Contrôle de gestion appliqué à l’assurance

Contrôle de gestion appliqué à l’assurance

Composition de l’actif

L’actif représente l’ensemble des avoirs et créances de l’entreprise. Il présente les emplois du patrimoine de l’entreprise. Les éléments sont en principe comptabilisés à leur valeur nette comptable, c’est-à-dire à leur valeur d’origine diminuée des éventuels amortissements et provisions pour dépréciation.

Les différentes rubriques sont les suivantes :

(1) Capital souscrit non appelé

Il s’agit de la part du capital pour laquelle l’entreprise dispose d’un engagement de la part des associés, mais qui n’a pas été appelée et donc versée. Il s’agit d’une créance sur les associés.

(2) Actifs incorporels

Il s’agit essentiellement de la valeur des fonds de commerce acquis (goodwill) et des logiciels acquis ou crées par l’entreprise.

(3) Placements

Ce poste reprend tout les placements de l’entreprise ventilés en quatre rubriques :

•       terrains et constructions (y compris les immeubles d’exploitation) ;
•       placements dans les entreprises liées ou avec lien de participation (titres, prêts, dépôts…);
•       autres placements qui incluent par conséquent les obligations, les actions et autres titres à revenus fixes ou variables ;
•       créances pour espèces déposées chez les cédantes.

La réglementation différentie les titres dits « amortissables » c’est-à-dire essentiellement les obligations, des valeurs « non amortissables » (actions, immobilier).

Les placements obligataires sont comptabilisés lors de leur entrée dans le patrimoine pour leur valeur d’achat ou de revient, hors intérêts courus et frais d’acquisition.

A chaque arrêté comptable les obligations et autres valeurs amortissables font l’objet d’un calcul d’intérêt couru et d’un étalement de la prime (surcote) ou de la décote qui peut exister du fait de la différence entre la valeur d’entrée et la valeur de remboursement à l’échéance du titre. Ce calcul est fait sur la durée de vie résiduelle des titres et repose sur l’idée que les titres seront détenus jusqu’à leur terme. Ainsi le gain ou la perte qui sera constatée au moment du remboursement doit être lissée dans le temps. Les intérêts courus ainsi que l’amortissement de surcote et décote sont comptabilisés en comptes de régularisation (bas de bilan).

En outre dans le cas d’un risque de défaillance avéré de l’émetteur (risque de contrepartie) le titre doit faire l’objet d’une provision pour dépréciation qui viendra en diminution de la valeur comptable du titre au bilan.En cas de cession d’une obligation, si une plus-value est réalisée, elle sera neutralisée par une dotation à la réserve de capitalisation. Il s’agit d’une provision technique, néanmoins sa dotation est une charge financière et le montant de la réserve de capitalisation est inscrit dans le poste « autres réserves » des capitaux propres. A ce titre elle est considérée comme un élément constitutif de la marge de solvabilité au même titre que le capital. Au contraire, dans le cas où la société viendrait à réaliser une moins value en cédant une obligation, la moins-value serait neutralisée par une reprise à la réserve de capitalisation.

Les autres placements (actions, immeubles, autres valeurs non amortissables) sont inscrits au bilan pour leur valeur d’entrée, corrigée par les amortissements pratiqués sur les immeubles.

Dans le cas où pour un titre donné, la valeur de réalisation du titre est significativement inférieure à sa valeur nette comptable et que cette moins-value potentielle peut être considérée comme durable il y a lieu de comptabiliser une provision pour dépréciation durable. Cette provision vient en déduction de la valeur nette comptable du titre.

En outre, dans le cas où la valeur au bilan de l’ensemble de ces placements est globalement inférieure à la valeur de réalisation de ces mêmes placements, la moins-value doit faire l’objet d’un provisionnement, non par une dépréciation d’actif, mais par une dotation à la provision pour risque d’exigibilité. Il s’agit d’une provision technique donc inscrite au passif du bilan en « autres provisions techniques ». Cette provision a pour objet de « faire face à une insuffisance de liquidité des placements, notamment en cas de modification du rythme de règlement des sinistres » (Art. R331-3 et R331-6 code des assurances). L’idée sous jacente est qu’en cas de hausse des sinistres ou d’augmentation des rachats l’assureur pourrait être contraint de céder des actifs en moins-value et constater des pertes financières. Cette provision a vu ses règles de dotation modifiées une première fois en 2002 (suite à la crise boursière) puis en 2008. Initialement prévue pour être dotée intégralement, elle est désormais dotée par tiers avec possibilité d’étalement sur une période de 8 ans. La provision à constituer est calculée dans les conditions définies à l’article R. 331-5-1.La latitude laissée aux entreprises (choix des règles de PDD, option d’étalement de la PRE), ainsi que la possibilité d’effectuer des opérations correctives (par exemple l’achat de titres pour remonter la moins-value latente au dessus du seuil de dépréciation) permet un pilotage du résultat financier et donc du résultat comptable de l’exercice. La connaissance de ces règles, et des stratégies induites, s’avère être une obligation pour les directions financières.

(4) Placements couvrant les contrats en UC.

Il s’agit de la valeur de réalisation de l’ensemble des unités de compte détenues par la société en couverture des provisions techniques en UC. Le montant de ces supports fait l’objet d’une réévaluation à la date du bilan et ceci contrairement aux autres placements du portefeuille général. Cette réévaluation se traduit au niveau du compte de résultat par le constat de produits (plus-values) ou charges (moins-values) appelés ajustement d’ACAV (ajustement des contrats à capital variable). Les provisions techniques en UC faisant également l’objet d’une réévaluation, il y a donc théoriquement symétrie avec le poste 4 du passif; on parle de congruence.

(5) Parts des réassureurs dans les provisions techniques

Ce poste reflète la créance que l’entreprise possède sur les réassureurs au titre de leurs parts dans les provisions techniques. La ventilation est symétrique à celle des provisions techniques au passif.

Composition du Passif

Le passif reflète l’ensemble des dettes de l’entreprise. On parlera aussi de « ressources » dans la mesure où elles permettent de financer les emplois que sont les actifs.

(1) Capitaux propres

Les fonds propres comprennent le capital social (pour les sociétés anonymes) ou le fonds d’établissement (pour les sociétés d’assurances mutuelle). Ils comprennent également les réserves de tout type y compris la réserve de capitalisation. Enfin les capitaux propres incluent le résultat de l’exercice, qu’il s’agisse d’un bénéfice ou d’une perte (le montant sera alors négatif).

(2) Passifs subordonnés

Il s’agit de titres émis ou dettes de toutes natures venant à un rang inférieur à toutes autres créances en cas de liquidation de la société. Ces passifs sont considérés comme des quasis fonds propres et sont admis dans certaines limites comme éléments constitutifs de la marge de solvabilité. Il s’agit en général de TSD (titre subordonné) ou TSDI (titre subordonné à durée indéterminée)

(3) Provisions techniques

Les provisions techniques représentent l’ensemble des engagements de l’assureur envers les assurés et les cédantes. Elles sont définies par le code des assurances aux articles R331-3 (provisions d’assurance vie, nuptialité-natalité et opérations de capitalisation) et R331-6 (autres opérations d’assurance)

 Les provisions relatives à l’assurance vie sont les suivantes :

• Le poste le plus important est celui des provisions d’assurance vie

La principale provision est la provision mathématique (PM). Elle est définie comme la « différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés ». Pour les contrats d’épargne, elle correspond à l’épargne acquise par l’assuré.
La provision de gestion (PGG) est destinée à couvrir les charges de gestion futures des contrats non couvertes par ailleurs.
La provision pour frais d’acquisition reportés est « destinée à couvrir les charges résultant du report des frais d’acquisition ».

• Les provisions pour sinistres à payer correspondent à l’ensemble des décès, capitaux à terme, arrérages de rentes et rachats survenus et restant à payer. Elle tient compte des sinistres survenus dans l’année, mais connus tardivement.

• La provision pour participation aux bénéfices correspond au montant des participations aux bénéfices dues aux assurés mais non encore attribuées individuellement. Elle doit être distribuée dans les huit ans qui suivent sa constitution.

• La provision pour égalisation est une provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité sur les opérations d’assurance de groupe contre le risque décès.
• Les autres provisions techniques vie comprennent :

La provision pour aléas financiers (PAF) qui doit être constituée lorsque les intérêts garantis sont supérieurs à 80% au taux de rendement des actifs.

La provision pour risque d’exigibilité (PRE) qui est destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value latente de l’ensemble des actifs non obligataires.

Les provisions relatives à l’assurance non vie sont les suivantes :

• La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes émises et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat.

• La provision pour sinistres à payer qui est la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés. La provision pour égalisation qui est destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité sur les opérations relatives aux risques nucléaire, spatial, responsabilité civile, pollution, attentats et crédit.

• Les autres provisions techniques non vie comprennent :

La provision mathématique des rentes qui correspond à la « valeur actuelle des engagements de l’entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge ».

La provision pour risques croissants (PRC) qui concerne les opérations d’assurance contre les risques de maladie et d’invalidité lorsque les primes sont nivelées, c’est à dire lorsque les primes annuelles sont constantes sur la durée de vie du contrat. Dans ce cas en effet l’assuré paye plus que le prix du risque au début du contrat et moins que le prix du risque en fin de contrat : l’objet de la provision est de lisser le résultat en provisionnant le surplus des premières années pour faire face à l’insuffisance des primes des dernières années. Elle est égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par l’assuré (ce qui l’apparente à la provision mathématique en assurance vie).

La provision pour risques en cours qui est « destinée à couvrir, pour l’ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et des frais afférents aux contrats, pour la période s’écoulant entre la date de l’inventaire et la date de la première échéance de prime pouvant donner lieu à révision de la prime par l’assureur ou, à défaut, entre la date de l’inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût qui n’est pas couverte par la provision pour primes non acquises ».La provision pour risque d’exigibilité (PRE) qui existe donc en vie et en non vie.

La réserve de capitalisation bien qu’étant réglementairement une provision technique est présentée dans le poste « autres réserves » des capitaux propres. Les provisions techniques sont présentées brutes de réassurance ; la part des réassureurs dans ces provisions est portée à l’actif du bilan.

(4) Provisions techniques des contrats en unités de compte

Il s’agit de l’épargne acquise par l’assuré exprimée en parts d’unités de compte et contre-valorisée en euros.

(5) Provisions pour risques et charges

Une provision pour risques et charges représente une perte ou une charge probable.

(6) Autres Dettes

Ce poste comporte :

•       les dettes liées à l’exploitation, c’est-à-dire issues d’opérations d’assurance de coassurance ou de réassurance ;
•       les dettes financières : emprunt obligataire et dettes envers les établissements de crédit ;
•       enfin, les « autres dettes » comprennent :

o      Les autres dettes financières : titres de créance négociables émis par l’entreprise et autres emprunts, dépôts et cautionnement reçus.

o      Les autres dettes : dettes sur le personnel, l’état, les organismes de sécurité sociale et collectives publiques, créanciers divers…

(7) Compte de régularisation, passif

Il s’agit essentiellement des surcotes obligataires, des différences de conversion de devises et de tout produits constatés d’avance ou à étaler.

Le compte de résultat

Le compte de résultat présente les flux de la période (l’exercice comptable). Il comprend deux parties bien distinctes : le compte technique et le compte non technique.

Le compte technique permet de présenter le résultat issu de l’activité d’assurance. Il est composé de deux parties : une partie « vie » qui concerne les entreprises agréées et une partie « non vie » pour les autres. Les entreprises « mixtes » qui sont autorisés à pratiquer à la fois des opérations vie et des opérations relatives à des risques corporels (accident et maladie) doivent en principe établir à la fois un compte de résultat vie et un compte de résultat non vie.Le compte de résultat non technique présente les éléments non liés à l’activité d’assurance, c’est le cas notamment du résultat financier issu de la gestion des fonds propres, du résultat exceptionnel et de l’impôt sur les bénéfices.