurs moyennes annuelles des produits animaux représentent régulièrement 15 à 16 milliards de FCFA, soit 30% des recettes d’exportation [BF-MRA, 2010].
Outre sa place sociale et économique majeure, l’élevage contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations en leur apportant des produits à haute valeur nutritive. Il constitue aussi un facteur d’intensification des exploitations agricoles par la traction animale et la fertilité des sols au moyen de l’intégration agriculture-élevage [BF-MRA, 2010].

Présentation de la structure d’accueil

Notre cadre d’étude a été pour l’essentiel la Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV). La DGSV est une des neufs structures centrales du Ministère des Ressources Animales. Elle a pour mission de concevoir et de veiller à l’application de la politique nationale en matière de santé animale, de santé publique vétérinaire et de la règlementation de la profession et du médicament vétérinaire. L’organisation et le fonctionnement de la DGSV sont régies par le Décret N° 2010- 412 PRES /PM /MRA portant organisation et fonctionnement du Ministère des Ressources Animales (MRA) du 03 Août 2010 et l’arrêté N° 2011-45 MRA/ SG/ DGSV du 19 décembre 2011portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Services Vétérinaires.

Organigramme de la DGSV

La DGSV est composée de trois Directions techniques (figure 2):
– La Direction du Laboratoire National d’Elevage (DLNE) ;
– La Direction de la Santé Animale (DSA) ;
– La Direction de la Santé Publique Vétérinaire et de la Législation (DSPVL) Sont rattachés à la direction générale : un secrétariat, un service Administratif et Financier, un service de communication, un Service de Suivi-Evaluation, un bureau du Projet Multinational « Création des Zones libérés durablement de la mouche Tsé-tsé et de la Trypanosomiase en Afrique de l’Est et de l’Ouest ». (PATTEC).

Contrôle sanitaire des denrées d’origines animales

Contexte international du contrôle sanitaire des denrées d’origines animales

La sécurité sanitaire des aliments suscite une inquiétude croissante à travers le monde et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a récemment préconisé que ce domaine soit un objectif prioritaire des responsables de la santé publique [OIE, 2002].
L’OIE travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations compétentes à la réduction des risques alimentaires pour l’homme associés aux dangers susceptibles d’affecter les produits d’origine animale au stade de leur production. Ainsi, aux termes de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) s’est vue confier la responsabilité de préparer les normes et les textes connexes relatifs à la prévention, au contrôle et à l’éradication des maladies animales et des zoonoses. La Commission du Codex Alimentarius (CCA), quant à elle, élabore les normes et les textes afférents concernant la sécurité et l’adéquation du contrôle des aliments. La CCA et l’OIE ont mis en place des stratégies et des mécanismes visant à coordonner et intégrer les activités en matière de sécurité sanitaire des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, afin de mieux garantir la salubrité des denrées d’origine animale à l’échelle mondiale[OIE, 2002]

Contexte communautaire du contrôle sanitaire des denrées d’origines animales

L’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est une organisation sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest ; elle constitue un outil d’intégration pour les huit Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Niger, Mali, Sénégal et Togo).
La Commission de l’UEMOA a engagé en 2000, un processus de formulation des grandes orientations de la Politique Agricole de l’Union (P.A.U.) dont l’objectif global est de contribuer durablement à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté en milieu rural. A cet effet, six textes sont élaborés et adoptés dans le cadre du domaine vétérinaire dont un relatif au contrôle et à l’inspection des denrées alimentaires. Il s’agit du Règlement N°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’espace UEMOA [UEMOA, 2011].Ce règlement a pour but d’améliorer les échanges des végétaux, des animaux et des aliments dans l’espace communautaire ainsi que leur commerce régional et international et de constituer le cadre d’actions visant à approfondir et à consolider le marché commun tout en assurant une meilleure protection des agents économiques et notamment des consommateurs [UEMOA, 2007].

Rôles des services vétérinaires dans la sécurité sanitaire des denrées alimentaires

Les progrès réalisés en matière de suivi et de surveillance montrent que la majorité des toxi-infections alimentaires est due à des agents pathogènes microbiologiques d’origine animale. Cela indique le rôle essentiel que jouent les Services Vétérinaires dans le contrôle de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale. Au Burkina Faso, la législation prévoit que les opérations d’inspection sanitaire et de salubrité des animaux et sous-produits d’origine animale destinés à la consommation humaine soient exclusivement réservées aux compétences de l’autorité vétérinaire nationale [TINE, 2010 ; BIAGUI, 2011].
Les services vétérinaires interviennent dans les étapes de production, transformation, distribution et commercialisation des DAOA directement à travers certaines activités de médecine vétérinaire, mais aussi en assurant l’audit des activités de santé animale et de santé publique [OIE, 2011].

Rôles des services vétérinaires dans l’étape de la production

Les services vétérinaires, par leur présence dans les exploitations accomplissent une fonction déterminante : vérifier que les animaux évoluent dans des conditions d’hygiène satisfaisantes, assurer la surveillance, la détection précoce et le traitement des maladies animales, y compris des maladies ayant un impact sur la santé publique. Les Services Vétérinaires fournissent également aux éleveurs des services d’information, d’appui-conseil et de formation destinés à éviter, à éliminer et à maîtriser les dangers menaçant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires[OIE, 2011].

Rôles des services vétérinaires dans l’étape de la transformation

L’inspection des animaux vivants (inspection ante mortem) et de leurs carcasses (inspection post mortem) réalisée par les Services Vétérinaires constitue une composante essentielle du réseau de surveillance des maladies animales et des zoonoses. Cette inspection vise à garantir la sécurité et la qualité des viandes et de leurs produits dérivés. La maîtrise ou la réduction des dangers biologiques significatifs pour la santé animale et la santé publique grâce aux inspections ante mortem et post mortem constitue une des responsabilités centrales des Services vétérinaires, qui doivent veiller à ce que des programmes appropriés soient mis en place [OIE, 2011].

Rôles des services vétérinaires dans l’étape de la distribution et de la commercialisation

Les services vétérinaires ont également pour fonction de garantir que les certificats sanitaires régissant les échanges internationaux répondent aux normes de santé animale et de sécurité sanitaire des denrées alimentaires. La certification relative à l’absence de maladies animales, zoonoses incluses, ainsi qu’à l’hygiène des viandes relève des compétences de l’autorité vétérinaire.
La sécurité sanitaire des aliments suscite de nombreuses inquiétudes dans le monde. Ainsi, au niveau mondial et communautaire, des dispositions sont prises pour assurer un meilleur niveau sanitaire des DAOA. Ces dispositions ont pour but d’accompagner les services vétérinaires dans leurs rôles de contrôle des denrées à travers la mise en place de lignes directrices pour la législation vétérinaire mais aussi l’adoption au niveau communautaire d’une législation commune relative au contrôle et à la sécurité sanitaire des aliments. Ainsi, pour l’évaluation des systèmes de contrôle et d’inspection des denrées alimentaires d’origine animale dans un pays, il est nécessaire de faire l’analyse des textes vétérinaires de ce pays par rapport aux lignes directrices et d’apprécier l’application des dispositions règlementaires communautaires.

Evaluation des systèmes de contrôle et d’inspection des établissements de productions, de transformations, de distributions et de commercialisations des denrées alimentaires d’origine animale du Burkina Faso

Matériel et méthodes

Cadre de l’étude

La présente étude a été réalisée au niveau de la Direction Générale des Services Vétérinaires plus précisément dans la Direction de la Santé Publique Vétérinaire et de la Législation durant la période du 18 juin au 18 septembre 2012. La zone d’étude a été la ville de Ouagadougou.

Matériel

Notre étude qui a pour objectif général l’évaluation des systèmes de contrôle et d’inspection des établissements de productions, transformations, distributions et commercialisations des denrées alimentaires d’origine animale au Burkina Faso a nécessité un certain nombre de matériel.
Il s’agit :
 des termes de références ;
 des lignes directrices de l’OIE ;
 du recueil des textes législatifs et règlementaires dudit domaine au Burkina Faso et dans l’espace UEMOA ;
 des guides d’entretiens ;
 de la table d’analyse des textes.

Méthodes

Pour atteindre les objectifs de notre étude, nous avons dans un premier temps répertorié tous les textes nationaux relatifs au contrôle et à l’inspection des établissements de productions, de transformations, distributions et commercialisations des denrées alimentaires d’origine animale. Ces textes ont ensuite été analysés au regard des lignes directrices de l’OIE plus précisément aux sous chapitres 2.8, 2.9, 2.10, 2.11 et 2.12 des recommandations générales relatifs respectivement aux interventions des inspecteurs, au pouvoir des inspecteurs, aux obligations des inspecteurs, à la police administrative et au financement des services d’inspection. L’analyse a aussi été effectuée au regard du chapitre 10 des recommandations techniques relatif à la protection de la chaîne alimentaire et à la traçabilité. Le choix de ces lignes directrices a été fait en accord avec le tuteur professionnel.
Dans un second temps, nous avons eu des entretiens avec les inspecteurs des services vétérinaires, les agents des services d’hygiène alimentaire du Ministère de la Santé et avec les exploitants. Ces entretiens avaient pour objectif de connaître les actions menées par ces différents acteurs pour garantir la sécurité et la salubrité DAOA et aussi d’apprécier l’application sur le terrain des dispositions législatives et règlementaires nationales et communautaires relatives à la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale.

Méthode d’analyse

Les textes ont été décomptés à priori par catégories juridiques et par lignes directrices puis saisies dans le tableur Excel® 2007.
Les informations recueillies à l’aide des fiches d’entretien ont fait l’objet de synthèse afin de ressortir les atouts et faibles de l’étude.

Résultats, Discussion et Recommandations

Résultats

Identification des textes Burkinabè relatifs au contrôle et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

Au total, dix-huit (18) textes juridiques relatifs au contrôle et à l’inspection des établissements de production, transformation, distribution et commercialisation des denrées alimentaires d’origine animale au Burkina Faso ont été identifiés. Ces textes se répartissent en lois, décrets, arrêtés et en directives. Les figures 2 et 3 ci-dessous présentent respectivement la répartition de ces textes par catégories juridiques et par lignes directrices.

Appréciation de l’application effective des dispositions légales

La mise en application de la législation vétérinaire incombe aux services vétérinaires et aux autres services compétents. De ce fait, il est nécessaire de faire l’état des lieux du personnel technique des services vétérinaires. Le tableau I présente les effectifs du personnel technique en emploi au Ministère des Ressources Animales ces deux dernières années.

Application des textes nationaux

Cas d’application effective

Les agents des services vétérinaires chargés du contrôle et de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale mettent en application les dispositions légales nationales au cours de l’exercice de leur fonction. Plusieurs exemples d’application effective des textes peuvent être cités :
La surveillance technique des opérations, le contrôle de salubrité des locaux, l’inspection sanitaire et de salubrité de tous les produits et sous-produits d’origine animale sont réalisés dans les abattoirs conformément à l’article 22 du ZATU N° 0016 du 22 novembre 1989. Le tableau II présente les statistiques des animaux abattus à l’abattoir frigorifique de Ouagadougou et soumis à l’inspection sanitaire des services vétérinaires.
Les produits reconnus impropres à la consommation humaine à l’issue de l’inspection des services vétérinaires sont saisis et dénaturés conformément à l’article 81 du KITI N° AN VII 0114 du 22 novembre 1989. Le tableau III présente les saisies effectuées par les inspecteurs à l’abattoir frigorifique de Ouagadougou pour l’année 2011.
Les animaux et produits d’origine animale à l’importation ou à l’exportation sont soumis selon les cas à une inspection sanitaire vétérinaire au moment de leur entrée ou de leur sortie du territoire burkinabè conformément à l’article 65 du ZATU N° 0016 du 22 novembre 1989. L’inspection porte notamment sur le contrôle documentaire, le contrôle physique et dans certains cas le contrôle de laboratoire.

Cas de non application

Malgré les efforts de l’autorité compétente, certains textes relatifs à la qualité et à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale ne sont pas encore mis en application.
Les agents de l’Autorité Vétérinaire Nationale (AVN) chargés d’inspecter les établissements de production, transformation, distribution et commercialisation des denrées alimentaires d’origine animale ne sont pas assermentés comme le prévoit l’article 9 du ZATU N° 0016 du 22 novembre 1989 ;
Les opérations d’inspection des agents de l’AVN ne s’étendent pas à la totalité des établissements cités dans l’article 22 du KITI AN VII 0114 du 22 novembre 1989. Ces opérations d’inspection se limitent aux abattoirs d’où l’absence de statistiques pour les inspections des DAOA autres que les viandes de boucheries ;
La police de l’hygiène publique qui est chargée de la constatation des infractions à la législation sur l’hygiène publique conformément à l’article 6 du décret N°2006-325 du 6 juillet 2006 n’a pas été mise en place. De ce faite, toutes les actions qui relèvent de sa mission ne sont pas mises en œuvre.
Dans les abattoirs, les animaux ne sont pas soumis à une inspection ante-mortem avant abattage comme le précise l’article 74 du ZATU N° 0016 du 22 novembre 1989,
Contrairement aux exigences réglementaires les viandes issues des animaux sauvages et les poissons ne sont pas inspectés.

Application des textes communautaires

Pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits d’origine animale dans les pays membres, l’UEMOA a adopté le règlement N°07 /2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans la zone UEMOA. Conformément aux articles 72, 73, 74 et 76 de ce règlement, les agents de l’AVN ont défini la liste des postes de contrôle frontalier [arrêté n°2004-26/MRA/DGSV/DSA portant fixation des postes de contrôles vétérinaires à l’entrée et à la sortie du territoire du Burkina Faso] et procèdent à l’inspection sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale faisant l’objet d’importation ou d’exportation. Ils délivrent aussi des certificats sanitaires pour les produits à l’exportation et accordent des autorisations d’importation pour les denrées en provenance des pays indemnes de toutes maladies à déclaration obligatoire. Malgré les efforts consentis par les services compétents en matière de sécurité sanitaire des aliments pour mettre en application les dispositions règlementaires communautaires au Burkina Faso, l’application de certaines recommandations du règlement UEMOA ci-dessus cité ne sont pas encore effectives. Il s’agit notamment des articles 81 ; 82 ; et 83 du chapitre III relatifs à la sécurité sanitaire des aliments qui recommandent respectivement l’obligation d’autocontrôle et de suivi, la mise en place de l’organisation nationale de la sécurité sanitaire des aliments chargée de la gestion du risque sanitaire et la mise en place du conseil consultatif de l’analyse du risque de sécurité sanitaire des aliments. De façon générale, la transposition des textes communautaires sur la législation nationale est lente.
Il ressort de l’analyse des textes burkinabè en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale au regard des lignes directrices de l’OIE et des entretiens avec les exploitants que les systèmes d’inspection des services vétérinaires sont confrontés à de nombreuses difficultés :
d’une part, la règlementation est très obsolète et ne permet pas de couvrir toutes les étapes de la chaine alimentaire. Par exemple, les modalités d’inspection des différents établissements soumis à l’inspection vétérinaire n’ont pas été décrites. Il en est de même pour les conditions de transports des viandes et autres DAOA périssables.
d’autre part, il faut noter l’absence de collaboration entre les services vétérinaires et les autres services qui interviennent dans le contrôle de l’hygiène alimentaire notamment le service d’hygiène du Ministère de la Santé. En effet, les agents des services d’hygiène alimentaire du Ministère de la Santé font des inspections des établissements de production, distribution et commercialisation des denrées alimentaires d’origine animale sans aucune assistance des services vétérinaires.
Il faut ajouter à cela, la méconnaissance des dispositions légales par les bénéficiaires, l’insuffisance de personnel technique qualifié et de moyens financiers qui entravent considérablement le bon déroulement des opérations d’inspection.
Les services vétérinaires sont conscients des faiblesses des systèmes de contrôle et d’inspection des DAOA. Aussi une relecture des textes est en cours en vue de palier à certains vides juridiques et renforcer les capacités des services d’inspection.

Discussion

Identification des textes Burkinabès relatifs au contrôle et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

Les textes qui ont été identifiés dans notre étude sont des textes du Ministère des Ressources Animales, d’autres services compétents intervenant dans le contrôle des denrées alimentaires notamment les textes du Ministère de la Santé, des textes interministériels et des textes communautaires. La pluralité des services qui interviennent dans le domaine du contrôle et des denrées alimentaires au Burkina Faso a rendu difficile l’identification des textes. L’ensemble des textes recueillis ne couvrent pas tous les domaines relatifs à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale. Les textes en grande majorité ne traitent pas de manière spécifique chaque étape de la chaine alimentaire. Toutes ces lacunes rendent leur application difficile sur le terrain.

Analyse des textes au regard des lignes directrices de l’OIE

Recommandations générales

Règles de forme

 Interventions des inspecteurs
Les vétérinaires inspecteurs devraient avoir une capacité juridique d’intervention conformément à la législation et aux procédures pénales en vigueur au Burkina Faso ; cela suppose qu’ils doivent être mandatés, commissionnés, assermentés auprès des tribunaux compétents. Ces conditions ne sont pas remplies puisque la prestation de serment qui devrait être faite pour tout inspecteur nouvellement recruté n’est pas effective au Burkina Faso. La majorité des vétérinaires inspecteurs et autres agents chargés des inspections sont dans l’exercice « illégal » de leur métier. Nos résultats corroborent ceux de TINE [2010]. Les champs de compétence et le rôle des inspecteurs ne sont pas délimités en fonction de leur qualification technique. Cette situation peut être à l’origine des défaillances des systèmes de contrôle et d’inspection.
 Pouvoirs des inspecteurs
Les textes burkinabè en matière de pouvoirs des inspecteurs sont conformes aux recommandations des lignes directrices. Pour une bonne collaboration avec l’opérateur, ces textes devraient être portés à sa connaissance. Le principal problème rencontré est la mise en application des textes.
En effet, les agents de l’AVN n’exercent leur pouvoir d’inspection que dans les abattoirs, dans les aires d’abattage des communes rurales et dans les postes de contrôles frontaliers ; aussi la police de l’hygiène publique qui devrait s’assurer du respect de la règlementation en matière d’hygiène par les opérateurs n’a pas été mise en place. Face à cette situation, malgré une règlementation conforme aux recommandations des lignes directrices la protection de la chaine alimentaire n’est pas satisfaisante du faite d’une application partielle des textes juridiques.
 Obligations (devoirs)
La confidentialité, l’indépendance et l’impartialité sont les principes fondamentaux de la qualité des actions menées par les inspecteurs. L’obligation de confidentialité des inspecteurs à été prise en compte dans les textes règlementaires et législatifs du Burkina Faso [article 24 du ZATU N° 0016 du 22 novembre 1989]. L’indépendance et l’impartialité de l’autorité compétente devraient aussi être affirmées de façon explicite conformément aux prescriptions du code sanitaire des animaux terrestres de l’OIE de telle sorte que ces pouvoirs ne souffrent pas de l’influence des facteurs aussi bien endogènes qu’exogènes.

Table des matières

Introduction
PREMIERE PARTIE : GENERALITES
Chapitre I Données générales sur le Burkina Faso
I.1. Données générales sur le Burkina Faso
I.2. Elevage au Burkina Faso
I.2.1. Caractéristique de l’élevage au Burkina Faso
I.2.2. Importance de l’élevage au Burkina Faso
I.3.Présentation de la structure d’accueil
I.3.1.Organigramme de la DGSV
Chapitre II : Contrôle sanitaire des denrées d’origine animale
II.1 Contexte international du contrôle sanitaire des denrées d’origines animales
II.2.Contextes communautaires du contrôle sanitaire des denrées d’origine animale
II.3.Rôles des services vétérinaires dans la sécurité sanitaire des denrées alimentaires 6
II.3.1. Rôles des services vétérinaires dans l’étape de la production
II.3.2. Rôles des services vétérinaires dans l’étape de la transformation
II.3.3. Rôles des services vétérinaires dans l’étape de la distribution et de la commercialisation
DEUXIEME PARTIE : Evaluation des systèmes de contrôle et d’inspection des établissements de productions, de transformations, de distributions et de commercialisations des denrées alimentaires d’origine animale par les services vétérinaires du Burkina Faso
Chapitre I : Matériel et méthodes
I.1. Cadre d’étude
I.2. Matériel
I.3. Méthodes
I.3.1. Méthode d’analyse
Chapitre II : Résultats, Discussion et recommandations
II.1. Résultats
II.1.1. Identification des textes Burkinabè relatifs au contrôle et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
II.1.2 Analyse des textes au regard des lignes directrice de l’OIE
II.1.2.1. Recommandations générales
II.1.2.1.1. Règles de forme
II.1.2.2. Recommandations techniques
II.1.2.2.1. Protection de la chaine alimentaire et traçabilité
II.1.3. Appréciation de l’application effective des dispositions légales
II.1.3.1. Application des textes
II.1.3.2. Application des textes communautaires
II.2. Discussion
II.2.1. Identification des textes Burkinabé relatifs au contrôle et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
II.2.2. Analyse des textes au regard des lignes directrice de l’OIE
II.2.2.1. Recommandations générales
II.2.2.1.1. Règles de formes
II.2.2.2. Recommandations techniques
II.2.2.2.1. protection de la chaine alimentaire et traçabilité
II.2.3. Application effective des textes par les acteurs sur le terrain
II.2.3.1.Ancienneté de la législation vétérinaire et le vide juridique
II.2.3.2. Méconnaissance des textes par les acteurs, les partenaires et les bénéficiaires
II.3. Recommandations pour la législation vétérinaire et proposition de schéma de contrôle des établissements
II.3.1. Recommandations pour la législation vétérinaire
II.3.2. Proposition de schéma de contrôle des établissements
Conclusion
Bibliographie
Annexes