Contribution aux Renforcements des Ressources et des capacités communales aux niveaux régionale et locale

Stratégie du programme

Au cours de cette section, la stratégie de mise en œuvre du programme ACORDS sera traitée. A cet effet, la structure de gestion du programme, les liens avec le programme du gouvernement, la stratégie de diffusion du programme seront résumés. 

Structure de gestion du programme ACORDS

L’UGP ACORDS est chargée de la mise en œuvre du programme. Elle s’appuie sur deux types de structures exécutives, les Unités d’Appuis pour le Développement Local (UADEL) et la Cellule Technique Intercommunale (CTI), ainsi que sur des prestataires des services ad hoc pour des études et des actions de formation liées au déroulement du programme ou à des besoins spécifiques. L’UADEL a pour tâche d’accompagner les communes dans le processus relatif aux investissements communaux, et la CTI assiste les grappes de commune dans l’élaboration de leurs plans d’action jusqu’à sa mise en œuvre. Les grandes fonctions retenues pour l’UGP sont les suivantes : conceptualisation, capitalisation, orchestration du processus de mise en œuvre, supervision des actions de l’UADEL et de la CTI. A cet effet, l’UGP dirige et coordonne toutes les activités. Elle est également en charge de la conception des outils et dispositifs à mettre en place. 

Liens avec la politique du Gouvernement de Madagascar

La stratégie adoptée par le Gouvernement et appuyée par l’Union Européenne, vise à travers le programme ACORDS, le financement des investissements en ressources humaines et en infrastructures sur la base des plans communaux de développement. Sa mise en œuvre tient compte également de la volonté du gouvernement de faire des communes le principal point d’ancrage du développement (en vue de créer des pôles de croissance à l’intérieur des régions). Une des orientations majeures de la politique nationale est la relance du processus de décentralisation, dont les principes directeurs sont cohérents et synergiques avec ceux relatifs aux actions de développement rural. En effet, la décentralisation a pour objectif principal de rapprocher le Gouvernement des citoyens et elle est considérée comme un moyen d’ancrage et d’appropriation du développement par la population en vue de susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale élargie. Ainsi, le Gouvernement prévoit plusieurs interventions et mesures visant à faire des communes le principal fournisseur des services de proximité et le point essentiel d’ancrage des actions de développement. Les axes d’interventions prévues comprennent entre autres la création d’un contexte favorable au développement économique et social des communes, dont le développement des coopérations intercommunales, le renforcement des capacités institutionnelles des collectivités, y compris l’appui aux plans communaux de développement, et l’amélioration de l’autonomie financière des communes, surtout par la croissance des ressources fiscales et parafiscales.

Stratégie de diffusion du programme jusqu’à la sélection des communes à subventionner

Des ateliers de lancement du programme ACORDS ont été organisés par l’UGP dans les 9 régions. Celui de l’Amoron’i Mania a eu lieu à Ambositra les 11 au 13 octobre 2004. Ces ateliers ont une double finalité : – aboutir à une assimilation partagée des communes sur les principes directeurs et les étapes opérationnelles de mise en œuvre du programme, à savoir la sélection à l’échelle de la région des communes qui auront droit à l’octroi d’une subvention directe à leur budget, 22 Fondée sur une mise en concurrence articulée autour de trois principes : le regroupement des communes par grappe, la présentation d’un PAT, et la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion transparente des fonds octroyés. – Faciliter la connaissance mutuelle entre les communes (condition préalable à la constitution des « grappes ») et l’établissement des liens entre elles lors des séances de travail en groupe tenues au cours des ateliers. Ces ateliers ont permis d’identifier les problématiques de chaque région et d’aider l’UGP à la formulation du dossier d’appel à proposition pour la sélection des communes. En mai 2005, le premier appel à proposition a été lancé dans les neuf régions. Les communes candidates ont présenté chacune un plan d’actions triannuel (PAT) constitué en 5 parties : – les grands axes ou secteurs d’intervention souhaités pour chaque année avec une description sommaire, par secteur ou axe identifié, des problèmes évoqués, objectifs envisagés, résultats attendus et activités, – la méthodologie suivie par la commune pour l’élaboration du PAT dont le rôle prévu pour chaque catégorie d’acteurs (commune, conseil municipal, présidents de fokontany, population concernée) dans les différentes étapes de conception, – l’impact attendu et le budget demandé – la structuration de la commune, les expériences en termes de développement permettant de vérifier la capacité de la commune à gérer le budget demandé – les pièces annexes comme les comptes administratifs, budget primitif, un PV montrant l’accord sur les choix arrêtés par le Conseil communal et un PV montrant l’adhésion de la population concernée pour chaque secteur d’intervention identifié. Pour ne pas handicaper les communes naissantes, la subvention de fonctionnement annuel de l’Etat plafonnée à 18 Millions d’Ariary pour les 3 années (soit 6 millions d’Ariary par an) peut constituer l’apport du bénéficiaire de 10%.L’évaluation des propositions des communes a été effectuée par le CREF et se fait sur la base des PAT présentés par les communes. En totalité pour les 9 régions du Sud, 873 dossiers ont été déposés et traités par les CREF. Parmi ces dossiers, 267 ont été retenus. Tout ce qui entoure le contexte de l’aide de l’Union Européenne a été décrit dans le cadre de cette première partie. Des accents ont été mis sur le programme ACORDS et le processus de décentralisation, sa base. 23 Dans la deuxième partie, l’intervention du programme pour contribuer au développement des communes sera analysée par le biais des résultats obtenus suivie d’une perspective permettant un bon recadrage du programme ACORDS.