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CONTRIBUTION A L’ORGANISATION DES GARDES
Les syndicats de pharmaciens
Dénomination
Il est constitué entre les pharmaciens exerçant au Sénégal et qui adhèrent aux présents statuts, un groupement professionnel dénommé » Syndicat des pharmaciens prives du Sénégal « . Le siège du Syndicat est fixé à Dakar, villa N° 7538 Sicap Mermoz. Il ne peut être changé que sur décision de l’assemblée Générale, et à une Majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Objet
Le Syndicat a pour objet notamment la défense des intérêts matériels et moraux de la profession.
Membres
Sont membres du Syndicat tous les pharmaciens a jour de leur cotisation, ayant adhéré au statut, exerçant au Sénégal dans les branches d’activité professionnelles suivantes : officine, grossisterie, fabrication, laboratoire d’analyse. Les membres doivent obligatoirement et préalablement être inscrits à l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal.
Administration-Fonctionnement
Le Syndicat est administré par une assemblée Générale composée de tous les membres régulièrement inscrits à l’Ordre des Pharmaciens et à jour de leur cotisation.
Administration
L’Assemblée Générale élit à la majorité simple un Bureau National Le Bureau National délègue des pouvoirs à des bureaux de secteurs composé de 2 membres : – 1 Président de secteur, – 1 Secrétaire – 1 trésorier de secteur.
Fonctionnement
Le nombre de secteurs, est fixé par l’assemblée Générale, en tenant compte du nombre d’officines concernées. Les officines sont regroupées suivant des critères de proximités. Les Présidents et les secrétaires de secteurs, sont d’office membres du Bureau National, et représente la profession auprès des autorités des régions administratives.
L’Assemblée Générale
Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du président. L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est levée et renvoyée à une date ultérieure. Si au cours de cette seconde réunion le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 15 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple sauf lorsqu’il s’agit des cas suivants : Changement du siège, Exclusion d’un membre, Modification des statuts, Dissolution du Syndicat. La convocation pour la réunion de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date prévue. L’Assemblée Générale fixe le taux de cotisation, décide du transfert du siège du Syndicat, de l’exclusion d’un membre sur proposition du bureau, élit le bureau du Syndicat, adopte ou rejette le rapport d’activités présenté par le Secrétaire, le rapport financier présenté par le trésorier, détermine la politique générale de la profession dans le cadre de l’intérêt général.
Le Bureau du Syndicat
Entre deux sessions de l’Assemblée Générale, le Syndicat est administré par un Bureau composé de membres élus au scrutin secret pour deux ans. L’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le candidat le plus âgé ou le plus ancien dans la profession est déclaré élu. Les membres élus sont rééligibles. Si une place devient vacante au cours d’un mandat, le Bureau pourvoi
Composition du bureau
Le Bureau du Syndicat des Pharmaciens s’exprime à deux niveaux : Le Bureau National. Le Bureau de secteur. 16 Le Bureau de secteur est composé comme suit : Un président élu par les pharmaciens privés du secteur correspondant, Un Secrétaire – trésorier .élu par les pharmaciens privés du secteur correspondant. Le Bureau National est composé comme suit : Elus par l’ensemble des pharmaciens du secteur privé ou par les présidents, ou les secrétaires représentants de secteur du syndicat, mandates par leurs pairs. Un Président Un Vice-président Un secrétaire national (résident à Dakar), Un Secrétaire National Adjoint (Résident A Dakar), Un Trésorier national (résident à Dakar), Six membres élus par leurs pairs des secteurs correspondant: Les présidents des secteurs Les secrétaires – trésoriers des secteurs. Elus par leurs pairs : Un représentant pharmacien des Grossistes répartiteurs, Un représentant pharmacien des laboratoires d’analyses, Un représentant pharmacien de l’industrie pharmaceutique. Le Président est le représentant légal du Syndicat. Il dirige l’administration et la gestion conformément aux dispositions prévues par les statuts du Syndicat. Il préside les réunions du bureau, de l’Assemblée et dirige les débats.
REGLES D’OUVERTURE DES OFFICINES DE PHARMACIE ET SERVICES DE GARDE
En France.Les services de gardes en pharmacie
Les gardes Une officine ouvre ses portes sur de larges plages horaires et toujours en présence d’un pharmacien: les articles L.5l25-20 et L.5l25-21 du Code de la Santé Publique relatifs à l’obligation d’exercice personnel stipulent en outre qu’une officine « ne peut rester ouverte en l’absence de son titulaire que si celuici se fait régulièrement remplacer ». Or, pour répondre aux besoins de la population et assurer la continuité de l’accès aux soins, le service pharmaceutique doit être accessible en continu: il se prolonge donc, en dehors des heures d’ouverture au public, par un système de gardes et d’urgence, assurant une disponibilité pharmaceutique permanente (12).
L’organisation du système de garde
L’article R.4235-49 du CSP impose à tous les officinaux la participation à un système de gardes et d’urgence, véritable obligation à caractère de service public, dont les modalités sont décrites à l’article L.5l25-22: un service d’urgence est organisé pour répondre aux besoins de la population en dehors des heures habituelles d’ouverture, en soirée et la nuit. Quant aux gardes, elles se déroulent en dehors des jours d’ouverture habituels, le dimanche et les jours fériés. Ces gardes peuvent s’effectuer à volets ouverts ou fermés, et s’il est matériellement possible, un système d’astreinte à domicile est également envisageable. Elles doivent être réalisées par le titulaire lui-même ou toute personne autorisée à dispenser des médicaments de son propre chef, adjoint ou remplaçant. Etant habilités de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, le titulaire peut exiger la présence de son personnel le jour d’une garde (13,14).
INTRODUCTION |
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