Contribution de l’impôt dans la croissance

L’impôt fait partie des recettes, il permet de faire fonctionner l’administration. Bien sur, les emprunts peuvent être un moyen considérable pour les ressources à la place de l’impôt, mais son utilisation est plutôt contraignante pour un pays. L’administration publique utilise ces ressources afin de financer les dépenses publiques pour produire des infrastructures qui selon des auteurs et sources de croissance. Et par une politique d’incitation fiscal en faisant baisser certains impôts une croissance économique est tout aussi envisageable.

Croissance à travers le financement des dépenses publiques

Les dépenses de l’Etat sont diverses, on note essentiellement les dépenses de fonctionnement, d’investissement et de redistribution. En soutenant les dépenses qui misent sur l’avenir par exemple le transport, l’éducation ou la recherche et développement l’économie va améliorer sa croissance a long terme.

Notion de dépenses publiques

C’est l’ensemble des frais engagés par les administrations publiques, c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, ainsi que d’autres organismes. Généralement, il concerne les organismes publics qui gèrent et financent des activités non marchandes, des institutions sans but lucratif financées en grande partie par une personne publique. Les entreprises publiques à but lucratif en sont donc exclues. On peut les classer suivant trois types :

Les dépenses de fonctionnement :
Ils représentent les dépenses rattachées au fonctionnement courant de la nation. On distingue les frais de rémunération des personnels, dépenses de fonctionnement courant d’un service public (dépenses d’entretien du matériel), les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts.

Les dépenses d’investissement :
Il s’agit des opérations en capital. Elles englobent les remboursements d’emprunts, les prêts et avances accordés par la collectivité, les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations), les subventions d’équipement versées.

Les dépenses de transfert
Les dépenses de transfert appelées aussi dépenses d’intervention, sont des aides financières inscrites au budget d’une collectivité publique, mais qui vont seulement transiter par ce budget pour être redistribuées à des particuliers, ou encore à des organismes de droit public ou de droit privé.

Les dépenses d’intervention peut se subdiviser par :
– Les dépenses d’intervention à caractère social, c’est à dire la contribution de l’État et des collectivités locales (essentiellement les départements) au système de protection sociale afin d’aider les plus démunis.
– Les dépenses d’intervention à caractère économique, comme les aides pour la création d’entreprises, l’aide à l’agriculture…
– Les dépenses d’intervention au secteur local par le biais des dotations de fonctionnement.
– Les dépenses d’intervention en matière éducative et culturelle par le biais des aides aux écoles privées, par exemple.
– Les dépenses d’intervention en matière internationale, qui se manifestent par les contributions versées aux organisations internationales ou encore les aides versées aux pays en voie de développement.

A Madagascar, le Ministère des Finances et du Budget gère les dépenses publiques. Les dépenses des ministères malgaches se divisent en deux :
– les dépenses courantes ;
– les dépenses en capital.
Les dépenses courantes sont relatives à la BF et les dépenses en capital concernent le PIP.

Les dépenses budgétaires sont d’une part les dépenses pour l’acquisition des fournitures des administrations et d’autre part les dépenses relatives aux transferts de revenus au bénéfice des organismes, des collectivités décentralisées ou particuliers.

Selon l’instat par le projet MADIO, les dépenses de l’Etat se subdivisent par les dépenses FNUP qui sont :

– les indemnités de stockage des produits à caisse ;
– les financements des voies de desserte.

Les dépenses sur FCV qui sont des aides remboursables ou nommées aussi « aides financières ».

Les dépenses en capital sont déboursées pour financer les projets de développement sectoriel du pays à partir des ressources financières intérieures et extérieures. Elles sont destinées aux infrastructures et font référence au PIP. On a également comme dépenses les accumulations d’arriérés et les apurements d’arriérés intérieurs. Les accumulations d’arriérés constituent des dépenses engagées au cours de l’exercice fiscal, mais dont le règlement interviendra à une date postérieure. Les apurements d’arriérés intérieurs sont les paiements cash consécutifs aux prestations des fournitures livrés suite à des dépenses engagées sur crédit de l’année antérieure.

Selon G. Jèze : « il y a entre l’impôt et les dépenses, une relation tellement étroite que l’on peut dire que la dépense d’intérêt général est le fondement de la mesure de l’impôt moderne ». L’impôt est donc une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité afin de couvrir les charges publiques et même au-delà de permettre de réaliser certains objectifs poursuivis par la personne publique. La fiscalité a pour principale mission de trouver des recettes permettant de financer des dépenses directement choisies et administrées par l’Etat (transports, éducation…).

Importance du financement des infrastructures : exemple le transport et l’éducation

La relation entre l’infrastructure et croissance date d’il y a 230 ans avec Adam Smith en définissant ce qu’on va appeler plus tard le « bien commun ». A. Smith considéré comme le père de la science économique conclut que le marché ne peut pas assurer toutes les activités économiques, du fait que certaines n’apportent pas du profit pour l’entreprise. Cependant elle favorise la société dans son ensemble. Donc l’État doit s’occuper de ces activités. Il s’agit surtout des grandes infrastructures.

Le transport
Selon la relation tirée des enseignements d’A. Smith

Infrastructure → Transport → Échange →  Croissance

L’infrastructure du transport participe à la croissance économique d’un pays. Un progrès de l’infrastructure de transport (un canal selon A. Smith) va faire évoluer le service de transport. Soit donc en abaissant les coûts ou augmentant les vitesses, ou encore en réduisant les retards. Cette évolution va alors multiplié les échanges, diminuer les distances et les quasimonopoles. Elle va donc cheminer des échanges inexistants avant. On ne peut pas avoir donc d’échange sans transport. Plus le transport évolue plus, les échanges se font.

L’échange réduit les coûts de production, intensifie la concurrence et supprime les rentes et accélère l’innovation. C’est pourquoi la croissance. A l’opposé, une détérioration du transport (mal entretenues par exemple ou augmentation des coûts) provoquera la faiblesse des échanges et la croissance va suivre.